Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 3, 4 décembre 2024, 18 et 21 janvier 2025)]

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Discussion générale:

P. 5772 (texte intégral du JO)
P. 5773 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié (Clarification des articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour les fédérations d'associations)

P. 5893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt actuelle pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d'une activité bénévole)

P. 5896 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Dispositions diverses sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et sur l'imposition des superdividendes)

P. 6005 (texte intégral du JO)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6020 (texte intégral du JO)
P. 6021 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6060 (texte intégral du JO)
P. 6069 (texte intégral du JO)
P. 6071 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis (Tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour les fabricants de chips)

P. 6081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6088 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-818 rectifié (Exonération de TVA pour les frais professionnels des groupements constitués par des personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti et application de l'exonération aux groupements non exclusivement composés d'adhérents non assujettis ou exonérés)

P. 6270 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013 (Suppression du taux réduit de TVA de 5,5 % sur les eaux vendues en bouteille plastique ainsi que sur les boissons non alcooliques (dont les sodas))

P. 6276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % à l'ensemble des services de transports publics collectifs de voyageurs à l'exclusion des services librement organisés)

P. 6286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1811 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % aux billets de train pour le transport des voyageurs)

P. 6288 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1814 rectifié bis (Instauration d'une taxe sur les livraisons de e-commerce basée sur un écoscore)

P. 6455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1813 rectifié bis et n° I-983 rectifié (Institution d'une taxe sur les livraisons de biens par certaines plateformes numériques de vente en ligne/Institution d'une taxe dégressive sur les livraisons en fonction du délai de livraison)

P. 6457 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

P. 6470 (texte intégral du JO)
P. 6476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-867 rectifié (Majoration du crédit d'impôt sur les dispositifs d'incitation à la gestion durable des forêts)

P. 6481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-236 rectifié quater, n° I-235 rectifié quinquies, n° I-1213, n° I-316, n° I-231 rectifié quater, n° I-493 rectifié, n° I-249 rectifié sexies et n° I-866 rectifié (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois aux seules personnes résidant dans l'Union européenne)

P. 6483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sur les installations de méthanisation agricole)

P. 6508 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

P. 6590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter (Augmentation à 50 % du taux d'abattement pour le régime micro-foncier)

P. 6593 (texte intégral du JO)
P. 6594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-797 rectifié (Soumission à l'impôt sur le revenu des fractions de plus-values immobilières excédant un seuil de 50 % du prix d'acquisition)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis (Pérennisation du dispositif « Loc'Avantages » et transformation en crédit d'impôt sous conditions)

P. 6613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-912 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu au profit des bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement)

P. 6615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-995 rectifié et n° I-1477 rectifié (Accès au prêt à taux zéro pour les acquéreurs successifs d'un logement en bail réel solidaire)

P. 6638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-757 rectifié bis et n° I-1964 rectifié (Rehaussement à 195 000 euros du montant maximal d'opération pour l'accès au prêt à taux zéro)

P. 6639 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6681 (texte intégral du JO)
P. 6684 (texte intégral du JO)
P. 6690 (texte intégral du JO)
P. 6691 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d'équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)))

P. 6822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-869 rectifié bis (Majoration progressive du coefficient correcteur pour toutes les communes)

P. 6826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-870 rectifié bis (Majoration du coefficient correcteur pour les communes dont la compensation par habitant est inférieure à la moyenne nationale par habitant)

P. 6826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-877 rectifié ter, n° I-146, n° I-354 rectifié, n° I-610 rectifié quater, n° I-1414 rectifié bis, n° I-1929 rectifié bis, n° I-1731 rectifié et n° I-980 (Redéfinition du périmètre de perception du versement mobilité additionnel (VMA) et déplafonnement partiel de son cumul avec le versement mobilité de droit commun)

P. 6844 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6891 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6912 (texte intégral du JO)

Article 36 (Réforme du financement du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (CAS Facé))

P. 6926 (texte intégral du JO)

Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)

P. 6932 (texte intégral du JO)