PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 3, 4 décembre 2024, 18 et 21 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5772 (texte intégral du JO)P. 5773 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié
P. 5893 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181
P. 5896 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
P. 6005 (texte intégral du JO)Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6020 (texte intégral du JO)P. 6021 (texte intégral du JO)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6060 (texte intégral du JO)P. 6069 (texte intégral du JO)
P. 6071 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis
P. 6081 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
P. 6087 (texte intégral du JO)P. 6088 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-818 rectifié
P. 6270 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013
P. 6276 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203
P. 6286 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1811 rectifié
P. 6288 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6455 (texte intégral du JO)P. 6457 (texte intégral du JO)
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
P. 6470 (texte intégral du JO)P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6483 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis
P. 6508 (texte intégral du JO)P. 6509 (texte intégral du JO)
Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
P. 6590 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter
P. 6593 (texte intégral du JO)P. 6594 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-797 rectifié
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis,
P. 6613 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-912 rectifié bis
P. 6615 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-995 rectifié et n° I-1477 rectifié
P. 6638 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-757 rectifié bis et n° I-1964 rectifié
P. 6639 (texte intégral du JO)Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
P. 6681 (texte intégral du JO)P. 6684 (texte intégral du JO)
P. 6690 (texte intégral du JO)
P. 6691 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6746 (texte intégral du JO)P. 6822 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6844 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6891 (texte intégral du JO)P. 6906 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)
Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6912 (texte intégral du JO)Article 36 (Réforme du financement du compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale)
P. 6926 (texte intégral du JO)Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)
P. 6932 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 7297 (texte intégral du JO)Économie :
P. 7310 (texte intégral du JO)P. 7311 (texte intégral du JO)
P. 7312 (texte intégral du JO)
P. 7314 (texte intégral du JO)
P. 7315 (texte intégral du JO)
P. 7316 (texte intégral du JO)
P. 7317 (texte intégral du JO)
P. 7318 (texte intégral du JO)
P. 7319 (texte intégral du JO)
P. 7321 (texte intégral du JO)
P. 7322 (texte intégral du JO)
P. 7325 (texte intégral du JO)
P. 7326 (texte intégral du JO)
P. 7327 (texte intégral du JO)
P. 7328 (texte intégral du JO)
P. 7329 (texte intégral du JO)
P. 7330 (texte intégral du JO)
P. 7333 (texte intégral du JO)
P. 7336 (texte intégral du JO)
P. 7338 (texte intégral du JO)
P. 7339 (texte intégral du JO)
P. 7340 (texte intégral du JO)
P. 7342 (texte intégral du JO)
P. 7343 (texte intégral du JO)
P. 7344 (texte intégral du JO)
P. 7348 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
P. 7522 (texte intégral du JO)P. 7523 (texte intégral du JO)
P. 7543 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7551 (texte intégral du JO)P. 7552 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121
P. 7569 (texte intégral du JO)