Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 21, 23, 24, 25, 28 et 29 novembre 2022)]

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Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement »)

P. 5865 (texte intégral du JO)
P. 5866 (texte intégral du JO)
P. 5867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1484 rectifié (Œuvres d'art ouvrant droit à une réduction d'impôt - Exclusion des NFT)

P. 5880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-988 (Jetons non fongibles (NFT) - Régime fiscal)

P. 5880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1482 rectifié (Influenceurs - Taxe sur la publicité en ligne)

P. 5932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-907 et n° I-908 (Publicités lumineuses - Limitation)

P. 5933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-1234 rectifié et n° I-1359 rectifié bis (Crédit impôt recherche (CIR) - Respect d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance)

P. 5940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-1465 (Crédit d'impôt recherche - Dépenses d'innovation sociale - Intégration)

P. 5942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-1461 (Films de court métrage - Crédit d'impôt cinéma - Extension)

P. 5971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-1462 (Lien entre l'œuvre cinématographique et la sortie en salle - Renforcement)

P. 5971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5988 (texte intégral du JO)
P. 5990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter, n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis, n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération)

P. 6011 (texte intégral du JO)

Article 4 octodecies (nouveau) (Prorogation des mesures d'assouplissement de l'accès au crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés)

P. 6017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendement n° I-1464 (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant - Augmentation)

P. 6018 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6097 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

P. 6478 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-242 rectifié sexies, n° I-905 rectifié et n° I-1357 rectifié bis (Financement des services d'incendie et de secours - Part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances, perçue en application du 5° bis de l'article 1001 du code général des impôts - Doublement)

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-906 (Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Ouverture)

P. 6529 (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 15 B - Amendements n° I-900 rectifié et n° I-825 rectifié (Taxe sur les paris sportifs en ligne - Augmentation)

P. 6573 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6582 (texte intégral du JO)
P. 6589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

P. 6600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-903 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels - Modifications - Contribution au financement de l'audiovisuel public)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-902 rectifié (Centre national de la musique - Financement - Taxe « contribution de l'écosystème de la diffusion numérique au financement de la diversité musicale » - Création)

P. 6613 (texte intégral du JO)