Séance du 29 novembre 2022

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B.

Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente.

En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à vingt-trois heures vingt, celui-ci se poursuivrait à la fin des missions de cette semaine et nous passerions à l’examen des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ».

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-24, présenté par M. Klinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances. Cet amendement a pour objet de diminuer de 350 millions d’euros les crédits de l’AME, pour plusieurs raisons évoquées dans mon intervention liminaire.

Premièrement, le Gouvernement justifie le montant des crédits par la prolongation de l’évolution tendancielle observée avant la crise sanitaire, soit une progression continue du nombre d’étrangers en situation irrégulière. Cela nous paraît très problématique quelques semaines avant le dépôt d’un projet de loi censé maîtriser les flux migratoires et faciliter la reconduite aux frontières.

Deuxièmement, nous constatons que les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude, qui avaient été présentées il y a trois ans en réponse au constat dressé dans les rapports de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances, ont été peu efficaces. Elles mériteraient d’être renforcées.

Troisièmement, le niveau des crédits demandés est supérieur de près de 200 millions à celui des dépenses de 2022 établies dans le projet de loi de finances rectificative voté la semaine dernière. Cette augmentation de 20 % d’une année sur l’autre est d’autant moins justifiable que l’État est en situation de créancier par rapport à l’assurance maladie – c’est nouveau par rapport aux années antérieures.

Enfin, la commission des finances propose au Sénat de reprendre l’amendement qu’il avait adopté il y a deux ans pour redéfinir l’AME et aligner son périmètre sur celui constaté dans la plupart des autres pays européens voisins.

Cette évolution de l’AME comme la mise en place de mesures de contrôle plus effectives et une meilleure maîtrise de l’immigration irrégulière permettraient de ramener les dépenses d’AME en dessous de 900 millions d’euros. Tel est l’objet de cet amendement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-665 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan d’urgence pour la psychiatrie

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement le lancement d’un plan d’urgence pour la psychiatrie.

Depuis les années 1980, malgré une augmentation de la population générale, les moyens pour la psychiatrie ont non seulement peu évolué, mais ils ont souffert de la fermeture de deux tiers des lits d’hospitalisation. La psychiatrie, parent pauvre de la médecine, est aujourd’hui un secteur sinistré qui nécessite une refondation radicale que les assises organisées par le Gouvernement n’ont guère dessinée.

Pour une prise en charge de qualité, il s’agit de renforcer les moyens pour permettre l’accueil des patients selon les besoins et les attentes, d’améliorer les conditions de travail des soignants, de lutter contre les mesures privatives de liberté décidées faute de moyens humains suffisants et de garantir le respect des droits fondamentaux des individus.

L’investissement public dans la psychiatrie, dont la pédopsychiatrie, qui est proche de l’effondrement, doit permettre la mise en place de lits nouveaux et de structures ouvertes pour accompagner les patients, ainsi que le recrutement et la formation de personnels qualifiés.

Cet amendement vise donc à créer un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence pour la psychiatrie » doté de 1 milliard d’euros. Aujourd’hui, pour la deuxième fois cette année, quatre syndicats appelaient à une journée de mobilisation et de grève. Il est temps, madame la ministre, de les entendre !

Mme la présidente. L’amendement n° II-663 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Compensation de l’inflation pour les accueils de jour autonomes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Par cet amendement, nous proposons d’allouer des crédits à la compensation de l’inflation, notamment énergétique et alimentaire, pour les accueils de jour autonomes.

L’accueil de jour propose un accompagnement personnalisé aux personnes accueillies et un soutien aux aidants.

Selon l’Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 5,6 % en septembre 2022 sur une période d’un an. Cette hausse a été un peu plus marquée en octobre.

Dans le médico-social, la situation est tout aussi difficile et l’inflation pèse sur des structures déjà en manque de financements et qui peinent à parvenir à l’équilibre.

Cet amendement tend donc à compenser les coûts de l’inflation pour les accueils de jour autonomes, qui constituent une offre domiciliaire par excellence : ils représentent 24 % des places d’accueil de jour et les Ehpad 76 %.

Les places d’accueil de jour représentant 32 % de leur équivalent Ehpad et la somme consentie aux Ehpad au titre du bouclier énergétique sur le gaz étant de 1 milliard d’euros au deuxième semestre 2022, cet amendement vise, au travers d’une simple règle de trois, à compenser l’inflation pour les accueils de jour à hauteur de 320 millions d’euros.

Les règles de recevabilité financière nous ayant obligés à diminuer d’autant les crédits de l’action Aide médicale d’État, nous appelons le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-522 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Fernique, Dantec et Labbé, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. L’accès à l’aide médicale de l’État est aujourd’hui réservé aux personnes résidant depuis plus de trois mois en France et ne disposant pas de titre de séjour.

Les raisons de ce délai, instauré par le décret du 30 décembre 2019, sont à la fois budgétaires, mais surtout idéologiques.

Elles sont budgétaires, car il s’agit de faire des économies sur la misère – c’est une constante de ce gouvernement, mais aussi, nous venons de le constater, de la majorité sénatoriale.

Les raisons de ce délai sont aussi et surtout idéologiques – pour ne pas employer un autre terme –, puisque, étrangement, il n’a pas lieu d’être pour les réfugiés ukrainiens à qui l’accès à la couverture santé est accordé dès leur entrée sur notre territoire. Malgré le caractère louable d’une telle initiative, force est de constater que ce double jeu est assez scandaleux.

Au-delà de l’aspect éthique, ce délai de trois mois est un non-sens économique et sanitaire.

C’est un non-sens économique, car on n’efface pas la maladie, en créant des obstacles à l’accès aux soins et à la santé d’un public déjà fragilisé.

C’est un non-sens sanitaire collectif, puisque, au-delà de la solidarité, c’est toute la population française dont la santé peut être fragilisée, si des maladies venues d’autres pays ne sont pas traitées à temps et se propagent.

Voilà pourquoi nous proposons une hausse de 10 % des crédits de l’AME.

Mme la présidente. L’amendement n° II-664 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour la transition énergétique et écologique du système de santé

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Les établissements de santé et médico-sociaux représentent annuellement 2 % de la consommation énergétique nationale, plus de 700 000 tonnes de déchets, 1,5 milliard de repas, 400 à 1 200 litres d’eau par lit et par jour.

Un rapport du groupe de réflexion The Shift Project estime la contribution du secteur de la santé aux émissions de gaz à effet de serre à 8 % du total national. La vétusté d’une partie du patrimoine et les consommations d’énergie particulièrement importantes des établissements les rendent vulnérables aux difficultés d’approvisionnement en énergie et aux hausses massives de tarif annoncées.

Il est donc nécessaire de donner les moyens aux établissements de santé et médico-sociaux de relever le défi de la transition énergétique et écologique.

Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds pour la transition écologique du système de santé destiné à accompagner les projets de transformation énergétique et écologique des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons d’abonder le nouveau programme « Fonds pour la transition énergétique et écologique du système de santé » de 50 millions d’euros prélevés sur d’autres actions et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Mme la présidente. L’amendement n° II-212 rectifié, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Deroche, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumas et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Houpert et Hugonet, Mmes Imbert, Jacques et Joseph, MM. Joyandet, Klinger et Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et H. Leroy, Mme Malet, M. Meignen, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Nougein, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia, Puissat et Raimond-Pavero, MM. Regnard, Reichardt, Rietmann, Rojouan, Saury et Savary, Mme Schalck, MM. Sido, Sol et Somon, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme

Carte vitale biométrique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Mouiller.

M. Philippe Mouiller. Une nouvelle fois, le Gouvernement fait fi du vote du Parlement ! La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit en effet la création d’un nouveau programme dans la mission « Santé » intitulé « Carte vitale biométrique » et doté de 20 millions d’euros.

L’amendement adopté en juillet dernier au Sénat, sur l’initiative de notre groupe, avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement qui avait même levé le gage. Il avait été retenu dans le texte définitif à la suite de l’accord obtenu en commission mixte paritaire avec les députés.

Ce nouveau programme devait porter le numéro°378 et figurer dans le projet de loi de finances pour 2023. Pourtant, il n’en est rien. Le programme 378 a disparu du bleu budgétaire et aucun crédit n’est prévu pour lancer le chantier de la carte Vitale biométrique.

Le lancement de ce chantier ne saurait être de nouveau repoussé ; les expérimentations se succèdent et aucune décision n’est prise.

Au-delà de la question de fond – je veux d’ailleurs éviter de relancer le débat sur la pertinence de la carte biométrique –, mon intervention concerne surtout la méthode choisie par le Gouvernement : il prend une position au mois de juillet et change diamétralement d’opinion quelques mois plus tard, sans explication et sans avoir lancé d’étude ou de mission.

Madame la ministre, c’est une façon de travailler tout à fait particulière. Votre prise de position sur cet amendement nous éclairera sur la manière dont vous entendez travailler avec notre assemblée.

Mme la présidente. L’amendement n° II-328, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Mme Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure pour avis. Pour maximiser l’accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique, le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », un programme consacré au financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller vers » – maraudes, bus de prévention, barnums de dépistage, etc. – afin de proposer des examens aux personnes en situation irrégulière et de les sensibiliser sur la nécessité de solliciter le dispositif de l’aide médicale de santé publique pour bénéficier d’examens complémentaires de prévention.

Il est prévu de transférer 10 millions d’euros du programme 183 vers ce nouveau programme. Ce transfert ne devrait pas avoir d’impact sur la soutenabilité des dépenses du programme 183 compte tenu des économies appelées à découler du renforcement des contrôles et du recentrage du panier de soins de la nouvelle aide médicale de santé publique.

Mme la présidente. L’amendement n° II-677, présenté par Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Santé mentale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à créer un nouveau programme consacré à la santé mentale et à le doter de 10 millions d’euros pour l’année 2023.

Les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge constitue le premier poste de dépenses de l’assurance maladie devant la prise en charge des cancers.

Cet enjeu de santé publique majeur a pris une forte résonance pendant la crise sanitaire que nous traversons depuis bientôt trois ans : le climat anxiogène d’incertitudes et les mesures restrictives qui ont accompagné cette crise affectent la santé mentale d’un grand nombre de nos concitoyens, dont la vie sociale et parfois la situation économique se sont trouvées par ailleurs bouleversées, ce qui a pu avoir des répercussions psychiques durables. Certains publics, notamment les jeunes, sont particulièrement concernés.

C’est dans ce contexte que mon collègue Jean Sol et moi-même avons réalisé au nom de la commission des affaires sociales du Sénat le rapport d’information n° 304 Les effets de l’épidémie de covid-19 sur la santé mentale.

Ce nouveau programme est la traduction de la priorité collective que nous souhaitons donner à notre système de santé mentale pour bien prendre en charge nos concitoyens.

Mme la présidente. L’amendement n° II-366 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Férat, MM. Détraigne et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mouiller et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Somon, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Demas et Gruny et M. Sol, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary. Voici de nouveau mon amendement sur la médecine intégrative – je suis désolé pour ceux qui étaient déjà là hier soir, mais il a été déplacé sur cette mission !

La médecine intégrative, qui se développe beaucoup à l’étranger, est particulièrement intéressante, car elle permet, en plus de la médecine traditionnelle, de prendre en compte le patient dans toute sa dimension : sociale, professionnelle, etc.

Cet amendement vise à mettre l’accent sur le volet prescriptif permis par la médecine intégrative, en finançant l’organisation de programmes de recherche. Il tend à prévoir 5 millions d’euros de crédits en faveur du développement en France de la médecine intégrative.

Mme la présidente. L’amendement n° II-620, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Le Nutri-score est un premier pas dans la bonne direction pour encourager à mieux manger, mais il a ses limites. D’abord, il n’est pas présent sur tous les produits, car il est facultatif. Ensuite, ce système de notation ne prend pas en compte l’impact environnemental de chaque produit.

Dans le rapport d’information de mars 2022 de notre collègue Mélanie Vogel Construire la sécurité sociale écologique du XXI^e siècle, il était proposé d’améliorer le Nutri-score, en tenant compte de la santé environnementale et en opérant une distinction entre produits bruts ou peu transformés et aliments ultratransformés, ceux-ci ayant un impact plus délétère sur la santé, mais également sur l’environnement : une banane n’a pas le même impact sur la santé qu’un gâteau à la banane bourré d’additifs, mais une banane a aussi un impact sur l’environnement, si elle provient de l’autre bout de la planète et est produite hors saison.

Or la dégradation du climat et de la biodiversité est en lien direct avec notre capacité collective à mieux nous nourrir. Si nous n’avons plus de sol fertile, si nous sommes confrontés tous les étés à des sécheresses terribles ou tous les automnes à des inondations, notre capacité à nous nourrir sera gravement dégradée.

Nous proposons donc d’améliorer le Nutri-score afin que tous les produits soient notés et que chacun d’eux le soit correctement, en sachant ce qui est bon pour soi, mais aussi pour la planète.

Mme la présidente. L’amendement n° II-129 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Savary, Calvet, Belin, D. Laurent et Burgoa, Mmes Micouleau et L. Darcos, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes F. Gerbaud, Berthet et Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Mouiller, Paccaud, Bonne et Somon, Mmes Lassarade, de Cidrac et Deseyne, M. Houpert, Mmes Malet, Chauvin, Belrhiti et Demas, MM. Sol, Charon, Chatillon et J.B. Blanc et Mme M. Mercier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Imbert.