Séance du 28 novembre 2022

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. Ce que vous nous dites, madame la ministre, nous ne saurions l’entendre : les gigantesques baisses subies depuis quatre ans se seraient en définitive révélées bénéfiques, prétendez-vous, les agents de l’audiovisuel public ayant rempli leurs missions de façon extraordinaire.

En réalité, s’ils l’ont fait, c’est à la sueur de leur front : on les a mis à l’os !

Et si une partie du retard n’est pas bientôt rattrapée, il est clair qu’il sera impossible de réaliser les investissements nécessaires, car, dans ce domaine, cela coûte très cher de rester compétitif. Se donner les moyens de mener la révolution numérique et de concurrencer les plateformes, cela coûte cher !

À vous entendre, on pourrait croire que les baisses de budget sont amorties et que désormais tout va bien… Non, ça va mal ! Le service public ne pourra pas continuer de faire ce qu’il faisait auparavant, notamment dans le domaine du sport. J’en donne un seul exemple : pensez-vous que France Télévisions pourra renchérir sur les offres qu’Amazon, qui a fait irruption sur le marché, mettra sur la table pour obtenir les droits de diffusion de Roland-Garros ?

Il faut donc une augmentation du budget.

Aussi avons-nous présenté, en première partie, deux amendements visant à donner à France Télévisions les moyens d’un tel rattrapage, que vous réclamez. L’un tendait à indexer les ressources de l’audiovisuel public sur l’inflation, l’autre à construire un mode de financement structurel en substituant à l’affectation d’une fraction de TVA la mise en place d’une contribution progressive.

Quoi qu’il en soit, ce rattrapage ne saurait en aucun cas se faire à budget constant, c’est-à-dire au détriment de l’audiovisuel extérieur, qui lui aussi est à l’os ! À l’heure actuelle plus que jamais, il faut au contraire le renforcer. En pleine guerre en Ukraine, au beau milieu d’une crise internationale, le moment n’est certainement pas venu de baisser la garde : l’audiovisuel extérieur, c’est le nerf de l’information !

Mme Monique de Marco. Je retire ces deux amendements, madame la présidente !

Mme la présidente. Les amendements n^os II-506 et II-508 sont retirés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 :

Le Sénat a adopté.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Lors du scrutin public n° 68, M. Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitait s’abstenir.

Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

Mme la présidente. Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Recherche et enseignement supérieur

Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article additionnel après l’article 44 sexies).

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l’enseignement supérieur, répartis sur deux programmes, bénéficient cette année encore d’une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d’euros. L’augmentation s’élève à près de 750 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 4,3 % par rapport à 2022.

Compte tenu de la masse salariale des universités, près de la moitié des crédits nouveaux sont consacrés à la mise en place pour 2023 de la compensation de la hausse du point d’indice pour les établissements d’enseignement publics. Il est à noter qu’aucune mesure de compensation n’aura été prise pour les mois de juillet à décembre 2022, pour lesquels les universités devront mobiliser leurs fonds propres.

La poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR) contribue à hauteur de 140 millions d’euros à la croissance des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ces crédits sont essentiellement destinés aux dépenses de personnel, via des mesures de revalorisation salariale et d’élargissement des voies de recrutement. Le PLF pour 2023 prévoit, en outre, la création de 413 emplois, dont 385 au titre de la LPR.

Nous pouvons, je le pense, nous féliciter du renforcement des moyens ainsi consacrés aux universités, qui contribue à leur redonner des marges de manœuvre et à limiter les tensions sur leur masse salariale.

Nouveauté de ce budget, 35 millions d’euros sont prévus pour la conclusion expérimentale de nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance pluriannuels entre l’État et une dizaine d’universités. L’idée me paraît intéressante, mais les montants destinés à être contractualisés sont pour l’instant extrêmement faibles à l’échelle de l’ensemble des crédits accordés aux universités. Nous n’en sommes pour l’instant qu’à la phase de définition de cette expérimentation, mais je serai attentive à la négociation en cours entre le ministère et les universités.

Je soulignerai toutefois un point sur lequel devra s’exercer notre vigilance : du fait de la taille de leur patrimoine immobilier et des infrastructures de recherche qu’ils hébergent, y compris certains organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur sont particulièrement touchés par la crise énergétique.

Le surcoût, en 2022, serait de 40 % à 50 % par rapport à 2021, soit près de 100 millions d’euros. Pour ce qui est de l’année 2023 – et bien que l’évaluation des surcoûts potentiels soit un exercice délicat –, le ministère estime que le surcoût s’élèverait à 400 millions d’euros par rapport à 2022.

Pour 2022, les universités devront mobiliser leurs fonds de roulement pour tenir compte de ces hausses. En 2023, elles bénéficieront du fonds de compensation du surcoût de l’énergie qui vient d’être voté par notre assemblée en projet de loi de finances rectificative.

Si, sur le principe, cela semble un signal très positif pour les universités, seuls 150 millions d’euros de nouveaux crédits sont en réalité ouverts dans la loi de finances rectificative. En effet, les 125 millions complémentaires sont en partie financés sur les crédits dégagés par la baisse du nombre d’étudiants boursiers.

Le constat de la vulnérabilité des établissements d’enseignement supérieur aux difficultés énergétiques me conduit à aborder les enjeux cruciaux d’investissement dans le patrimoine immobilier universitaire. Madame la ministre, nous ne pourrons repousser indéfiniment l’indispensable plan de rénovation global de l’immobilier universitaire.

J’en viens maintenant aux moyens consacrés à la vie étudiante, autre pan du volet « Enseignement supérieur » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

En 2021 et 2022, les crédits du programme « Vie étudiante » avaient enregistré une hausse très importante ; le projet de loi de finances pour 2023 prévoit leur stabilisation.

Le montant des bourses sur critères sociaux a été revalorisé de 4 % à la rentrée 2022 afin de tenir compte de l’inflation. Le coût de cette mesure est chiffré à 85,1 millions d’euros en 2023, mais les crédits dédiés restent identiques à ceux qui étaient prévus l’année dernière, du fait de la baisse attendue du nombre d’étudiants boursiers. En outre, cette revalorisation ne permettra pas de couvrir l’érosion du pouvoir d’achat découlant de l’inflation constatée en 2022 et prévue en 2023.

En parallèle, la subvention versée au réseau des œuvres universitaires progressera de 35,6 millions d’euros par rapport à 2022, pour financer notamment la prolongation du ticket U à un euro pour les étudiants boursiers et le gel des loyers dans les résidences étudiantes. Le coût du repas à un euro s’élève à 51 millions d’euros en 2023.

La situation financière du réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui avait été très exposé pendant la crise sanitaire, s’améliore. Là encore, je soulèverai un point d’attention : la hausse du coût des denrées alimentaires pourrait engendrer un effet ciseau, le nombre de repas servis augmentant parallèlement au renchérissement du prix des matières premières.

Les prévisions à date du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) font état d’une possible hausse des effets directs du repas à un euro pour la fin de l’année, le coût total étant de l’ordre de 50 millions d’euros – nous devrons y être très attentifs, madame la ministre.

Au-delà de ces quelques remarques, la mission « Recherche et enseignement supérieur » bénéficiant de hausses de crédits substantielles qui permettent de respecter la trajectoire définie en loi de programmation, la commission des finances vous propose d’en adopter les crédits. (M. Julien Bargeton applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits des programmes relevant du volet « Recherche » de la mission devraient atteindre, en 2023, 12,8 milliards d’euros. Cela représente une hausse de plus de 7 % par rapport à l’exercice précédent.

Avant d’entrer dans les détails, je dresserai deux constats sur cette augmentation.

Je commencerai, madame la ministre, par exprimer une satisfaction – prenez-la comme un dessert (Sourires.) – qui est sans doute également la vôtre : la trajectoire proposée pour 2023 respecte la hausse prévue par la loi de programmation de la recherche. Il s’agira de la troisième année de mise en œuvre de cette loi, dont l’ambition en faveur de la recherche était à saluer, tout du moins sur le papier.

À l’échelle de la mission, près de 400 millions d’euros supplémentaires sont ainsi prévus pour 2023 afin de respecter les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi de programmation. Nous pouvons, me semble-t-il, nous en féliciter.

Toutefois, la trajectoire de la LPR a été établie en 2020 en volume, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation. À l’époque, madame la ministre, en tant que rapporteur pour avis sur la loi de programmation, j’avais averti votre prédécesseure quant aux risques qui découlaient d’un tel choix. Il est vrai que l’inflation était alors très faible, ce que n’avait pas manqué de faire valoir le Gouvernement. Dans la situation actuelle, la loi de programmation aura surtout protégé la mission « Recherche et enseignement supérieur » d’une érosion de ses moyens liée à l’inflation.

La clause de revoyure figurant dans la loi de programmation prévoyait une actualisation de la programmation au moins tous les trois ans. J’espère, madame la ministre, que cette occasion sera saisie en 2023 et que nous pourrons en rediscuter.

Par ailleurs, de nombreuses infrastructures de recherche sont très consommatrices d’électricité et seront par conséquent très affectées par la hausse des coûts énergétiques en 2023. Je souligne notamment les difficultés auxquelles fait face l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev), particulièrement exposé et dont les infrastructures vieillissantes appelleront tôt ou tard un effort particulier. Je précise, au passage, que nous avons tous été très sollicités, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, par cet institut.

L’enjeu pour les organismes de recherche est donc de minimiser la déstabilisation de leurs activités et, en particulier, de maintenir la continuité de l’activité expérimentale. Espérons que la mobilisation des ressources propres des opérateurs et le dégel de la réserve y pourvoiront.

J’en viens maintenant aux détails de ce projet de budget.

Les organismes de recherche bénéficient au total de plus de 7 milliards d’euros de crédits, en hausse de 370 millions d’euros par rapport à l’année précédente, dont une part importante – 130 millions d’euros – est destinée à financer la hausse du point d’indice en 2023.

Les efforts consentis au titre de la mise en œuvre de la LPR expliquent le reste de l’augmentation enregistrée en 2023. Celle-ci a trait notamment à l’amélioration des carrières dans la recherche, à la rémunération des doctorants et à l’augmentation des moyens alloués aux laboratoires et aux grandes infrastructures de recherche nationales et internationales.

Il est indéniable que ces moyens nouveaux vont redonner des marges de manœuvre aux organismes de recherche. Alors que la subvention pour charges de service public versée aux opérateurs subissait année après année une lente érosion, le budget pour 2023 confirme l’inversion de tendance qui avait pu être espérée en 2022.

Cette observation me conduit à traiter du redressement financier de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui se poursuit cette année.

En 2023, les crédits de l’ANR au titre du programme 172 devraient s’élever à 1,226 milliard d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 15,4 %, et à près de 1 milliard d’euros en crédits de paiement. Les hausses de crédits des deux dernières années ont permis d’atteindre un taux de succès des appels à projets de 23,7 % en 2023, contre 16 % en 2020. Je le rappelle, le Sénat avait estimé que, pour bien régler la voilure, il fallait 1 milliard d’euros et 25 % de taux de succès – on y est presque.

De manière générale, le redressement financier de l’ANR constitue un signal très encourageant pour nos chercheurs. Il me semble que nous devons être attentifs aux enjeux d’articulation avec les appels à projets européens, afin que les appels à projets nationaux et européens ne se concurrencent pas.

Je salue par ailleurs la rebudgétisation sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du programme 191, « Recherche duale (civile et militaire) », doté de 150 millions d’euros. Ces crédits avaient été déplacés sur la mission « Plan de relance » pour 2021 et 2022, ce que leur nature ne justifiait pas. De surcroît, loin d’occasionner une augmentation des moyens consacrés à cette ligne budgétaire, un tel transfert a accompagné une diminution masquée des montants accordés au programme depuis 2020.

Enfin, le budget de la recherche spatiale s’élèverait à 1,7 milliard d’euros en 2023. Ainsi les moyens globaux alloués au Centre national d’études spatiales (CNES) progresseraient-ils de 10 %.

Néanmoins, plus de la moitié de ces crédits sont in fine transférés à l’Agence spatiale européenne (ESA) via la cotisation dont nous nous acquittons auprès d’elle. Le montant des fonds qui lui sont versés devrait d’ailleurs augmenter de 200 millions d’euros au cours des prochains mois, notamment pour abonder le projet Ariane 6.

En conclusion, dans la mesure où le projet de budget pour 2023 se révèle conforme à la LPR et comme l’a indiqué ma collègue rapporteur, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme le rapporteur spécial et M. Claude Kern applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Pierre Médevielle applaudit également.)

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (Mires) entrant dans le périmètre de la commission des affaires économiques.

Les crédits de la mission sont en hausse, conformément à la trajectoire budgétaire et à la trajectoire d’emploi prévues par la LPR.

Depuis deux ans, j’ai pris l’habitude de vous dire que je n’auditionne que des gens heureux. (Sourires.) Cette année, je trouve les gens heureux, mais soucieux ! (Nouveaux sourires.)

En effet, ce projet de loi de finances est marqué par la hausse des prix et des coûts de l’énergie, dont les répercussions sont, me semble-t-il, sous-estimées.

En 2020, le Sénat avait attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que la trajectoire budgétaire prévue par la LPR était calculée en euros courants et non en euros constants, c’est-à-dire sans prise en compte de l’inflation ; il nous avait été répondu que l’inflation était une donnée économique qui appartenait au passé. Force est de constater que la situation que nous vivons nous donne raison.

Les écarts prévisionnels de trajectoire sont importants : au moins 50 millions d’euros en 2023 et jusqu’à 400 millions d’euros en 2027 si aucune mesure n’est prise.

Les budgets des opérateurs de recherche sont d’ores et déjà touchés par l’inflation et par la hausse des coûts de l’énergie.

Ces surcoûts ne seront que partiellement compensés par les dégels de crédits autorisés en gestion et par la mise en place annoncée d’un fonds d’intervention destiné à alléger les factures énergétiques et doté de 275 millions d’euros.

Les modalités de mise en œuvre de ce fonds demeurent floues. Je me permets d’insister sur deux points : d’une part, l’ensemble des grands organismes de recherche doivent pouvoir bénéficier de ce fonds ; d’autre part, les versements doivent s’effectuer au prorata des surcoûts énergétiques et non de façon forfaitaire par établissement.

Les budgets sont également touchés par le dégel du point d’indice des fonctionnaires décidé au mois de juillet 2022. Si des compensations sont prévues en 2023, ce n’est pas le cas pour le second semestre 2022.

Je souhaite ici être clair : les objectifs de la loi de programmation de la recherche ne doivent pas être détournés pour amortir les surcoûts engendrés par l’inflation et par la hausse des coûts de l’énergie. Les augmentations de budget prévues par la LPR doivent avant tout permettre de soutenir nos activités de recherche et de porter notre effort national de recherche à 3 % du PIB, alors que nous stagnons depuis plusieurs années à seulement 2,2 % du PIB.

La clause de revoyure de la LPR prévue en 2023 devrait être l’occasion de définir une trajectoire budgétaire en euros constants pour les années à venir.

Voilà, mes chers collègues, les éléments sur lesquels la commission des affaires économiques souhaitait insister et qu’elle tenait à porter à votre connaissance. Elle a émis un avis favorable sur le rapport que je lui ai soumis. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme Patricia Demas et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Avec 72 millions d’euros supplémentaires inscrits cette année au projet de loi de finances, ce budget mérite un satisfecit. Si ce soutien apporté aux opérateurs stratégiques dans le domaine de la recherche est indispensable, c’est, d’une part, en raison du contexte actuel inédit et, d’autre part, parce qu’il y va du maintien du niveau d’excellence de la recherche française.

La situation actuelle est marquée par une inflation des prix de l’énergie – cela a été dit –, exposant nos opérateurs à l’explosion des factures énergétiques. Malheureusement, il est à craindre que l’augmentation des crédits ne permette pas de compenser les surcoûts.

J’évoquerai, comme l’a fait Jean-François Rapin, la situation particulière de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor. Cet opérateur participe au rayonnement de la France dans le domaine de la recherche polaire, permettant à cette fin la mobilisation d’importants moyens humains, matériels, techniques et financiers. Sa situation budgétaire est telle que la continuité de ses activités se trouve menacée ; la sonnette d’alarme a été tirée. Fort heureusement, cette alerte a été entendue par le Gouvernement : un fonds de soutien financier a été créé et abondé en loi de finances rectificative pour 2022. J’appelle l’exécutif à la plus grande vigilance pour ce qui est de veiller à la pérennité des moyens alloués à l’Ipev.

Mes chers collègues, accorder à nos opérateurs des moyens justes et cohérents afin qu’ils puissent mener leurs travaux en toute sérénité nous permettra de sauvegarder l’excellence de la recherche française.

Des opérateurs tels que le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), IFP Énergies nouvelles ou encore l’université Gustave-Eiffel sont, dans leurs domaines respectifs, de véritables pionniers, que dis-je, de véritables pépites. En témoigne le nombre important de brevets déposés par ces acteurs de pointe, traduisant une véritable reconnaissance de l’expertise française et démontrant une capacité à investir de nouveaux sujets de recherche. De même, des projets déployés à l’échelle européenne ou internationale mettent en lumière la maturité de la recherche française ; je pense ici à l’implication de la filière aéronautique française dans la création d’avions de ligne bas-carbone à l’horizon 2023.

Perpétuer dans la durée le soutien accordé aux opérateurs nous permettra de répondre à un double enjeu.

Le premier enjeu est de préserver notre position de leader en matière de recherche. Sur ce point, j’appelle votre attention, madame la ministre, et j’appelle la nôtre, mes chers collègues, sur le phénomène de « fuite des cerveaux » vers le secteur privé – les représentants des opérateurs qui ont été auditionnés en ont fait mention.

Le second enjeu est d’éclairer les choix des décideurs afin de lutter efficacement contre le changement climatique et de garantir une maîtrise des risques environnementaux, industriels et nucléaires. En outre, il s’agit de renseigner et de sensibiliser toujours davantage nos concitoyens, qui sont, à juste titre, de plus en plus préoccupés par le dérèglement climatique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

Mme Laure Darcos, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout comme mon collègue rapporteur spécial, j’exprime ma satisfaction de voir le budget de la recherche poursuivre son augmentation en 2023, sous l’effet du déploiement de la loi de programmation de la recherche. Sa troisième annuité permettra d’abonder de 400 millions d’euros supplémentaires la Mires, évolution respectueuse de la programmation que nous avons votée, ce qui mérite d’être salué.

Je me félicite aussi que vous ayez pris l’initiative, madame la ministre, d’aller plus loin que la LPR quand la situation le nécessitait. C’est ainsi le cas pour la revalorisation de la rémunération des doctorants, que vous avez décidé d’étendre aux contrats en cours. Il s’agit là d’un signal très positif pour nos doctorants !

L’année 2023 sera aussi la troisième année de montée en charge financière de l’Agence nationale de la recherche, dont nous observons d’ores et déjà les retombées positives pour nos chercheurs : le taux de sélection aux appels à projets atteint aujourd’hui 23,5 %, contre 17 % en 2020, et le taux de préciput s’élève à 28,5 %, pour un montant de 200 millions d’euros.

Ces premiers résultats sont très prometteurs, mais ils se heurtent malheureusement à la réalité économique. Le rapporteur spécial l’a rappelé, le Sénat avait alerté sur le manque de crédibilité de la trajectoire budgétaire sur dix ans, car elle ne tenait pas compte de l’inflation. Deux ans plus tard, le choc inflationniste que connaît notre pays est tel que l’effort budgétaire de la LPR est largement absorbé.

Pour notre commission, il est donc indispensable que la clause de revoyure prévue en 2023 soit mise à profit pour rectifier la trajectoire, d’une part, en ramenant sa durée à sept ans, comme nous l’avions demandé initialement, afin d’atténuer les risques liés aux aléas macroéconomiques ; d’autre part, en augmentant l’intensité des prochaines annuités, afin de créer les conditions du réinvestissement massif dont notre recherche a besoin.

Devant notre commission, madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous transmettre d’ici à la fin de l’année un premier bilan de la mise en œuvre de la LPR et, sur cette base, à examiner la faisabilité d’une accélération de la trajectoire. Je compte donc sur votre détermination, mais aussi sur notre mobilisation, mes chers collègues, pour faire de la clause de revoyure en 2023 un rendez-vous constructif et ambitieux, qui puisse trouver sa traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2024.

Ce rendez-vous sera d’autant plus attendu que l’année 2023 suscite une forte inquiétude chez les opérateurs de recherche, pris à la gorge par les surcoûts énergétiques. Est-il besoin de rappeler que de nombreuses infrastructures de recherche sont très consommatrices d’énergie et que l’activité expérimentale ne peut être brutalement interrompue ?

Vous avez réussi, madame la ministre – et je vous en félicite –, à obtenir de Bercy le déblocage d’un fonds exceptionnel de soutien, dont 55 millions d’euros iront aux organismes de recherche, qui devront aussi mobiliser leurs ressources propres. Espérons que ces fonds permettront à nos opérateurs de recherche de ne pas basculer dans le rouge !

Je conclurai en mettant un rapide coup de projecteur sur un sujet qui me tient très à cœur, la culture scientifique. La mesure du « 1 % ANR » de la LPR a eu un véritable effet catalyseur : loin d’être une simple source de financement, elle a créé un engouement, une dynamique, dont je me réjouis. De nombreuses initiatives ont déjà vu le jour : le lancement d’appels à projets ciblés sur la culture scientifique, la création de prix récompensant les chercheurs engagés dans ce domaine, des campagnes de labellisation des sites universitaires accueillant des initiatives « culture scientifique ».

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la recherche pour 2023. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)