Séance du 25 novembre 2022

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, qui ne disposera pas de temps de parole supplémentaire, bien que ce soit aujourd’hui son anniversaire ! (Sourires et applaudissements.)

M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, je concentrerai mon propos sur le programme « Sport », tandis que mon collègue Cédric Vial traitera du programme « Jeunesse et vie associative ».

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit, il est vrai, une hausse des crédits accordés au sport. Cependant, cette montée en puissance doit beaucoup à la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Pour autant, avec 1,1 milliard d’euros prévus pour 2023, les moyens alloués au sport restent modérés et ne représentent que 0,3 % du budget général. Cette proportion, il faut le rappeler, n’a pas évolué au cours des derniers exercices. En outre, cette augmentation de 2,6 % des crédits, même si elle est bienvenue, reste malgré tout inférieure à l’inflation.

Ce budget reste donc en trompe-l’œil, même si nous reconnaissons des évolutions positives, que nous appelions de nos vœux depuis plusieurs années.

Je pense d’abord à la stabilisation du nombre de postes de conseillers techniques sportifs (CTS), à la réinscription des cinq postes manquants à l’Insep, aux vingt nouveaux emplois dégagés pour le suivi des affaires de violences sexistes ou sexuelles ou de radicalisation.

Ensuite, nous apprécions que notre demande d’extension du plan pour les équipements sportifs de proximité à tous les territoires, et non plus uniquement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR), ait été prise en compte.

Ces signes sont encourageants, mais insuffisants, car une enveloppe budgétaire, même mieux dotée qu’auparavant, ne fait pas une politique. Le Gouvernement ne fait que limiter la casse et ne se donne pas les moyens de ses ambitions.

Les fédérations et associations sont inquiètes : la covid-19 a fragilisé leur modèle, leurs finances, et a modifié les habitudes des usagers. Là encore, c’est au Gouvernement d’insuffler de nouveau de la confiance.

Les collectivités s’inquiètent également de l’explosion du coût de l’énergie, ainsi que des besoins de rénovation des équipements vétustes. À cet égard, elles ont besoin d’un accompagnement.

Or le montant des crédits alloués au renouvellement des installations locales est loin d’être à la hauteur des besoins. Et la marge de manœuvre des collectivités, qui est limitée, ne leur permet pas toujours de maintenir en fonction certains équipements.

Je pense, par exemple, aux piscines publiques, dont on connaît le rôle majeur en matière d’égalité d’accès au sport. Comment pouvons-nous afficher une priorité sur le savoir nager sans investir dans la rénovation des bassins ? J’en appelle, une nouvelle fois, à un plan Marshall des piscines à l’échelon national, auquel seraient bien sûr associées l’ensemble des collectivités.

En ce sens, une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle du sport permettrait de mieux répondre aux enjeux des acteurs du monde associatif et des collectivités, de mieux les anticiper. Pour cela, nous avons besoin de stabilité. Nous ne voulons pas, comme cela est prévu dans le projet annuel de performance, assister à une baisse des crédits de paiement en 2024 et en 2025.

Madame la ministre, quel sera l’héritage de Paris 2024 si tous les Français n’ont toujours pas accès à des installations dignes de ce nom ?

Une fois l’événement passé, qu’adviendra-t-il des crédits affectés aux jeux Olympiques ? Le sport en France connaît-il un petit sursaut, avant de retomber tout en bas de la liste des priorités ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point, car les élus locaux comme les acteurs associatifs craignent une violente gueule de bois au lendemain des jeux ?

Enfin, le Gouvernement n’a pas pris que de mauvaises décisions ; il en a aussi oublié.

Je pense au sport-santé, parent pauvre de nos politiques publiques, qui ne fait l’objet que d’une action budgétaire. La promotion et le développement de l’activité physique et sportive, dans le cadre du traitement de certaines maladies, mais aussi pour notre jeunesse, apparaissent pourtant évidents.

Cette mission apparaît comme une nouvelle opération de communication, dans la mesure où le Gouvernement renvoie le sport-santé à d’énièmes expérimentations, alors que l’on connaît tous ses effets positifs et que de nombreuses applications existent déjà : à Nice, à Strasbourg, à Dunkerque, à Ville-d’Avray, pour ne citer que ces villes.

Le temps n’est plus aux tâtonnements : nous avons besoin de décisions. Or le Gouvernement refuse d’en prendre.

En outre, nous avons des inquiétudes sur différents dispositifs.

L’objectif des deux millions de Pass’Sport sera-t-il atteint en 2023, quand seuls 650 000 jeunes en avaient bénéficié au mois d’octobre ?

Nous sommes aussi sceptiques sur la réelle application des trente minutes d’activité physique par jour à l’école. Sur ce point, l’éducation nationale à un rôle important à jouer pour que cette obligation soit effectivement mise en œuvre.

Enfin, l’organisation des conférences territoriales des financeurs, qui ont beaucoup de mal à fonctionner, nous laisse perplexes. Attention à ne pas démotiver une grande partie de ces acteurs.

Pour conclure, ce budget, qui, au premier coup d’œil, peut sembler satisfaisant, n’est pas à la hauteur de nos ambitions.

Non, le Président de la République ne peut pas décréter le sport « grande cause nationale » en 2024 et n’y consacrer que 0,3 % du budget de l’État. « Mettre le sport au cœur de la Nation », c’est définir un projet ambitieux qui mobilise l’ensemble des acteurs et des territoires et prévoir les moyens budgétaires permettant de réellement répondre à tous ces enjeux.

Aujourd’hui, comme notre rapporteur pour avis l’a rappelé, ces conditions ne sont pas réunies. Sachez cependant, madame la ministre, que nous avons la volonté de vous soutenir, si vous souhaitez, comme nous, travailler et porter les évolutions attendues par les différents acteurs du sport français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Patrick Kanner applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial. (Mme Elsa Schalck applaudit.)

M. Cédric Vial. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention, si vous me le permettez, madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, en vous présentant mes excuses.

Je vous aime bien, mais ce que je m’apprête à vous dire ne va pas forcément vous être très agréable. (Mme la secrétaire d’État sourit.) Je vous aime bien parce que je crois en la sincérité de votre engagement en faveur de la jeunesse pour faire de cette dernière une chance pour notre Nation. Toutefois, si je reconnais que vous êtes une croyante sincère, je regrette que vous ne soyez pas une pratiquante !

Nous nous retrouvons pour étudier les crédits du programme « Jeunesse et vie associative », un programme en trompe-l’œil, comme le décrit dans son dernier rapport la Cour des comptes. Pourtant, les enjeux ne sont pas minces : la jeunesse, c’est l’avenir de notre pays, c’est notre avenir à tous.

Mener une politique en direction de la jeunesse, ce n’est pas forcément mener une politique en direction des jeunes : c’est mener une politique pour la France. Et cette jeunesse ne va pas bien : alors qu’elle a été particulièrement touchée par la covid-19, elle est aussi beaucoup plus exposée aux problématiques de notre société – la délinquance, la crise énergétique et sociale – et victime d’une perte de repères sans aucun précédent.

Qu’avons-nous donc à proposer à notre jeunesse ? Quelques dispositifs, mais, pour que ceux-ci forment une politique efficace, il vous manque deux choses, madame la secrétaire d’État : d’une part, une politique, d’autre part, des dispositifs qui soient efficaces.

Entrons dans le détail des principaux dispositifs que comporte ce programme.

Tout d’abord, le compte d’engagement citoyen ne marche pas, ne marche toujours pas, devrais-je dire. Vous en avez d’ailleurs tiré les conclusions en réduisant de 14 millions d’euros les crédits qui y sont affectés.

Le FDVA, ensuite, qui a remplacé la fameuse réserve parlementaire, outil à la disposition des élus, a été remplacé par un même outil, à la disposition de l’administration. Quelle drôle de conception !

Enfin, le service civique fait partie de ce programme. Je vous avais interrogée, madame la secrétaire d’État, lors de l’examen du PLF pour 2021, alors que vous affichiez l’ambition – importante – de passer de 145 000 à 245 000 jeunes en service civique. Je vous avais dit, à l’époque, que vous n’y arriveriez probablement pas, puisque vous souhaitiez obtenir en un an les résultats qui avaient initialement été obtenus en dix ans.

Je vous avais également indiqué que vous vous apprêtiez à infliger un placebo à la jeunesse. Vous m’aviez alors répondu, la main sur le cœur : « Moi, j’y crois, monsieur le sénateur, et on va y arriver. » Le résultat, madame la secrétaire d’État, c’est que sur les 100 000 services civiques supplémentaires qui étaient prévus, vous n’en avez réalisé aucun.

Pourtant, puisqu’il est ici question de données budgétaires, ce sont plus de 201 millions d’euros supplémentaires qui ont été versés, dans le cadre du plan de relance, à l’Agence du service civique, laquelle dispose aujourd’hui d’une trésorerie de plus de 288 millions d’euros ! Cet argent de l’État, bien mal géré, serait plus utile à d’autres usages. On peut même parler d’un tour de passe-passe budgétaire à la Gérard Majax, référence si chère à notre Président de la République.

J’en viens au service national universel. Si l’on se réfère aux objectifs qui avaient été définis lors de sa création, 2023 devrait être l’année de la généralisation, plus de 800 000 engagés étant attendus. Votre objectif est tout autre : 64 000, soit le double des 32 000 engagés que vous avez réussi à convaincre l’année dernière, alors que votre objectif n’était pourtant que de 50 000.

Là encore, c’est un tour de passe-passe budgétaire que vous nous faites, puisque, sans tenir compte des économies réalisées l’année dernière, vous promettez de budgéter les 64 000 nouveaux contrats. Ce sont donc 40 millions d’euros supplémentaires qui disparaissent.

Pis encore, on s’attend d’un moment à l’autre à la généralisation de ce dispositif, qui n’a pourtant pas fait ses preuves lors de son expérimentation. Il va probablement être intégré à la scolarité des élèves ou recyclé dans des parcours existants. Ce n’est plus du ressort de la prestidigitation, mais de la grande illusion ; ce n’est plus Gérard Majax, c’est David Copperfield ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Gouvernement propose 2 milliards d’euros d’aides fiscales supplémentaires à destination de la vie associative et de la jeunesse ; mais l’efficacité et l’efficience de ces aides et de ces niches fiscales n’ont fait l’objet d’aucune évaluation – la Cour des comptes le relève elle aussi.

Nous sommes décidément bien loin de ce que la Nation est en droit d’attendre de son gouvernement : qu’il fixe un cap, traduise une volonté et mène une véritable politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative.

Nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Patrick Kanner applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je vous remercie de ces interventions, qui démontrent votre soutien de long terme à la cause du sport dans notre pays.

Pour ma part, je tiens à rappeler les traits saillants du budget des sports, qui atteint un niveau inédit pour s’établir à 1,113 milliard d’euros.

Le programme 219, « Sport », confirme le soutien de l’État aux politiques publiques du sport en France. Comme l’a souligné M. Lozach, ses crédits progressent de 3 %. J’ajoute que ce programme monte en puissance à moyen terme : ses crédits ont augmenté de 50 % à périmètre constant depuis le début du quinquennat précédent.

Quant au programme 350, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques, il présente des moyens à la fois maîtrisés et conformes à nos engagements. Au total, il regroupe 295 millions d’euros de crédits, dont un peu plus de 60 millions d’euros sont destinés à compenser les effets de l’inflation pour la Solideo.

Enfin, les moyens humains de mon ministère et de ses opérateurs se trouvent renforcés.

La haute performance fait l’objet d’un effort particulier : je pense aux cinq emplois supplémentaires, mentionnés précédemment, dont va bénéficier l’Insep.

Les politiques prioritaires du ministère bénéficieront quant à elles de la stabilisation des effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) à 1 442 ETP et de l’attribution de vingt postes supplémentaires dans les services déconcentrés. Ainsi pourrons-nous être à la hauteur de nos responsabilités dans le champ régalien, qu’il s’agisse de lutter contre les violences sexuelles et sexistes ou de combattre la radicalisation dans le sport.

Je souligne la force du lien qui nous unit aux collectivités territoriales, à commencer par les communes, socle de notre modèle sportif. C’est tout le sens de notre soutien renouvelé au plan « 5 000 terrains de sport », lequel est doté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros ; c’est tout le sens de notre soutien à la jeunesse via le Pass’Sport, pour une nouvelle tranche de 100 millions d’euros.

Nous avons également la volonté de mener, avec les collectivités territoriales, le combat de la rénovation thermique et énergétique des équipements, au travers du fonds vert et des tranches restantes du plan de rénovation thermique de ces équipements sportifs pour 2023.

Soyez-en assurés, l’État sera au rendez-vous de l’avenir.

Nous veillerons à la maîtrise des budgets des jeux Olympiques et Paralympiques dans le cadre de la révision qui doit être actée le 12 décembre prochain, lors du conseil d’administration de Paris 2024.

De même, nous ferons en sorte d’ancrer dans le long terme cet effort en faveur du sport, auquel je vous sais attachés. Il s’agit de lever l’ensemble des obstacles à la pratique sportive. À cet égard, les équipements structurants recevront un soutien particulier, à l’instar du sport universitaire, et nous confirmerons notre effort dans le champ régalien. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m’efforcer d’être brève, mais je n’en suis pas moins heureuse d’être au Sénat cette après-midi pour débattre du volet « vie associative » de cette mission, aux côtés de mes deux collègues membres du Gouvernement.

Vous le savez, un Français sur trois est bénévole et, dans notre pays, 1,5 million d’associations s’engagent pour servir l’intérêt général. L’État se doit d’être à leurs côtés, pour les soutenir.

Les axes de ma feuille de route sont très clairs : Mme la Première ministre m’a demandé, premièrement, de simplifier et, deuxièmement, de valoriser la vie associative.

En matière de simplification, mon objectif est clair : cesser de noyer les bénévoles sous la paperasse – passez-moi l’expression. C’est pourquoi nous poursuivons le développement du Guid’Asso dans trois régions supplémentaires, en augmentant le budget y afférent de 1,3 million d’euros. Nous avons la volonté de généraliser cet outil à l’ensemble du territoire en 2024.

En parallèle, grâce aux projets Data Sub et à Data Asso, nous entendons faciliter la circulation des documents. À cette fin, nous doublons les crédits dédiés à ces dispositifs : ils sont en effet portés de 757 000 à 1,5 million d’euros.

J’en viens à la valorisation et au soutien au monde associatif.

Évidemment, vous connaissez toutes et tous le FDVA. Certains d’entre vous contribuent d’ailleurs à en définir les stratégies de soutien, en lien avec les préfets. Le montant de ce fonds est sensiblement le même que l’année dernière : il est de l’ordre de 50 millions d’euros.

S’y ajoute le compte d’engagement citoyen, dont certains d’entre vous ont souligné la baisse des crédits. Cette dernière s’explique par un non-recours assez important. Nous devons donc, collectivement, en accroître la notoriété.

Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement. Je rappelle qu’il permet à un bénévole de valoriser son engagement à hauteur de 240 euros par an sur son compte personnel de formation (CPF), s’il justifie de 200 heures annuelles d’action associative.

Enfin, pour ce qui concerne le tour de France des bénévoles et le contrat d’engagement républicain, j’aurai l’occasion de m’exprimer en donnant l’avis du Gouvernement sur certains amendements et je suis, bien sûr, à votre disposition. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Autonomie, cohésion, service civique, sport, mixité, patriotisme, cérémonies mémorielles, rencontres, laïcité, valeurs de la République, mobilité, éducation populaire, engagement, bénévolat : quel est le point commun entre toutes ces politiques, entre toutes ces formes d’engagement ?

Léo-Lagrange, la Ligue de l’enseignement, les pupilles de l’enseignement public (PEP), les Francas, les cadets de nos gendarmeries, les jeunes sapeurs-pompiers, les membres de nos conseils municipaux jeunes, les membres de nos associations, les jeunes du Souvenir français, les élus et les membres des services de l’État, notamment des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) : tels sont, au quotidien, les partenaires et les acteurs du SNU.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends les questions qui sont posées, mais aussi les inquiétudes et les doutes qui s’expriment. Mais, ce matin encore, j’ai rencontré de jeunes volontaires, qui, loin du portrait qu’en fait M. Dossus, sont de réelles graines de citoyens.

Le service national universel ne prétend pas répondre à l’ensemble des maux de notre société.

M. Michel Savin. Il faut le supprimer !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Il n’en constitue pas moins un temps fort, qui doit s’inscrire dans un continuum, dans un parcours qui commence à l’école, dans les associations sportives de nos territoires ou encore lors des cérémonies mémorielles de nos communes, au pied de nos monuments aux morts.

Ce continuum d’engagement, c’est le gage de la complémentarité éducative que vous appelez de vos vœux. C’est aussi un gage de mixité sociale et territoriale. À quel autre moment des jeunes de Montauban, d’Aurillac, de Guéret et de Nantes ont-ils l’occasion de se rencontrer et de faire des choses ensemble ?

Le service national universel est une chance. Pour autant, est-ce l’alpha et l’oméga de notre politique en faveur de la jeunesse ? Évidemment non : ce dispositif s’inscrit dans un parcours.

À l’heure où tant de dangers nous menacent, où la guerre fait rage en Ukraine, où les défis climatiques s’accumulent, une fracture se fait jour entre les jeunesses au sein même de notre société. Alors, faisons en sorte que les jeunes se rencontrent ; qu’ils soient fiers de hisser un même drapeau ; qu’ils aient confiance en l’avenir, bien loin des caricatures que l’on a pu faire du service national universel.

Sur ce sujet, le débat est-il nécessaire ? Bien sûr. Je serai évidemment à la disposition de vos commissions pour aborder plus en détail le service national universel, son projet pédagogique et ses différents acteurs, dont il faut relayer les témoignages.

N’opposons pas les dispositifs. Le secteur de l’animation connaît une crise d’une ampleur inédite et nous devons créer de nouvelles vocations.

Aujourd’hui, si le Bafa traverse une crise, c’est parce que, malheureusement, l’éducation populaire elle-même est en crise ; mais nous sommes au rendez-vous.

Les parents font de nouveau confiance aux colonies de vacances : soyons à leurs côtés. Continuons de renforcer le plan Mercredi, de développer les vacances apprenantes et les colos apprenantes.

C’est précisément ce que nous faisons : nous n’avons jamais déshabillé Paul pour habiller Pierre. Chacun des budgets dont il s’agit est en augmentation. Ainsi, 30 millions d’euros sont mobilisés pour le service national universel et 20 millions d’euros pour le service civique. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est renforcé, de même que les dispositifs d’animation, grâce à des réformes d’ampleur.

Parmi les sujets qui font débat figure le contrat d’engagement jeune (CEJ), qu’il faut effectivement revoir en profondeur : sa version actuelle ne permet pas un déploiement plus massif. Or, le 13 juillet dernier, le Président de la République m’a demandé de préparer la généralisation de ce contrat. Ce travail suppose bien sûr un débat devant la représentation nationale. Avant tout, il faut en effet dresser un état des lieux concret.

Nous avons expérimenté beaucoup de choses à cet égard. En 2019, ce contrat concernait 2 000 jeunes. Comme vous le savez, l’année 2020 n’est pas représentative, compte tenu de la situation sanitaire d’alors. Le nombre de CEJ a été porté à 15 000 en 2021 et à 32 000 en 2022. En 2023, il doit atteindre 64 000.

D’une certaine manière – je le concède –, nous avons revu à la baisse le volet quantitatif de ce dispositif, pour éviter toute course à l’échalote. Mais la réponse pédagogique qualitative est bien là : pour vous en convaincre, je vous invite à rencontrer ces jeunes volontaires, qui font la fierté de notre Nation.

Nous devrons continuer à construire le continuum pédagogique que j’évoquais précédemment. À cette fin, nous devrons travailler avec l’école, notamment en lien avec le programme d’éducation civique et morale, pour créer un parcours de citoyenneté et de civisme. Tel est le chemin de cette jeunesse engagée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vos questions sont légitimes. Le temps me manque pour les traiter plus longuement à cette tribune, mais je suis à votre disposition pour les aborder plus en détail. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

sport, jeunesse et vie associative

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je vous rappelle que pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures quinze.

En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à dix-sept heures cinquante, celui-ci se poursuivrait à la fin de l’examen des missions de cette semaine ou la semaine prochaine, et nous passerions à l’examen de la mission « Justice ».

ÉTAT B

M. le président. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-261, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l’éducation populaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Nous le savons tous : la généralisation du SNU n’aura pas lieu : alors, finissons-en tout de suite, pour gagner du temps et faire des économies !

Preuve d’une nostalgie du service militaire, le SNU impose à la jeunesse une vision passéiste et autoritaire de l’engagement, en rupture avec les aspirations et les enjeux de notre époque. Nous en avons aujourd’hui la preuve flagrante, car la jeunesse ne vient pas au SNU.

Madame la secrétaire d’État, alors que vous n’avez pas réussi à atteindre vos objectifs, que vous n’avez pas atteint les 50 000 contrats cette année, vous augmentez pourtant la capacité d’accueil à 64 000. J’y insiste, les jeunes ne viennent pas. Ils n’approuvent pas la vision de l’engagement que traduit le SNU. Que peuvent-ils bien en tirer, hormis un moment de vie commune qu’ils pourraient concevoir autrement ?

Notre pays a déjà un meilleur programme, riche de sens, source de mobilisation et d’émancipation : celui de l’éducation populaire, qui permet aux jeunes adultes d’interroger le monde dans lequel ils vivent, de combattre les liens de domination, de fabriquer une culture politique commune et d’en être les acteurs, en un mot de faire société en s’émancipant.

Aussi, je vous propose de transférer les crédits du SNU à l’éducation populaire : nous en finirons avec ce dispositif et, ainsi, nous gagnerons du temps.

M. le président. L’amendement n° II-316, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Il faut se rendre à l’évidence : le SNU a été expérimenté, il ne fonctionne pas : il faut l’arrêter.

Madame la secrétaire d’État, eu égard à votre enthousiasme, j’ai cherché un moyen de vous le dire de manière plaisante et j’ai trouvé deux citations des Shadoks. La première, c’est : « Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche. » La seconde, c’est : « Il est préférable de pomper d’arrache-pied, même s’il ne se passe rien, que de risquer qu’il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas. » (Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel rit.) Avec ce dispositif, nous sommes tous en train de pomper !

Ce qui est malheureux, c’est que, dans le cadre du continuum pédagogique, vous ne travailliez pas avec les collectivités territoriales, alors que ces dernières exercent des missions considérables dans ce domaine.

Vous avez mis en œuvre un système très centralisé, très national, un peu comme pour le pass Culture, qui ne prend pas suffisamment en compte ce que les collectivités territoriales font sur le terrain : il faudrait revoir ce système pour mieux y inclure leurs différentes initiatives.