Projet de loi de finances pour 1999 : Enseignement scolaire

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe) ; DELONG (Jacques-Richard)

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 15 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    • A. LA DÉPENSE D'ÉDUCATION
    • B. LES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE
    • C. LA PARTICIPATION DES DIFFÉRENTS FINANCEURS
    • D. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX AGRÉGATS
  • II. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1997 ET 1998
    • A. LE BILAN DE LA GESTION 1997
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. LE BILAN PROVISOIRE DE LA GESTION 1998
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
  • III. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
    • A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services (titre III)
        • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
      • 1. Administration et interventions
      • 2. Enseignement primaire
      • 3. Enseignement secondaire
      • 4. Etablissements publics
    • C. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
      • 1. La généralisation de l'apprentissage d'une langue vivante dans le premier cycle
      • 2. La lutte contre l'exclusion sociale
      • 3. L'introduction des nouvelles technologies
• CHAPITRE DEUX
  
  L'ÉGALITÉ DES CHANCES À L'ÉCOLE
  • I. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE ZONES DÉFAVORISÉES
    • A. LA POLITIQUE DE DISCRIMINATION POSITIVE...
      • 1. Les zones d'éducation prioritaires (ZEP) ont fait l'objet d'une évaluation en 1998
      • 2. La politique de relance des ZEP
      • 3. Les moyens spécifiques alloués aux ZEP
    • B. ... N'EST PAS EXEMPTE D'ACTIONS MENÉES DANS L'URGENCE : L'EXEMPLE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
  • II. AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DES ÉLÈVES
    • A. LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
      • 1. Le dispositif mis en place
      • 2. La poursuite de la lutte contre la violence scolaire en 1999
    • B. LE SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET LE SERVICE SOCIAL
      • 1. Des services récemment évalués
        • a) Le service de promotion de la santé en faveur des élèves
        • b) Le service social en faveur des élèves
      • 2. Les moyens des services
        • a) En personnels
        • b) En crédits d'équipement et de fonctionnement
  • III. LES AIDES AUX ÉLÈVES ET À LEURS FAMILLES
    • A. LES AIDES DIRECTES
      • 1. L'évolution de l'aide à la scolarité
      • 2. Les bourses nationales d'études de lycée
      • 3. Les fonds sociaux
      • 4. Le fonds social pour les cantines
      • 5. Les autres aides directes
    • B. LES AIDES INDIRECTES
      • 1. Les manuels scolaires
        • a) Dans l'enseignement public
        • b) Dans l'enseignement privé
      • 2. L'exonération des droits d'inscription à divers examens
      • 3. Les transports scolaires
        • a) Les dépenses relatives aux transports scolaires restant à la charge de l'Etat
        • b) Les crédits transférés aux collectivités locales
        • c) Perspectives pour 1999
• CHAPITRE TROIS
  
  L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
  • I. AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
    • A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • 1. Les principes d'une plus grande efficacité...
      • 2. ... sont aussi source d'économies
    • B. LA DÉCONCENTRATION DE LA GESTION
      • 1. L'amorce d'une réforme du "mouvement" national des enseignants
      • 2. Vers la réorganisation des services déconcentrés du ministère
    • C. LA RÉFORME CONCERTÉE DE LA CARTE SCOLAIRE
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
  • II. LA RÉNOVATION PÉDAGOGIQUE
    • A. L'OFFRE D'ENSEIGNEMENTS NOUVEAUX
      • 1. Le développement de l'apprentissage des langues étrangères à l'école primaire.
        • a) L'initiation à une langue vivante au CE1, au CE2 et au CM1
        • b) L'enseignement d'initiation aux langues vivantes (EILE) au cours moyen
        • c) La réforme de l'enseignement des langues vivantes dans le premier degré
      • 2. L'introduction des nouvelles technologies dans le système éducatif
    • B. LA MODERNISATION DES RYTHMES ET DES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS
      • 1. L'aménagement des rythmes scolaires
      • 2. La réforme des enseignements
        • a) Au collège
        • b) Au lycée
  • III. LES RÉSULTATS DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
    • A. L'ORIENTATION ET L'INSERTION DES ÉLÈVES
      • 1. L'éducation à l'orientation
      • 2. Les résultats de l'orientation
        • a) Les poursuites d'études à l'issue des classes de 3ème générale
        • b) Les poursuites d'études à l'issue des classes de BEP et CAP en 2 ans
        • c) Montée en régime du baccalauréat professionnel
        • d) Sorties sans formation ou sans diplôme
        • e) Les sorties de formation et la situation vis-à-vis de l'emploi et du chômage
    • B. L'OUVERTURE DU SYSTÈME ÉDUCATIF : UNE CONDITION INDISPENSABLE À SA RÉUSSITE
      • 1. Au collège
      • 2. Dans la voie professionnelle
        • a) Le dispositif "ingénieurs pour l'école"
        • b) Le partenariat avec les branches professionnelles et les entreprises
        • c) Le développement des formations en alternance sous statut scolaire
        • d) Le développement de l'apprentissage
• CHAPITRE QUATRE
  
  UN BUDGET QUI PREND INSUFFISAMMENT EN
  CONSIDÉRATION LES SOURCES POTENTIELLES
  D'ÉCONOMIES
  • I. UNE MESURE POSITIVE : LA MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE LA RÉMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
  • II. DE LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS...
    • A. LES EFFECTIFS
    • B. LES PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES POUR LES 10 PROCHAINES ANNÉES
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
    • C. LE NOMBRE MOYEN D'ÉLÈVES PAR CLASSE
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
    • D. LES TAUX D'ENCADREMENT SE SONT RÉGULIÈREMENT AMÉLIORÉS
  • III. ...AUCUNE CONCLUSION BUDGÉTAIRE N'EST TIRÉE
    • A. LES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS SONT EN AUGMENTATION
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
      • 3. La titularisation des maîtres auxiliaires
    • B. LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
      • 1. L'accord salarial conclu dans la fonction publique a de lourdes conséquences sur le budget de l'enseignement scolaire
      • 2. Des pistes pour réduire les dépenses
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXE
• 
  RÉPONSES DU MINISTÈRE AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION PORTANT SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES RELATIF À L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1997