C. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
D'une
manière générale, le Gouvernement souhaite moderniser le
système éducatif et affiche cinq objectifs :
- préparer les élèves, quel que soit le niveau
d'enseignement, aux exigences de notre temps en garantissant
l'égalité des chances pour tous ;
- développer une pédagogie innovante appuyée sur les
nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- ouvrir le système éducatif français à l'espace
européen et international ;
- réformer la gestion des ressources humaines ;
- améliorer la qualité du service rendu en matière
éducative.
Plus précisément, le projet de budget de l'enseignement scolaire
pour 1999 repose sur trois priorités.
1. La généralisation de l'apprentissage d'une langue vivante dans le premier cycle
A
l'école primaire, sera progressivement généralisé,
à partir de la rentrée 1998, l'enseignement d'une langue vivante
choisie par les parents. Il s'agit d'assurer la continuité de
l'apprentissage entre l'école et le collège.
Dès la rentrée scolaire de 1998, les élèves des
classes de CM2 bénéficieront d'un enseignement régulier de
langue vivante. Il sera étendu au CM1 à la rentrée 1999.
L'enseignement d'une langue vivante sera dispensé par des personnels
linguistes compétents : enseignants du premier et du second
degré, assistants étrangers, intervenants extérieurs
agréés. Tous ces personnels seront incités à
intervenir en complément des personnels déjà en place.
Ainsi,
1.000 assistants étrangers
, dont 800 pour l'enseignement
de l'anglais, seront recrutés et affectés dans les écoles
primaires. Une mesure nouvelle de
58 millions de francs
permettra de
financer leurs rémunérations.
2. La lutte contre l'exclusion sociale
A la
rentrée 1998,
les bourses de collège sont
réformées
: elles remplacent l'aide à la
scolarité versée jusqu'en 1997 par les organismes
débiteurs de prestations familiales. En outre, aux deux taux
antérieurs, de 351 francs et 1.122 francs par an, a
été ajouté un troisième taux de 1.800 francs
pour aider les familles les plus défavorisées. Tous les
élèves scolarisés au collège pourront, si les
ressources des familles le justifient, être boursiers. Jusqu'alors, en
effet, seuls les élèves âgés de 11 à 16 ans
recevaient l'aide à la scolarité. En 1999, les crédits
destinés aux bourses de collège s'élèvent à
949 millions de
francs
, 799 millions provenant du budget des
charges communes et 150 millions représentant une mesure nouvelle.
Le
fonds social pour les cantines
a été créé
à la rentrée 1997 : il doit permettre aux chefs
d'établissement d'offrir l'accès à la restauration
scolaire aux élèves issus des familles en grande
difficulté. En 1999, il sera doté de
250
millions
de francs.
Rappelons que le
fonds social collégien
, doté de
320,8
millions de
francs
, avait été
mis
en place à la rentrée 1995, pour permettre aux chefs
d'établissement d'intervenir pour que les difficultés
financières que pourraient rencontrer certaines familles ne nuisent pas
à la scolarité de leurs enfants.
Il venait compléter le dispositif du fonds social lycéen
créé en 1991 dans le cadre du plan d'urgence pour les
lycées dans les établissements d'enseignement publics.
Le budget de l'enseignement scolaire apporte également des
aides
indirectes
: prise en charge du
prêt gratuit des manuels
scolaires aux élèves du collège (347,64 millions de
francs)
ou
contribution aux charges
de transport scolaire des
élèves d'Ile de France, de Mayotte et des TOM
: les
crédits afférents passent de 596,15 millions de francs en 1998
à
623,85
millions de francs
en 1999, cette
progression de 4,6 % correspondant à la participation du
ministère au financement du volet social du nouveau titre de transport
mis en place par la Syndicat des transports parisiens.