II. AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DES ÉLÈVES
A. LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
1. Le dispositif mis en place
Le
5 novembre 1997, a été lancé un plan
gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire visant à
ramener la sécurité à l'intérieur et aux abords des
établissements, à rétablir des règles, à
s'attaquer aux causes de la violence et à organiser la prévention.
Dix sites d'intervention répartis sur six académies sensibles
(Créteil, Versailles, Lyon, Aix-Marseille, Lille et Amiens) ont
été choisis après avis des recteurs. Un peu plus de
400 établissements secondaires (collèges, lycées et
lycées professionnels) sont concernés par ce plan ainsi que leurs
réseaux d'écoles élémentaires et maternelles.
Plus de 270.000 élèves du secondaire et près de
640.000 élèves du primaire bénéficient de
cette opération.
Des moyens spécifiques ont été mis en oeuvre, en
personnels notamment.
Ainsi, au 1
er
janvier 1998, ont été
créés :
- 125 emplois d'infirmières : la répartition a
été effectuée pour moitié au prorata des effectifs
scolarisés dans les sites expérimentaux, et pour moitié
avec un objectif d'amélioration des taux d'encadrement des
élèves dans les académies sensibles ;
- 125 emplois d'assistantes sociales, selon les mêmes
critères de répartition ;
- 58 "équivalents temps plein" (ETP) de médecins scolaires,
qui ont permis d'améliorer le taux d'encadrement dans ces zones ;
- 550 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et
de service (ATOS) : 121 de ces emplois (soit 21 % des créations)
ont été réservés à la mise en oeuvre des
orientations nationales en faveur des publics prioritaires
(élèves en ZEP et en établissements sensibles,
élèves de zones de prévention de la violence hors ZEP).
Cet effort a été poursuivi à la rentrée 1998,
puisqu'ont été créés :
- 175 emplois d'infirmières et 175 emplois d'assistantes
sociales pour améliorer la prise en charge des élèves ;
- et 21 postes d'adjoints de direction ainsi que 79 postes de
conseillers principaux d'éducation supplémentaires pour les zones
de prévention de la violence.
Sur les 9.514 aides-éducateurs recrutés sur des "emplois
jeunes" dans les académies sensibles, un peu plus de 4.000 ont
été affectés dans les écoles et les collèges
confrontés à des problèmes de violence.
En outre, les victimes font l'objet d'un soutien particulier.
Des moyens ont été prévus pour assurer un soutien
personnel et psychologique aux victimes. Dans l'objectif de donner aux
personnels une information précise et complète sur les aides
auxquelles ils peuvent faire appel à court ou moyen terme, un document
sera diffusé aux établissements. Par ailleurs, les dispositifs
d'aide aux victimes de violence déjà en place dans de nombreuses
académies (structures regroupant diverses compétences et
partenaires) seront développés.
Il a été demandé, dans les académies sensibles,
d'assouplir les règles de prise en charge des dégradations
commises sur des véhicules appartenant à des fonctionnaires de
l'éducation nationale.
Les capacités d'intervention des établissements sont
renforcées.
Une attention particulière a été portée au
mouvement des personnels de direction dans ces zones, notamment dans l'objectif
de valoriser une expérience réussie dans ce type
d'établissement.
Des actions spécifiques ont été mises en place dans la
formation des personnels d'encadrement (personnels d'inspection et de
direction) et des personnels administratifs, ouvriers, de service, sanitaires
et sociaux, et des formations interpartenariales ont été
développées.
Enfin, une action éducative globale est menée.
Les établissements sont incités à mener une
réflexion sur les règles communes et les sanctions. Une
circulaire en préparation portera sur la rénovation du
règlement intérieur des établissements pour le faire
évoluer vers une "charte de vie scolaire" en renforçant sa
fonction éducative et sur la sanction, avec sa finalité, son
rôle.
Une circulaire diffusée dans le courant de l'année scolaire
1998-1999 portera sur le rôle et la place des parents dans l'école
et la définition d'une politique en direction des familles.
Il importe aussi d'étendre le dispositif des classes-relais. La
circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 apporte toutes les
précisions relatives aux classes-relais en collège, dispositifs
destinés à l'accueil temporaire d'élèves en voie de
déscolarisation ou de marginalisation. Le conseil de
sécurité intérieure du 8 juin 1998 a fixé
l'objectif de 100 classes-relais en 1998-1999 et de 250 en 1999-2000. Il
conviendra d'étudier les modalités d'expansion du dispositif en
relation avec la protection judiciaire de la jeunesse -PJJ- et les conseils
généraux qui mettent à disposition des postes
d'éducateurs dans ces structures. Des regroupements
interacadémiques seront organisés au cours du premier trimestre
de l'année scolaire 1998.
Mis en place depuis 1990 sous le nom de comités d'environnement social
(CES), les comités d'éducation à la santé et
à la citoyenneté (CESC), d'abord outils de prévention des
toxicomanies, se sont affirmés comme dispositif plus
général de prévention des conduites à risque et de
mise en place d'une éducation citoyenne à l'école, inclus
dans le projet d'établissement, avec la participation de la
communauté éducative, des élèves et des partenaires
de proximité de l'établissement. Une circulaire invitant à
leur généralisation est parue le 9 juillet 1998. Elle
prend en compte les missions qui leur sont dévolues dans la loi contre
les exclusions. Un dépliant sera diffusé en septembre 1998 et des
stages interacadémiques seront organisés lors du quatrième
trimestre 1998.
Lancée en 1991, l'opération "Ecole ouverte" consiste à
ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires
et à proposer aux jeunes des activités culturelles,
éducatives et sportives. 24 académies sont
concernées. 125 établissements y participaient en 1994 ; ils
sont 338 en 1998. L'extension doit se prolonger en 1999, notamment par une
participation plus importante des élèves du primaire au
dispositif.