INTRODUCTION
Le
projet de budget
de l'enseignement scolaire pour 1999 poursuit
la
croissance des crédits
constatée l'année
dernière (+ 3,15 %).
Ainsi, les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour
1999 sont en hausse de
4,13 %
pour atteindre
297,74
milliards
de francs
(contre
285,93 milliards de francs en 1998).
Or, les prévisions relatives aux effectifs d'enfants scolarisés
dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire dans les
années à venir n'ont pas varié : après avoir
décru de 60.700 élèves à la rentrée 1998,
les effectifs scolarisés devraient de nouveau se contracter de 67.900
élèves à la rentrée 1999. On escompte par ailleurs,
dans les dix prochaines années, une diminution des effectifs de 220.000
élèves dans les écoles et de près de 400.000
élèves dans le second degré.
Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les 11,8 milliards de
francs de plus qu'en 1998, consacrés à l'éducation
nationale.
Le maintien des crédits au niveau de l'année
dernière aurait pu suffire à améliorer les conditions de
l'enseignement puisque un même montant de crédits aurait
été consacré à un nombre plus restreint
d'élèves.
Cette réflexion est d'autant plus urgente à mener qu'avec
82 % de crédits affectés aux dépenses de personnel,
le budget de l'enseignement scolaire est un des budgets les plus rigides de
l'Etat. Seule une action de long terme permettra donc de contenir la
progression de ses crédits dans une proportion raisonnable au regard,
certes, de nos engagements européens, mais surtout de la
compétitivité de la France, sans affecter bien entendu la
qualité de l'enseignement dispensé.
CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A. LA DÉPENSE D'ÉDUCATION
La
dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint en 1997
591,9 milliards de francs, ce qui correspond à 7,3 % du
produit intérieur brut (PIB). L'effort financier de la
collectivité nationale représente 10.100 francs par habitant
ou 35.700 francs par élève ou étudiant.
Depuis 1975, on assiste à une progression significative de la
dépense intérieure d'éducation (+ 2,8 % par an),
légèrement supérieure à celle de la richesse
nationale (+ 2,1 % par an).
On peut distinguer trois périodes dans cette évolution :
- de 1975 à 1985, la part de la DIE
1(
*
)
dans le PIB croît et passe de
6,5 % en 1975 à 6,8 % en 1982, niveau auquel elle se maintient
jusqu'en 1985 ;
- de 1986 à 1989, l'on assiste au retournement de cette tendance.
La politique générale de maîtrise des finances publiques et
particulièrement la politique de rigueur salariale ont pour
conséquence une augmentation de la dépense d'éducation
inférieure à celle du PIB. Ce n'est qu'en 1989 que la
dépense d'éducation, retrouve son niveau de 1979 dans la richesse
nationale ;
- depuis 1989, sous l'effet conjugué d'une politique volontariste
et de la décélération de la croissance du PIB, la part de
la dépense d'éducation s'élève jusqu'à
7,3 % en 1994, et garde ce niveau jusqu'en 1997.
Cette
croissance s'explique moins par l'accroissement du nombre
d'élèves que par celui du coût de chaque
élève. La dépense annuelle moyenne par élève
ou étudiant augmente sur la période 1975-1997 de 2,4 % par
an en francs constants, par suite du poids croissant des enseignements du
second degré et du supérieur et l'amélioration de
l'encadrement dans le premier degré et le premier cycle du second
degré.
Par niveau d'enseignement, entre 1975 et 1997, en prix constants,
l'accroissement des dépenses moyennes par élève est de
70 % pour le premier degré, de 60 % pour le second
degré, de 18 % pour le supérieur. Dans le supérieur,
la dépense d'éducation qui a plus que doublé depuis 1975 a
été largement absorbée par l'augmentation des effectifs
d'étudiants (+ 94 %).