CHAPITRE TROIS
L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME ÉDUCATIF
FRANÇAIS
I. AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
Pour
disposer d'un service public de qualité, efficace, plus attentif aux
besoins des personnes qui le composent, géré selon les
méthodes les plus modernes, utilisant au mieux les technologies
nouvelles, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie doit faire évoluer les structures et rénover
les modes de travail et l'organisation de son administration.
Appuyée pour partie sur certaines suggestions du rapport de
M. Claude Pair, cette réorganisation commencera à
être mise en oeuvre à compter de la rentrée 1999. Son
objectif est de permettre l'émergence d'un nouveau réseau
d'animation pédagogique, à un niveau plus fin que celui du
département, de renforcer le pilotage académique sous la
responsabilité du recteur et, surtout, d'apporter un soutien permanent
aux établissements et à leurs équipes. L'année
scolaire 1998/1999 doit être une année d'expérimentation
permettant de valider ou d'invalider certaines hypothèses de
réorganisation. Ces hypothèses concernent le découpage
opérationnel du territoire académique.
A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
1. Les principes d'une plus grande efficacité...
La
nouvelle organisation du ministère regroupe les structures de
l'enseignement scolaire et supérieur, de la recherche et de la
technologie. Elle a été rendue officielle par le décret
n° 97-1149 du 15 décembre 1997, publié au
Journal officiel du 16 décembre 1997.
La réorganisation de structures de l'administration centrale se
caractérise par quelques principes simples : réduction du nombre
de directions pour gagner en efficacité et en lisibilité,
renforcement des fonctions de programmation et de contrôle,
amélioration de l'unité du ministère en rendant les
fonctions transversales communes à l'ensemble des activités du
ministère. En conséquence,
cette nouvelle organisation limite
à onze le nombre de directions.
La réorganisation se traduit en solde net par la suppression de cinq
directions, un service, quatre sous-directions, vingt-six bureaux ou structures
équivalentes (départements, centres...). Les petites structures
directement rattachées aux directeurs sont ramenées de vingt
à six.