Projet de loi de finances pour 2005 : Culture et communication

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES QUESTIONS DE STRUCTURE
    
    • A. UNE NOUVELLE CRISE DU PATRIMOINE
      
      • 1. Une exécution budgétaire en flux tendus
        
      • 2. De nouvelles perspectives pour le patrimoine monumental
        
    • B. DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES CRÉDITS ET DE MODERNISATION APPRÉCIABLES
      
      • 1. Des objectifs de modernisation pertinents
        
      • 2. Une contribution substantielle à l'effort national de maîtrise de l'emploi public
        
    • C. UNE MISE EN oeUVRE DE LA LOLF SATISFAISANTE
      
      • 1. Des missions et des programmes adaptés aux enjeux de la culture
        
      • 2. Une expérimentation au titre de la LOLF très avancée en 2005
        
  • II. LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ
    
    • A. QUEL RÔLE POUR LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ?
      
    • B. LA SITUATION DE L'INRAP : UNE ANNÉE 2004 ENCORE DIFFICILE
      
    • C. LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE : VERS UNE SORTIE DE CRISE ?
      
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET 2005 EN PERSPECTIVE
  
  • I. LE BUDGET POUR 2005 : + 5,9 %
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS
      
    • B. LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES
      
  • II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. RAPPEL DES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2003
      
    • B. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2004
      
  • III. L'EMPLOI : UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE
    
    • A. LE MINISTÈRE DE LA CULTURE : - 206 EMPLOIS
      
    • B. L'EMPLOI DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : + 80 EMPLOIS
      
    • C. LES MESURES CATÉGORIELLES
      
      • 1. Réformes statutaires
        
      • 2. Transformations d'emplois
        
      • 3. Mesures de repyramidage
        
• CHAPITRE DEUX
  
  LA MISE EN OEUVRE DE LA LOLF
  
  • I. LE CONTENU DE LA MISSION « CULTURE » DU MINISTÈRE
    
    • A. TROIS PROGRAMMES
      
    • B. DÉTAILS DES ACTIONS DES PROGRAMMES ET CONCORDANCE AVEC LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2005
      
      • 1. Le programme « patrimoines »
        
      • 2. Le programme « création »
        
      • 3. Le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
        
  • II. LES AUTRES MISSIONS PORTANT SUR LE DOMAINE CULTUREL
    
    • A. LA MISSION « CINÉMA ET AUDIOVISUEL »
      
    • B. LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
      
  • III. OBJECTIFS DES PROGRAMMES RELATIFS À LA CULTURE
    
    • A. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DU PROGRAMME « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
      
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. Des objectifs larges et très variés
        
      • 2. Des indicateurs qui pourraient être améliorés
        
    • C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DU PROGRAMME « CRÉATION »
      
      • 1. Des objectifs nombreux
        
      • 2. La réflexion de la DMDTS sur les indicateurs : une démarche intéressante
        
        • a) Les indicateurs quantitatifs
          
        • b) Les indicateurs qualitatifs
          
        • c) Perspectives
          
    • D. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
      
      • 1. Des objectifs ambitieux
        
      • 2. Les indicateurs qui semblent adaptés aux objectifs de la LOLF
        
  • IV. LES RÉPERCUSSIONS DE LA LOLF SUR LES RELATIONS ENTRE LE MINISTÈRE ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : L'EXEMPLE DU LOUVRE
    
    • A. DÉFINITION D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • B. L'UTILISATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE : REDÉPLOIEMENT DES AIDES DE L'ETAT EN FONCTION DES RÉSULTATS
      
  • V. LES EXPÉRIMENTATIONS DE LA LOLF
    
    • A. L'EXPÉRIMENTATION MENÉE EN 2004
      
      • 1. Les objectifs
        
      • 2. Le périmètre budgétaire et les modalités pratiques
        
      • 3. Les leçons de l'expérimentation menée en 2004
        
    • B. L'EXTENSION DES EXPÉRIMENTATIONS EN 2005
      
• CHAPITRE III
  
  ASPECTS SECTORIELS
  
  • I. LA SITUATION DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX
    
    • A. LES RÉSULTATS DE LA RMN EN 2003 : UN FRAGILE RETOUR DES BÉNÉFICES
      
      • 1. Les agrégats
        
        • a) Les équilibres financiers de la RMN par nature de recettes et dépenses
          
        • b) Les grands équilibres par groupe d'activité
          
        • c) L'évolution des effectifs et de la masse salariale
          
        • d) L'évolution du chiffre d'affaires
          
        • e) L'évolution des stocks
          
      • 2. Les résultats par groupe d'activité
        
        • a) Droit d'entrée dans les collections permanentes, acquisitions et expositions
          
        • b) Services éditoriaux et commerciaux
          
        • c) Services communs
          
    • B. BILAN DES MESURES DE REDRESSEMENT
      
      • 1. Etablir un premier diagnostic et faire compléter les audits nécessaires
        
      • 2. Moderniser et réorganiser l'établissement
        
      • 3. Améliorer les relations avec les quatre grands musées, devenus des EPA
        
      • 4. Amplifier les actions de réduction des coûts
        
    • C. LES PERSPECTIVES DE LA RMN
      
      • 1. La réforme statutaire de l'établissement
        
      • 2. Rapprochement avec le Centre des monuments nationaux (CMN)
        
      • 3. Les récentes évolutions
        
  • II. L'ACTION DU MINISTÈRE EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
      
    • B. LA PROTECTION, LA SÛRETÉ ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ÉCRIT
      
      • 1. La Bibliothèque nationale de France
        
      • 2. Les bibliothèques municipales
        
    • C. LE SOUTIEN AU SECTEUR ÉCONOMIQUE DU LIVRE
      
      • 1. Le prêt en bibliohtèque
        
      • 2. Les aides aux librairies
        
      • 3. Les aides visant au rayonnement international de l'édition française
        
    • D. L'AIDE À LA CRÉATION
      
  • III. L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : LA SITUATION DE L'INRAP
    
    • A. LE « KRACH » FINANCIER DE L'INRAP
      
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA NOUVELLE REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
      
    • C. L'ANALYSE DU BUDGET ET LES PERSPECTIVES 2005 DE L'INRAP
      
      • 1. Principaux produits et principales charges du budget 2004
        
      • 2. Le budget annexe du fonds national d'archéologie (FNAP)
        
      • 3. Les perspectives de financement de l'INRAP
        
  • IV. L'ADAPTATION DU RÉGIME D'ASSURANCE-CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
    
    • A. LES RÉFORMES DE 2003
      
      • 1. L'inévitable réforme
        
      • 2. Les modalités de l'accord du 26 juin 2003 signé par les partenaires sociaux, et modifié le 8 juillet 2003
        
    • B. L'ACTION DU MINISTÈRE
      
      • 1. La stratégie du ministère
        
      • 2. Le coût des mesures d'urgence
        
        • a) Le congé maternité
          
        • b) Le fonds spécifique provisoire
          
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION