3. Le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Le programme 3 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est composé de sept actions. Il vise à donner une cohérence transversale à l'action du ministère et des institutions qui en relèvent. Ses finalités sont triples : soutenir l'enseignement supérieur pour une meilleure insertion professionnelle, favoriser l'accès à la culture et promouvoir les échanges culturels internationaux sur la base de la diversité culturelle.
Les actions du programme
« transmission
des savoirs et démocratisation de la culture »
L'action 3.1 « soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » concerne les 115 établissements d'enseignement supérieur placés sous le contrôle du ministère de la culture.
L'action 3.2 « soutien à l'éducation artistique » a trait aux activités d'éducation artistique et culturelle menées en faveur des enfants et des jeunes.
L'action 3.3 « soutien aux établissements d'enseignement spécialisé » finance les écoles de musique, de danse, de théâtres et les conservatoires relevant des collectivités territoriales.
L'action 3.4 « actions spécifiques en faveur des publics » recouvre certaines politiques communes en faveur des publics, notamment les dispositifs en faveur des handicapés et des jeunes.
L'action 3.5 « soutien spécifique en faveur de l'aménagement du territoire » concerne l'action du ministère au titre des politiques interministérielles d'aménagement du territoire (FNADT) 19 ( * ) .
L'action 3.6 « action culturelle internationale » finance les actions internationales auxquelles participe le ministère.
L'action 3-7 « fonction support commune aux trois programmes » regroupe les fonctions de soutien telles que les fonctions juridiques, budgétaires, documentaires, informatiques, de communication interne, etc.
Le choix de la création d'un programme « fonction support » destiné à accueillir les crédits et les emplois non ventilables entre les programmes de contenus, envisagée dans un premier temps, n'a pas été retenu . Après débat, il est apparu plus pertinent de réduire le nombre de programmes, pour ne laisser que des programmes de contenu. Une action a donc été créée et affectée au programme 3, qui fédère toutes les politiques transversales .
Clairement, le ministère a voulu limiter le plus possible le poids de cette fonction. Ont été intégrés dans cette action les crédits et emplois des fonctions non ventilables outre le cabinet, l'inspection générale des affaires culturelles, la direction de l'administration générale et le contrôle financier en tant qu'administrations centrales, y figurent également les fonctions support dans les DRAC pour les services déconcentrés -dont le périmètre a été simplement estimé à ce stade-, et les services et établissements rattachés que sont le service national des travaux et l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de l'Etat.
Outre les personnels affectés, les autres dépenses concernent les loyers, les achats centralisés, la communication et le pilotage des marchés publics importants. Une estimation des crédits concernés sur la base du projet de loi de finances pour 2004 les évalue à 241,8 millions d'euros, ce qui situe le poids de la fonction support à 9,3 % du budget total du ministère.
En tout état de cause, il sera toujours possible de reconstituer a posteriori le coût complet des politiques, à condition de prévoir en amont une clé de répartition des crédits de fonctionnement et de personnel.
Le programme 3 regroupe les crédits de l'agrégat 13 « enseignements spécialisés en formation » et de l'agrégat 14 « moyens budgétairement non ventilés par action » à l'exclusion des dépenses de personnel ventilées dans les deux premiers programmes. Il comprend des crédits des titres III, IV, V et VI 20 ( * ) (ordonnance de 1959). Le programme 3 inclut notamment plus de 80 % du chapitre 34-97 21 ( * ) et la totalité du chapitre 37-91 22 ( * ) . Il comprend une grande partie des crédits d'intervention en faveur des enseignements et de la formation (chapitres 43-20 et 43-30) et l'ensemble des crédits de bourses. Les crédits d'investissement des écoles d'architecture proviennent du chapitre 56-91, ceux des autres écoles des chapitres 56-91 et 66-91, ceux de l'administration centrale (action 3.7) du 56-91.
La répartition des crédits par action et par titre au sein du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est présentée dans le tableau suivant.
Le programme 3 comprend les moyens budgétaires des directions sectorielles du ministère, du CNC, de la direction de l'administration générale (DAG) pour la partie fonctions de soutien et politique territoriale, de la délégation au développement et à l'action territoriale (DDAI) (affectation directe) s'agissant des politiques d'enseignement et d'éducation artistiques et culturels, du développement des publics, de l'action internationale, des études, du mécénat. Le programme intervient en cohérence avec les moyens affectés aux programmes « métiers » de la mission culture et à la mission « cinéma et audiovisuel » du CNC.
Le délégué de la DDAI remplit la fonction de responsable du programme. La DAG pilote les actions 5 et 7, la DMDTS l'action 3 et la DDAI les actions 1, 2, 4 et 6. Elles disposent de BOP, de même que les autres directions sectorielles (DAPA, DLL, DAP, DMDTS, DMF et le CNC) et les DRAC.
La logique fonctionnelle de ce troisième programme est cohérente avec la nouvelle organisation du ministère : la création d'une nouvelle délégation, la DDAI regroupant des services de l'ancienne délégation au développement et à l'action territoriale (DDAT), le département des études et de la prospective (DEP), la mission recherche et technologies (MRT) et le département des affaires internationales (DAI) retrouve dans ce programme l'essentiel des contours de son activité.
Les opérateurs du programme
Il s'agit :
- des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle ou sous contrôle du ministère ;
- des établissements d'enseignement spécialisé (CNSM, CNSAD...) ;
- de l'EMOC, rattaché aux fonctions de soutien.
Les différents opérateurs participant à la mise en oeuvre globale du programme ou de plusieurs actions sont suivis chacun par sa direction sectorielle de tutelle.
* 19 Fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
* 20 Tels que définis par l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959.
* 21 Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés.
* 22 Frais de justice et de réparations civiles.