II. LES AUTRES MISSIONS PORTANT SUR LE DOMAINE CULTUREL
A. LA MISSION « CINÉMA ET AUDIOVISUEL »
On note que, conformément à l'article 20.II de la loi organique précitée, le compte d'affectation spéciale « soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » (n° 902-10) géré par le centre national de la cinématographie constitue en tant que tel une mission.
B. LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
Le ministère de la culture et de la communication n'envisageait pas, compte tenu de sa taille budgétaire et de la cohérence de sa proposition en terme de métiers, de participer à des missions interministérielles au sens de la LOLF, notamment dans le domaine de la recherche.
Mais l'énoncé des conditions fixées par le comité de pilotage interministériel pour créer une mission interministérielle 23 ( * ) conduisait à constater la légitimité d'une mission interministérielle dédiée à la recherche, rassemblant les principaux postes de l'actuel budget civil de recherche-développement-BCRD.
Le programme 12 « recherche culturelle et culture scientifique » , inclus dans la mission interministérielle « recherche », concerne les crédits du ministère de la culture. Il est composé de 4 actions. Sur la base d'un partenariat avec les grands acteurs de la recherche publique et de l'enseignement supérieur, il vise à poursuivre :
- le développement de l'interdisciplinarité au sein des sciences de l'Homme et de la société mais aussi des sciences exactes et de la vie ;
- l'intégration des recherches aux programmes internationaux
- et l'amélioration des modes de suivi et d'évaluation des résultats.
Ses finalités sont doubles : contribuer à la progression des connaissances scientifiques et techniques et diffuser les résultats de la recherche culturelle et de la culture scientifique et technique.
Les actions de ce programme
L'action 12.1 « recherche en faveur des patrimoines » concerne les services centraux et déconcentrés, les services à compétence nationale du ministère, les établissements publics sous tutelle ou cotutelle, les groupements d'intérêt public, impliqués dans la recherche sur les patrimoines (archéologique, ethnologique, archivistique).
L'action 12.2 « recherche en faveur de la création » a trait aux activités de recherches (processus, pédagogie, expérimentation) dans les domaines de la création artistique, de l'art, de l'architecture et de l'urbanisme.
L'action 12.3 « opérateurs de la culture scientifique et technique » présente le rôle des opérateurs de l'Etat en matière de soutien à la diffusion de la culture scientifique et technique. Elle est principalement dévolue à la cité des sciences et de l'industrie (CSI).
L'action 12.4 « recherches transversales et pilotage du programme » comprend, de manière transversale, les activités de recherches en sciences sociales sur la culture et les industries culturelles, et des recherches interdisciplinaires dans les domaines de compétence du ministère et des opérations de valorisation des résultats. Ces recherches sont menées en étroit partenariat avec la communauté scientifique nationale (CNRS 24 ( * ) , universités) et internationale.
Le tableau suivant présente la ventilation des crédits par titre et par action au sein du programme « recherche culturelle et culture scientifique ».
Ce programme nécessite une coordination et une mise en cohérence transversale forte tant dans les services centraux que dans les services déconcentrés et les établissements publics en relation avec les instances nationales de la recherche publique.
Il repose sur le partenariat avec les grands acteurs de la recherche publique et de l'enseignement supérieur. Un accord-cadre avec le CNRS, renouvelé en 2003, est au coeur du dispositif permanent d'expertise, de connaissance et de formation par la recherche. Des appels à projet de recherche ministériels ou interministériels, des actions concertées incitatives, des conventions pluriannuelles favorisent la structuration des partenaires publics et publics et privés autour de problématiques communes concernant les champs de compétence du ministère.
Ce programme regroupe des moyens budgétaires et des personnels répartis entre les différentes directions sectorielles (DAPA, DMF, DAF, DLL, DMDTS, DAP, DDAI, DAG). La délégation au développement et aux affaires internationales est responsable du programme et pilote les actions 1, 2 et 4, tandis que la DAG pilote l'action 3. Au sein de la DDAI, la mission de la recherche et de la technologie (MRT) assure le suivi du programme. Les directions sectorielles, ainsi que les directions régionales des affaires culturelles, disposent d'un BOP. Dans le domaine de la culture scientifique et technique, le principal opérateur de l'Etat est la cité des sciences et de l'industrie (CSI) et doit être prochainement rejoint par le Palais de la découverte.
* 23 « Celle-ci doit couvrir des programmes de taille suffisante, porter sur une politique sectorielle lisible, faire l'objet d'une gestion spécifique et ne pas se limiter à la déclinaison territoriale d'une politique sectorielle ».
* 24 Centre national de la recherche scientifique.