III. OBJECTIFS DES PROGRAMMES RELATIFS À LA CULTURE
Le ministère de la culture a entamé une réflexion sur les objectifs et indicateurs de performance dès février 2003, associant ses administrations centrales, mais également des représentants des DRAC et des établissements publics.
Le ministère de la culture, comme tous les autres ministères, a défini la stratégie de chaque programme dont il a la responsabilité. Cette stratégie est traduite sous forme d'objectifs et d'indicateurs de performance, présentés cette année dans les avant-projets annuels de performance des programmes (APAP).
Rappel sur les objectifs prévus par la LOLF
Les objectifs doivent :
- traduire la recherche constante, par le responsable de programme, d'une amélioration de l'utilisation des crédits qui lui sont confiés ;
- et montrer comment l'effet des politiques publiques, en la qualité des services rendus, peut être accru, au moindre coût.
Dans cette perspective, ces objectifs ne doivent pas être des objectifs d'activité ou de mise en oeuvre des moyens du ministère (qui relèveraient plutôt d'un dispositif de contrôle interne), mais :
- des objectifs d'efficacité socio-économique , énonçant le bénéfice attendu de l'action de l'Etat pour le citoyen et la collectivité, en termes de modification de la réalité culturelle ;
- des objectifs de qualité de service , soulignant la qualité attendue du service rendu à l'usager ;
- et des objectifs d'efficience de gestion exprimant les gains de productivité attendus dans l'utilisation des moyens employés, en rapportant les produits obtenus, en l'activité constatée, aux ressources consommées.
Votre rapporteur spécial tenait à rappeler que la matière culturelle se prête moins facilement que d'autres à la quantification et à l'évaluation ; de plus, les objectifs et les indicateurs présentés sont susceptibles d'évoluer encore tout au long de l'année.
Le programme « recherche culturelle et culture scientifique » compte 6 indicateurs, le programme « patrimoine » 20, le programme « développement et diffusion de la création » 19, et le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » 9, soit un total de 54 indicateurs, sans compter la mission cinéma et audiovisuel.
Dans la mesure où ces indicateurs sont encore susceptibles d'être modifiés tout au long de l'année 2005, votre rapporteur spécial ne se livrera pas à un examen détaillé de chacun d'entre eux, mais attirera l'attention sur certains domaines dans lesquels la réflexion sur la notion de performance lui semble être allée dans le bon sens .
A. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DU PROGRAMME « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
Ce programme appartient à la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».
Les objectifs prioritaires retenus par le ministère de la culture et de la communication pour ce programme sont :
- la production de connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau internationale ;
- la participation active à la construction d'un espace européen de la recherche dans le domaine culturel ;
- la promotion de la culture scientifique et technique auprès du public le plus large ;
- l'amélioration de la part des ressources propres des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique.
Les services devront donc chercher à accroître les connaissances en matière culturelle et à en améliorer le niveau dans le but de positionner la France aux premiers rangs de l'espace européen de la recherche culturelle. La diffusion des résultats de la recherche, vers le public le plus large possible, sera également un élément clé de ce programme.
Le ministère se fonde sur une « constante recherche de la qualité pour atteindre ses objectifs et s'appuie ainsi que une forte sélectivité, un ciblage fin des aides accordées selon l'évaluation des projets, mais aussi sur une importante action d'incitation et de communication et le développement de partenariats. Les indicateurs choisis pour illustrer les objectifs ont été déterminés en rapport avec ces leviers d'action » 25 ( * ) .
Ces objectifs sont si généraux et en deviennent quasiment incontestables .
Comment remettre en cause, par exemple, l'idée de vouloir promouvoir la culture scientifique et technique après du public le plus large ? Votre rapporteur spécial se demande toutefois si un indicateur, basé sur le nombre de visites des bases de données et des collections en lignes dans les domaines du « patrimoine », de la « création », des « opérateurs de la culture scientifique et technique » et des « sciences sociales et humaines », permettra réellement d'évaluer les résultats de cet objectif, à moins que l'objectif ne soit défini plus précisément afin de viser la promotion de la culture scientifique et technique par les nouvelles technologiques de l'information et de la communication .
Votre rapporteur spécial souhaite que l'adéquation entre les objectifs et les indicateurs de ce programme soit renforcée. La définition d'objectifs plus précis, correspondant à de réels choix politiques du ministère, et non à l'énoncé de ses actions, correspondrait sans doute plus à l'esprit de la LOLF.
* 25 Citation extraite de l'APAP « Recherche et enseignement supérieur ».