B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
1. Des objectifs larges et très variés
Le troisième programme de la mission « culture » a les objectifs suivants :
- l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur placés sous le contrôle du ministère chargé de la culture ;
- l'accès des jeunes d'âge scolaire à l'éducation artistique et culturelle ;
- l'accès à l'offre culturelle pour certains publics spécifiques et notamment les publics jeunes et les personnes handicapées ;
- l'accès des territoires prioritaires à l'offre culturelle ;
- les échanges au sein de l'espace culturel européen et la promotion de la diversité culturelle ;
- l'accueil des étudiants, professionnels et artistes étrangers en France.
Ce programme comprend une action regroupant des fonctions de soutien, dont la priorité doit être la maîtrise des coûts.
Les leviers d'action qui seront mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs sont principalement « fondés sur des textes législatifs, des actions incitatives et des recherches de partenariats. Ainsi, la loi sur les responsabilités locales et celle pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » constituent des moyens d'action forts en faveur d'une plus grande démocratisation culturelle » 26 ( * ) .
Par ailleurs, l'accès des jeunes d'âge scolaire à l'éducation artistique et culturelle doit être favorisé par la directive nationale d'orientation prise par le ministère, et par la politique active de contractualisation avec les structures culturelles que les services mettront en oeuvre en 2005. Une coordination renforcée avec le ministère des affaires étrangères devrait favoriser la création d'un espace culturel européen. Enfin, l'amélioration de l'insertion professionnelle passera, en autres, par la mise en oeuvre d'un suivi fin des étudiants visant à une meilleure adéquation entre les formations et les emplois.
2. Des indicateurs qui pourraient être améliorés
Il semble à votre rapporteur spécial que, sur les 9 indicateurs de performance proposés pour évaluer la réussite de ce programme, 4 d'entre eux ne mesurent pas tant la performance de la dépense publique que l'allocation des moyens du ministère de la culture .
Citons, à titre d'exemple, l'indicateur n° 6 qui permettra de connaître la part des crédits d'éducation artistique et culturelle dirigés vers les territoires prioritaires par rapport au nombre d'élèves scolarisés dans ces territoires. Dans l'APAP, le ministère explique que cet indicateur mesurera la « répartition volontariste des dotations des crédits déconcentrés » afin de corriger les déséquilibres territoriaux. Cet objectif est certes louable et votre rapporteur spécial ne peut que le soutenir, toutefois la recherche de performance ne paraît pas évidente, c'est la répartition des crédits et non leur efficacité qui sera mesurée.
* 26 Citation extraite des réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.