C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DU PROGRAMME « CRÉATION »
1. Des objectifs nombreux
Le programme « création », inclus dans la mission « culture », doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :
- favoriser les primo-bénéficiaires et les disciplines émergentes dans les dispositifs d'aide à la création ;
- veiller à la production d'oeuvres nouvelles de qualité ;
- assurer la pérennité des circuits indépendants de distribution des produits culturels ;
- renforcer la professionnalisation de l'entrée dans les métiers du spectacle, le développement de la permanence artistique et l'accompagnement des parcours professionnels des artistes ;
- augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels.
Il convient de se demander si ce dernier objectif ne correspondrait pas plus au programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
A ces cinq premiers objectifs s'ajoutent les objectifs définis pour chaque sous-action, ce qui conduit le ministère à proposer 19 indicateurs pour un seul programme. Si certains indicateurs semblent être des indicateurs d'activité ou d'allocation des moyens, d'autres s'orientent vers l'évaluation de performance. Comme cela a déjà été indiqué, les indicateurs et les objectifs sont susceptibles d'être améliorés tout au long de l'année, c'est pourquoi votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur la démarche mise en oeuvre par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS).
2. La réflexion de la DMDTS sur les indicateurs : une démarche intéressante
Les indicateurs mis en oeuvre dans le secteur du spectacle vivant ont pour vocation de fournir des éléments d'aide à la décision et d'évaluation à l'usage de la DMDTS et des DRAC. Leur développement trouve un nouvel essor dans la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de contrôle de gestion au sein du ministère dans le cadre de la LOLF.
a) Les indicateurs quantitatifs
La direction centrale en charge des politiques du spectacle vivant veille à développer les indicateurs quantitatifs d'aide à la décision en se basant sur les deux axes suivants :
garantir l'amélioration des indicateurs de contexte , tant par une meilleure exploitation des grandes enquêtes nationales réalisées dans le champ du spectacle (travaux de l'observatoire de l'emploi du département des études et de la prospective) que par la mise en oeuvre de chantiers de collectes directement sur l'initiative de la DMDTS (par exemple, l'activité commandée à l'observatoire de la musique dans le suivi de l'économie du disque) ;
améliorer peu à peu les indicateurs quantitatifs intégrés dans des « tableaux de bord » relatifs au suivi des différents réseaux de chaque bureau, au sein de la base de données que met en place l'observatoire des politiques du spectacle vivant de la DMDTS. Ces tableaux de bord établissent une photographie des situations, constatent des évolutions dans la durée, permettent des projections ou simulations, et traitent :
- du financement : répartition des charges, origine et affectation des subventions, évolution de quelques postes significatifs du compte d'exploitation et du bilan, etc. ;
- de l'emploi : suivi de la proportion de l'emploi intermittent, suivi de l'emploi artistique dans les centres dramatiques nationaux, répartition entre fonctions administratives et artistiques, et lancement d'un chantier permanent de suivi des diplômés de l'enseignement supérieur de la musique ;
- du rayonnement des structures : fréquentation, action culturelle et éducative des établissements, etc. ;
- de leur activité artistique : type de répertoire présenté, nombre de créations de l'année.
b) Les indicateurs qualitatifs
Les indicateurs qualitatifs (pertinence pédagogique, renouvellement esthétique, etc.) sont combinés aux précédents dans une démarche d'inspection, de contrôle et d'expertise des établissements .
Les indicateurs décrits ci-dessus permettent, pour une structure donnée ou pour un ensemble de structures (réseaux), de vérifier si les objectifs fixés ont été atteints, et méritent d'être mieux définis ou affinés selon la DMDTS. C'est le but que la DMDTS fixe aux tableaux de bord des services, aux chantiers d'analyse transversale, aux présentations cartographiques du spectacle vivant, ou encore aux indicateurs de résultats joints à la présentation du projet de loi de finances permettant une lecture annuelle de l'impact de l'action de l'Etat dans ce domaine.
c) Perspectives
La DMDTS affiche les ambitions suivantes, qui semblent aller dans le sens d'un réel engagement en vue de la mise en oeuvre efficace de la LOLF :
• Améliorer la qualité des indicateurs existants
Selon la direction : « les informations, fournies soit directement par les structures, soit par des organismes professionnels fédérateurs, soit par l'intermédiaire des DRAC, sont de nature déclarative, émanant de la structure évaluée. Elles sont donc présentées selon des modes de calcul qui leur sont propres, ce qui altère parfois sensiblement leur qualité dans des comparaisons internes aux réseaux, ou entre réseaux. La normalisation de la présentation financière des activités , dans un premier temps des scènes nationales et centres dramatiques (UNIDO), ou encore l'implication des associations fédérant certains réseaux (exemple l'Association française des orchestres) devraient apporter, à ce titre, une amélioration sensible de la fiabilité des données recueillies, respectivement dans les analyses financières des scènes nationales et centres dramatiques nationaux et dans les analyses de la fréquentation des orchestres » 27 ( * ) .
L'analyse exposée semble particulièrement pertinente à votre rapporteur spécial.
• Développer de nouveaux indicateurs de performance
Actuellement, les indicateurs disponibles sont très majoritairement des indicateurs d'impact socio-économique des actions.
La DMDTS, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, estime qu'elle doit peu à peu de développer des indicateurs d'efficience (mise en regard d'un résultat par rapport aux crédits et aux ressources humaines engagées) et de qualité ressentie par le public (le niveau et la structure de la fréquentation, par exemple) .
Votre rapporteur spécial se réjouit de la bonne appréhension des objectifs de la LOLF ainsi que de la volonté et de la méthode mises en oeuvre pour les atteindre.
* 27 Source : réponse au questionnaire budgétaire.