II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
A. RAPPEL DES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2003
L'exécution budgétaire 2003 s'est traduite par un rééquilibrage des dotations en faveur des crédits d'entretien, selon le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exécution des lois de finances pour l'année 2003.
La Cour des comptes indique ainsi que : « l'exécution 2003 du budget du ministère de la culture et de la communication a été marquée par une diminution de 41 % du niveau des reports par rapport à 2002 (265 millions d'euros contre 449 millions d'euros), qui s'explique par le profil d'exécution des chapitres d'investissement. Alors que la Cour des comptes soulignait, depuis plusieurs années, l'insuffisance des crédits ouverts sur les crédits d'entretien (chapitre 35-20) et critiquait le financement d'opérations ponctuelles sur les crédits d'investissements, le ministère a, pour la première fois, rééquilibré les dotations en faveur des premiers (+ 75,7 % en dotation initiale sur le chapitre 35-20 et - 79 % sur le titre V).
« Par conséquent, le taux d'exécution sur les chapitres d'investissement s'est sensiblement redressé à 71 % sur le titre V, contre 47 % en 2002. Les reports ont diminué quasiment de moitié (227 millions d'euros contre 431 millions d'euros en 2002), la plus grande partie de ceux-ci étant, par ailleurs, imputable à la régulation budgétaire ».
En 2003, un nombre élevé d'emplois a été « débudgétisé », c'est-à-dire transféré vers les établissements publics. Ainsi, le budget du Musée du Louvre assurera-t-il désormais la gestion de 1.233 emplois (titulaires et contractuels) auparavant imputés sur le budget du ministère. Ce transfert a induit une diminution substantielle des dotations ouvertes sur les chapitres de rémunération, soit 27,3 millions d'euros. En contrepartie, les subventions versées au Musée du Louvre ont été réévaluées de 41 millions d'euros.
La Cour des comptes note également, pour 2003, le transfert des dépenses informatiques - 976.320 euros et d'une quote-part des dépenses de fonctionnement, - 1.845.855 euros de la présidence de la République, jusqu'alors prises en charge par le budget du ministère de la culture, vers le budget des charges communes.
Enfin, la régulation budgétaire a augmenté les reports de crédit. Les obligations de report expliquent 91 % des reports constatés au 31 décembre 2003 sur les chapitres d'investissement, contre 82 % en 2004 et 44 % en 2000. Les mesures de régulation budgétaire représentent donc une contrainte de plus en plus forte sur l'exécution budgétaire du ministère de la culture.