C. LES PERSPECTIVES DE LA RMN
1. La réforme statutaire de l'établissement
Le statut de la RMN a été modifié par le décret n° 2003-730 du 1 er août 2003, supprimant la règle selon laquelle le directeur des musées de France était de droit président du conseil d'administration de la RMN et premier ordonnateur de l'établissement. Le président est désormais nommé par décret et la gestion de l'établissement est assurée par l'administrateur général.
D'autre part, les décrets du 26 décembre 2003 34 ( * ) ont modifié les statuts des établissements publics du Louvre et de Versailles et créé ceux d'Orsay et de Guimet, transférant à ces établissements la compétence en matière d'acquisition d'oeuvres d'art et la gestion du droit d'entrée pour les deux derniers . Ils mettent fin au versement ou à la gestion par la RMN d'une partie du droit d'entrée perçu par les deux premiers établissements.
La RMN étant confirmée dans son rôle d'organisateur d'expositions, d'éditeur et de diffuseur , et conservant par ailleurs à l'égard des services à compétence nationale la totalité des attributions actuelles, il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de nouvelle modification statutaire.
2. Rapprochement avec le Centre des monuments nationaux (CMN)
A la demande du ministère de la culture et de la communication, ont été menés en 2003 et 2004 des échanges entre le CMN et la RMN autour des activités suivantes : exploitation des fonds photographiques, édition de livres, produits dérivés diffusion et logistique.
La réflexion menée sur l'exploitation des fonds photographiques a conduit à la réalisation en 2003 d'une étude financière, qui confirme l'intérêt du rapprochement entre la RMN et le CMN qui pourrait être mis en oeuvre rapidement.
Une étude des synergies possibles entre la RMN et le CMN sur le plan éditorial a été entreprise en 2003. La RMN a proposé au CMN le regroupement des activités éditoriales dans un pôle d'éditions publiques . Ce projet est actuellement en attente d'une étude plus détaillée.
En ce qui concerne, enfin, les activités commerciales , compte tenu de la politique de décentralisation et des modes de fonctionnement très différents des deux établissements, il n'est pas aujourd'hui souhaitable de regrouper ces activités tant que leur redressement -au sein de chacun des deux établissements- n'est pas consolidé.
3. Les récentes évolutions
• Il a été décidé de consacrer, sans interruption pendant la durée des travaux, le site des Galeries Nationales du Grand Palais à l'activité d'expositions de la réunion des musées nationaux. La RMN doit ainsi pouvoir mettre en oeuvre une politique ambitieuse, de niveau international.
• La RMN doit développer ses partenariats avec les grands musées .
Un accord a ainsi été très récemment trouvé pour la programmation des expositions des galeries nationales du Grand Palais : les musées du Louvre, du quai Branly, de Versailles, d'Orsay, le musée Guimet et le centre Pompidou seront désormais représentés au sein du comité de programmation , et la RMN est désignée clairement comme affectataire des galeries nationales, qu'elle ne quittera pas durant les travaux prévus sur le site.
• Il importe également que la subvention de l'Etat (maintenant nécessaire après le décroisement des financements opéré avec les musées établissements publics prévu par la loi de finances pour 2004) couvre complètement les charges particulières résultant de la mission de service public de l'établissement .
Le projet de loi de finances pour 2005 reconduit à cet égard la subvention inscrite dans la loi de finances pour 2004, soit 11,37 millions d'euros, qui avait été abondée au moment de l'établissement de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement pour couvrir ces charges. Le montant des ajustements qui seront nécessaires est en cours de calcul dans le cadre de la préparation de l'EPRD pour 2005.
• Un transfert de subvention de 500.000 euros est prévu par le projet de loi de finances pour 2005 de la RMN vers l'établissement public du musée du Louvre pour que celui-ci assure directement ses éditions scientifiques, comme le prévoit le contrat d'objectifs.
L'établissement public nécessite, selon votre rapporteur spécial, un soin attentif de l'Etat pour poursuivre l'action de redressement du secteur économique et commercial, qui demeure déficitaire , bien que l'établissement ait globalement assuré une gestion équilibrée en 2003. En l'état actuel des informations de conjoncture, une exécution proche de l'équilibre ne paraît pas hors de portée en 2004.
Votre rapporteur spécial examinera avec la plus grande attention les activités de la RMN et souhaite attirer l'attention du ministre sur l'importance de cet établissement et de son rôle dans l'activité culturelle française, mais également dans le rayonnement international de la France.
* 34 Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003, modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'établissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France ; décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003, modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié, portant création de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles ; décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003, portant création de l'établissement public du musée d'Orsay ; décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'établissement public du musée des arts asiatiques Guimet.