CHAPITRE DEUX
LA MISE EN
OEUVRE DE LA LOLF
Le ministère de la culture s'est efforcé d'articuler la réforme des structures sur la nouvelle nomenclature issue de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Comme pour d'autres ministères, il était important de ne pas céder à la tentation de construire la nouvelle nomenclature d'après les structures administratives existantes et non en fonction des finalités de l'action de l'Etat .
La structuration du budget du ministère de la culture et de la communication en programmes s'inspire des réflexions passées en matière d'agrégats budgétaires, puisque l'effort de synthèse autour de 4 agrégats 14 ( * ) a déjà été entrepris depuis 3 ans, et figure dans le bleu budgétaire.
Le ministère de la culture et de la communication, après l'arbitrage gouvernemental initial présenté le 21 janvier 2004 et les modifications apportées le 16 juin 2004 à la suite des travaux parlementaires 15 ( * ) , voit ses crédits répartis, à compter de 2006, entre plusieurs missions :
- la mission « culture » (mission ministérielle sur budget de l'Etat), reprend l'essentiel du périmètre du budget du ministère de la culture, à l'exception des crédits du budget civil de recherche et développement (BCRD) ;
- la mission « cinéma et audiovisuel » (mission ministérielle hors budget de l'Etat), reprend les crédits du compte d'affectation spéciale « soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle », géré par le Centre national de la cinématographie (CNC) ;
- la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur », dans laquelle le ministère de la culture dispose d'un programme regroupant les crédits du budget civil de recherche-développement.
I. LE CONTENU DE LA MISSION « CULTURE » DU MINISTÈRE
A. TROIS PROGRAMMES
La structuration du budget de cette mission en trois programmes s'appuie sur quelques grands principes :
- la réaffirmation des métiers fondamentaux du ministère , dans les domaines du patrimoine et de la création. Les deux premiers programmes ont été structurés selon une logique sectorielle forte, qui a conduit à retenir une définition des actions par métier, proche de l'organisation actuelle de l'administration centrale du ministère ;
- la volonté , au sein du programme « création », de valoriser et de coordonner les actions de soutien en faveur des professions et industries culturelles , en créant une action commune à plusieurs directions d'administrations centrales ;
- la nécessité de mieux coordonner les politiques transversales du ministère , avec la constitution d'un troisième programme composé essentiellement d'actions communes dans les domaines de l'éducation artistique et des enseignements supérieurs et spécialisés, de la recherche, de l'insertion professionnelle, des actions spécifiques en faveur des publics ou du territoire, et de l'action internationale.
Ainsi donc, le ministère de la culture et de la communication a, pour cette mission, choisi clairement une présentation des grandes politiques publiques, plutôt qu'une organisation de son administration centrale en dix directions et délégations .
La structure du budget envisagée est, à ce stade des réflexions, la suivante :
La mission « culture » sera constituée des trois programmes suivants :
- connaissance, préservation, enrichissement et promotion des patrimoines ;
- développement et diffusion de la création ;
- transmission des savoirs et démocratisation de la culture.
La taille des trois programmes apparaît raisonnable, même si elle est inférieure à la taille moyenne d'un programme dans l'hypothèse où quelque 150 programmes regrouperaient l'ensemble des dépenses de l'Etat (1,8 milliard d'euros par programme).
* 14 Agrégat 11 : patrimoine, agrégat 12 : développement culturel et spectacles, agrégat 13 : enseignements spécialisés et formation, agrégat 14 : moyens budgétairement non ventilés par action.
* 15 Cf. le rapport d'information n° 292 (2003-2004) de nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini, « Mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ».