B. L'EXTENSION DES EXPÉRIMENTATIONS EN 2005
Le ministère de la culture et de la communication étendra l'expérimentation mise en oeuvre pour la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Rhône-Alpes en 2004 à sept autres DRAC : celles de Basse-Normandie, de Picardie, de Midi-Pyrénées, de Poitou-Charentes, d'Aquitaine, d'Ile-de-France et du Languedoc-Roussillon, et complètera le champ concerné (dépenses de personnel, fonctionnement et subventions de l'actuel titre IV), en testant l'ensemble des natures de crédits (y compris les investissements des actuels titres V et VI), mais également en testant l'intégration du niveau départemental 32 ( * ) dans les BOP des DRAC.
Trois DRAC (Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon) expérimenteront la fongibilité asymétrique de leurs dépenses ordinaires et cinq DRAC (Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes) expérimenteront la fongibilité asymétrique de leurs dépenses ordinaires et de leurs dépenses d'investissement.
Le budget des directions régionales est réparti au niveau déconcentré en trois BOP, pour respecter la logique des programmes, ce qui conduit de fait à expérimenter chacun d'entre eux.
La prise en compte des SDAP (personnel et fonctionnement) est expérimentée par les DRAC de Basse-Normandie, Ile-de-France, Picardie et Rhône-Alpes .
Participation des DRAC à l'expérimentation 33 ( * )
Source :
ministère de la culture
La nomenclature budgétaire devant s'adapter à cette nouvelle maquette et à l'extension des expérimentations, il a été décidé :
- la suppression des chapitres 39-01, 39-02, 39-03 créés pour l'expérimentation Rhône-Alpes lors du PLF 2004 ;
- la création de nouveaux chapitres : 39-04, 39-05, 39-06 et 39-07 (ce dernier étant dédié au programme recherche) pour les trois DRAC expérimentatrices pour les dépenses de fonctionnement et d'intervention ;
- la création de nouveaux chapitres : 59-04, 59-05, 59-06 et 59-07 pour les cinq DRAC expérimentatrices pour les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement.
Les tableaux suivants présentent les mouvements de crédits nécessaires à la mise en oeuvre de l'expérimentation.
Au sein de chacun de ces chapitres (en 39 ou 59), les articles budgétaires correspondent aux actions définies dans l'avant-projet annuel de performance (PAP).
Les crédits de personnels sont inclus dans chaque article de prévision (soit chaque action) au même titre que les crédits de fonctionnement et d'intervention et, pour les chapitres en 59, d'investissement. La distinction entre crédits de personnel et autres crédits, nécessaire pour faire jouer la fongibilité asymétrique sera néanmoins préservée en gestion.
S'agissant des chapitres 59, des autorisations de programmes ont été créées pour accompagner le transfert des dépenses ordinaires (selon la clé AP=CP).
L'expérimentation de mise en oeuvre de la LOLF porte sur 12 % des crédits du ministère de la culture pour 2005.
* 32 Ceci signifie que les SDAP seront concernés par l'expérimentation en 2005.
* 33 Selon la nomenclature budgétaire prévue par la LOLF : titre II pour les dépenses de personnel, titre III pour les dépenses de fonctionnement, titre V pour les dépenses d'investissement et titre VI pour les dépenses d'intervention (article 5 de la LOLF).