IV. LES RÉPERCUSSIONS DE LA LOLF SUR LES RELATIONS ENTRE LE MINISTÈRE ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : L'EXEMPLE DU LOUVRE
Le ministère de la culture et l'établissement public du musée du Louvre ont mis en place en 2003 un contrat triennal d'objectifs et de moyens basé sur trois principes de gestion :
- une visibilité stratégique et financière pluriannuelle ;
- un engagement réciproque des partenaires : engagement du musée sur l'atteinte des objectifs définis et engagement des institutions de tutelles sur l'allocation des moyens humains et financiers nécessaires à l'atteinte des objectifs ;
- une évaluation des résultats .
Les objectifs du musée du Louvre sont ordonnés autour de trois grands axes :
- intensifier le développement culturel ;
- développer la protection et la mise en valeur du patrimoine ;
- renforcer les fonctions administratives et techniques.
A. DÉFINITION D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les objectifs sont assortis d' indicateurs qualitatifs et quantitatifs de résultat. Sur la période du contrat (2003-2005), le musée s'est engagé à établir un compte rendu annuel d'exécution comprenant notamment un chiffrage des indicateurs définis, lesquels feront l'objet d'une certification par un auditeur externe .
Il a dans ce cadre établi un rapport annuel de performance à l'issue de l'année 2003 . Les tableaux suivants présentent lesdits indicateurs.
B. L'UTILISATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE : REDÉPLOIEMENT DES AIDES DE L'ETAT EN FONCTION DES RÉSULTATS
L'esprit de responsabilité qui a présidé aux travaux d'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens du musée du Louvre, tant dans l'expression des besoins que l'Etat s'est engagé à satisfaire que dans la définition des niveaux de résultat que le Louvre s'est engagé à atteindre, doit naturellement trouver un prolongement dans l'exécution du contrat.
L'accord dégagé sur les moyens nécessaires à l'activité du musée du Louvre et l'engagement de l'Etat de ne pas effectuer de régulation sur les montants prévus de subvention d'une part, et l'autonomie de l'établissement d'autre part, conduisent à appliquer deux principes de gestion , étroitement complémentaires :
- liberté d'utilisation des ressources ;
- responsabilité pour rééquilibrer un éventuel déficit d'exploitation .
Sous réserve de la compétence du conseil d'administration sur les décisions d'ordre budgétaire, le Louvre est libre d'affecter des excédents de ressources dégagés en cours de gestion, en les employant en totalité ou en partie pour financer les besoins émergents, ou en décidant de les virer au fonds de roulement pour se prémunir de pertes ultérieures éventuelles .
La contrepartie de cette liberté laissée à l'établissement est l'absence de recours automatique à l'Etat en cas de déficit , sauf si l'importance des pertes excédait les possibilités d'économie ou de prélèvement sur le fonds de roulement. Pour faire face à ce risque, le critère de prudence incite évidemment l'établissement à accroître ses réserves.
L'établissement public s'est engagé à établir un rapport annuel de performance comprenant notamment un chiffrage des indicateurs définis. Il a, dans ce cadre, mis en oeuvre un système de planification et de remontée de l'information généralisé qui constitue un projet important dans la modernisation entreprise par l'établissement.
Le premier rapport annuel de performance établi à l'issue de l'année 2003 a été présenté par le musée à ses institutions de tutelle et aux membres du conseil d'administration pour information en mars dernier. Il doit faire l'objet d'un débat au dernier trimestre 2004 après la validation des indicateurs par les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles en charge de leur audit .
Le contrat apparaît ainsi comme un instrument essentiel de dialogue de gestion entre les tutelles et l'établissement et d'évaluation de son action .