II. LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ
A côté de ces problèmes généraux, votre rapporteur spécial souhaite évoquer un certain nombre de questions qui appellent des précisions et des réponses du ministre.
A. QUEL RÔLE POUR LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ?
L'évolution engagée depuis plusieurs années, et tout particulièrement dans la période 2002-2003, voyant la transformation de grands musées en établissements publics, a profondément modifié le paysage institutionnel de la réunion des musées nationaux (RMN).
Cette évolution rend aujourd'hui nécessaire qu'une véritable réflexion stratégique soit menée pour conforter l'institution, faire évoluer ses missions dans le respect de son histoire, valoriser au mieux la compétence de ses personnels et moderniser son activité , conformément à la demande exprimée par les différents acteurs de ce secteur patrimonial, notamment dans le contexte de la décentralisation culturelle.
La RMN nécessite, selon votre rapporteur spécial, une attention particulière de l'Etat pour poursuivre l'action de redressement de son secteur économique et commercial, qui ne doit, toutefois, pas se faire au détriment de la politique d'acquisition de l'établissement public .
La redéfinition des rôles respectifs des musées nationaux et de la RMN est prévue par l'action du programme « patrimoines » relative aux musées de France. Elle vise à accroître l'autonomie des musées nationaux. La RMN se voit, quant à elle, confirmée dans ses trois métiers fondamentaux d'organisateur d'expositions, d'éditeur et de libraire, et vendeur des musées nationaux et de quelques autres musées. Elle conserve un rôle technique dans le domaine de l'acquisition des trésors nationaux (lois de janvier 2002 9 ( * ) et août 2003 10 ( * ) ) et pour la gestion des acquisitions de l'Etat destinées aux musées nationaux organisés sous forme de services à compétence nationale.
Pour développer une politique culturelle de niveau international, la RMN est dorénavant affectataire des Galeries Nationales du Grand Palais, ce dont votre rapporteur spécial se réjouit. Cette politique devrait privilégier le dialogue européen et prendre particulièrement en compte la dimension éducative d'une politique d'exposition .
Un accord a ainsi été très récemment trouvé pour la programmation des expositions des galeries nationales du Grand Palais : les musées du Louvre, du quai Branly, de Versailles, d'Orsay, le musée Guimet et le centre Pompidou seront désormais représentés au sein du comité de programmation . Si la RMN est désignée clairement comme affectataire des galeries nationales, qu'elle ne quittera pas durant les travaux prévus sur le site, votre rapporteur spécial se demande quel sera son rôle et son poids au sein de ce comité de programmation.
De plus, les activités éditoriales de la RMN pourraient être regroupées avec celles du centre des monuments historiques (CMN) dans un pôle d'éditions publiques .
Quel rôle propre restera-t-il à la RMN ? Celui d'acquéreur pour les musées ? Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur les perspectives d'avenir de la RMN, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous tutelle du ministère de la culture. Il sera attentif aux conditions d'amélioration de ses résultats, et aux conditions d'exercice de ses missions traditionnelles, essentielles tant pour la politique des musées que pour le rayonnement international de la France.
* 9 Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
* 10 Loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.