CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET 2005 EN PERSPECTIVE
I. LE BUDGET POUR 2005 : + 5,9 %
A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS
Le budget de la culture s'accroît, en termes de crédits de paiement, de 5,9 % pour atteindre 2.787,44 millions d'euros. Rappelons qu'il avait déjà progressé de 5,43 % en 2004, après avoir diminué de 4,5 % en 2003 suite à l'opération de sincérité budgétaire voulue par le ministre de la culture.
A structure constante par rapport à 2004, le budget du ministère augmente de 6,5 % (volume avant transferts).
La somme des dépenses ordinaires et des autorisations de programme, qui correspondent aux moyens d'engagement du ministère, est en croissance de 1,5 % par rapport au projet de loi de finances pour 2004.
Les grandes masses qui caractérisent le présent projet de budget pour 2005 sont présentées dans le tableau suivant.
Évolution des dotations
Source : bleu
budgétaire
Avec une croissance de 5,3 %, le titre III continue sur la lancée de l'augmentation constatée depuis la loi de finances pour 2001. En 2003 et 2004 les moyens des services croissaient de 5,11 % puis de 6,26 %.
Un effet d'optique joue sur l'évolution du titre III , dans la mesure où cette forte croissance tient largement à la création de nouveaux chapitres (39-04, 39-05, 39-06 et 39-07), pour accueillir les crédits globalisés au titre de l'expérimentation de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) d'Aquitaine, d'Ile-de-France et de Languedoc-Roussillon.
Les dépenses d'intervention diminuent de 18,68 %. C'est essentiellement la diminution des interventions culturelles déconcentrées de 37 % qui explique cette évolution. Une fois encore, il s'agit d'une conséquence de l'expérimentation au titre de la mise en oeuvre de la LOLF.
La même explication s'applique au total des dépenses ordinaires , qui s'établit à 2.130,77 millions d'euros, soit une régression de 3,5 % de ces crédits par rapport à 2004.
Les crédits de paiement du titre V poursuivent l'augmentation amorcée dès 2004 (+ 270 %), et progressent en 2005, de 104,5 %. Les crédits de paiement du titre VI augmentent de 9,4 %, après avoir diminué de près de 17 % en 2004 et 2005.
Cette progression doit être appréciée au regard de l'engagement du ministre de la culture de dépenser plus pour le patrimoine et au regard de l'expérimentation de la réforme budgétaire.
Les autorisations de programme progressent de 19 % par rapport à 2004, ce qui traduit l'augmentation des capacités d'engagement du ministère.
Les autorisations de programme du titre V progressent de 51,8 %, pour atteindre 403,52 millions d'euros. Cette augmentation s'explique essentiellement par la création de nouveaux chapitres (59-04 à 59-07), relatifs aux expérimentations menées dans le cadre de la LOLF.
Les autorisations de programme du titre VI , avec 271,77 millions d'euros, diminuent de 10 % par rapport à 2004.
Le tableau suivant présente l'évolution de 2002 à 2005 et la répartition, pour 2005 des crédits du ministère de la culture par agrégats et composantes.
Source : ministère de la culture et de la communication