III. L'EMPLOI : UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE
En matière d'emploi, le ministère de la culture participe plus que proportionnellement à sa part dans le budget à l'effort global de maîtrise de l'emploi public.
Ce climat de rigueur n'empêche pas le ministère de procéder à certains aménagements catégoriels.
On relève une évolution divergente entre l'emploi dans les services de l'Etat qui se contracte, et celui des établissements publics qui continue de se développer.
A. LE MINISTÈRE DE LA CULTURE : - 206 EMPLOIS
Les effectifs budgétaires autorisés du ministère diminueront en 2005 de 206 emplois, titulaires et contractuels confondus.
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Effectifs budgétaires |
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Titulaires |
Contractuels |
Total |
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LFI 2002 |
14.287 |
1.027 |
15.314 |
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LFI 2003 |
13.084 |
926 |
14.010 |
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LFI 2004 |
12.934 |
885 |
13.819 |
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PLF 2005 |
12.759 |
854 |
13.613 |
Les effectifs de titulaires diminueront ainsi de 175 emplois du fait, notamment, de la mise en oeuvre des mesures suivantes :
• transformation d'un emploi de titulaire en emploi de contractuel (qui fera ensuite l'objet d'un transfert sur le budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris) dans le cadre de la poursuite du plan de contractualisation des professeurs des écoles d'enseignement artistique ;
• suppression d'un emploi au titre des mesures de transformation ;
• transfert de 90 emplois du budget de l'Etat vers le budget de l'établissement public du Musée du Louvre (17 emplois supprimés en administration centrale, 24 en services déconcentrés, 44 en établissements ou SCN accueillant du public 13 ( * ) , et 5 en établissements d'enseignement).
• Les effectifs de contractuels diminueront de 31 emplois .
Le tableau suivant présente par ailleurs l'évolution des emplois inscrits au budget du ministère de la culture, pour l'administration centrale, les services extérieurs et la recherche.
Evolution des emplois du budget de la culture
B. L'EMPLOI DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : + 80 EMPLOIS
Au total, entre les lois de finances 1999 et 2002, les établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture avaient bénéficié de l'inscription de 2.006 emplois supplémentaires à leurs budgets dont :
• 1.357 correspondent aux emplois de l'INRAP inscrits précédemment sur le budget de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) ;
• 312 correspondent à des emplois de l'Etat transférés sur le budget des établissements publics ;
• 53 correspondent à des emplois créés aux fins de stabilisation, sur emplois propres des établissements, d'agents rémunérés sur crédits, employés par eux ;
• 284 correspondent à des créations nettes d'emplois destinées pour l'essentiel à accompagner, d'une part, la montée en puissance des établissements publics nouvellement constitués (+ 48 emplois au bénéfice de l'établissement public du musée du Quai Branly, + 34 emplois au bénéfice de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels) et, d'autre part, la réouverture du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (+ 55 emplois). Le Centre des monuments nationaux a par ailleurs bénéficié sur la période considérée de la création nette de 72 emplois (hors stabilisations) financés sur son budget propre.
Pour les établissements publics industriels et commerciaux, 271 emplois supplémentaires ont été inscrits à leurs budgets entre les lois de finances 1999 et 2002.
Ces créations d'emplois ont principalement bénéficié à la réunion des musées nationaux (+ 129 emplois), aux cinq théâtres nationaux (+ 46 emplois), à l'Opéra national de Paris (+ 41 emplois), au centre national de la danse (+ 18 emplois) ainsi qu'à l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (+ 14 emplois).
Pour 2005, 81 créations d'emplois et une suppression sont prévues pour les établissements publics . Elles sont présentées dans le tableau suivant.
Créations et suppressions d'emplois
prévues par le projet de loi de finances 2005
pour les
établissements publics
* 13 Le Musée du Louvre est exonéré de suppressions d'emplois, celles-ci porteront donc sur les autres grands établissements que sont le Musée d'Orsay, Guimet, la Bibliothèque nationale de France (BNF), BPI, Versailles et CMN.
2 Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.