Projet de loi de finances pour 2004 : Justice

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2004 :
  OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN BUDGET TRÈS AMBITIEUX
    
    • A. UN BUDGET AMBITIEUX AU REGARD DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
      
      • 1. Des reports de crédits de paiement et d'importants reliquats d'autorisations de programme en 2002
        
        • a) Analyse de la gestion 2002
          
        • b) La pérennisation des reports dénoncée par la Cour des comptes
          
        • c) Les explications de la Chancellerie
          
      • 2. « Gels budgétaires » et reports en 2003
        
    • B. UN BUDGET QUI TIENT LES ENGAGEMENTS DE LA LOI DE PROGRAMMATION
      
  • II. LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À L'HEURE DE LA RÉFORME DE L'ETAT
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
      
      • 1. Mission, programmes et actions au ministère de la justice
        
        • a) Une mission ministérielle unique : « rendre et exécuter la justice »
          
        • b) 7 programmes opérationnels et 1 programme support
          
        • c) Déclinaison en budgets opérationnels
          
        • d) Définition des indicateurs de résultats : une réflexion en cours
          
      • 2. Les expérimentations de dotations globalisées
        
    • B. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME (SMR) : TRENTE-TROIS RÉFORMES À METTRE EN OEUVRE
      
      • 1. Appréciation générale sur la SMR du ministère de la justice
        
        • a) Les missions du ministère de la justice
          
        • b) Les structures
          
        • c) Les procédures
          
      • 2. Quatre réformes ont plus particulièrement retenu l'attention de votre rapporteur spécial
        
        • a) Les « primes au mérite »
          
        • b) Une rationalisation du financement des associations d'aide aux victimes
          
        • c) Des contrats d'objectifs systématiques avec les cours d'appel
          
        • d) Le recours à l'externalisation
          
    • C. COMMENT TIRER PARTI DU HANDICAP DES « 35 HEURES » ?
      
      • 1. Le coût des « 35 heures »
        
      • 2. Tirer parti des « 35 heures »
        
  • III. LE SUIVI DES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. POUR UN RECOURS PLUS LARGE À L'EXPÉRIMENTATION
      
    • B. POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE VÉRITABLE CULTURE DE L'ÉVALUATION
      
    • C. INVERSER LA « PEAU DE CHAGRIN-ISATION » DU MINISTÈRE
      
    • D. LES SUITES DU RAPPORT D'INFORMATION SUR LA JUSTICE DANS LE HAUT-RHIN : L'INFORMATISATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE
      
  • IV. UN « COUP DE PROJECTEUR » SUR LES MOYENS DU TGI DE PARIS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
    
    • A. LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE PARISIENNE
      
    • B. L'ORGANISATION DU TGI DE PARIS EN MATIÈRE D'AFFAIRES DE TERRORISME
      
    • C. UN PLAN DE RENFORCEMENT DES MOYENS
      
    • D. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. « L'arlésienne » de la construction d'un nouveau TGI à Paris
        
      • 2. Une amélioration justifiée des moyens
        
      • 3. Des améliorations peuvent encore être réalisées pour accroître l'efficacité du « pôle anti-terroriste »
        
• CHAPITRE DEUX
  
  LE BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2004 : PRÉSENTATION
  
  • I. UN BUDGET « PRIORITAIRE »
    
    • A. PLUS DE 5,2 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
      
      • 1. Une forte augmentation des crédits en 2004 : + 4,9 %
        
      • 2. La justice représentera 1,86 % du budget de l'Etat en 2004
        
    • B. BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2004 : RECRUTEMENTS ET TRAVAUX
      
      • 1. Fonctionnement (+ 4,8 %) et créations brutes d'emplois (+ 2.175)
        
      • 2. La poursuite du plan d'investissement (+ 49 % pour les AP)
        
    • C. LE DEUXIÈME BUDGET DE LA PROGRAMMATION QUINQUENNALE POUR LA JUSTICE
      
      • 1. La programmation quinquennale pour 2003-2007
        
      • 2. 2003 et 2004 : le respect des engagements
        
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • A. LES SERVICES JUDICIAIRES
      
      • 1. Renforcement des moyens humains des juridictions judiciaires (+ 709 emplois)
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Amélioration du fonctionnement des juridictions
        
      • 4. Crédits en faveur de l'aide juridique
        
      • 5. Opérations immobilières
        
    • B. LE CONSEIL D'ETAT ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Renforcement des moyens humains (+ 97 créations d'emplois)
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Augmentation des moyens de fonctionnement (+ 3,59 millions d'euros)
        
      • 4. Amélioration de l'équipement des juridictions administratives
        
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      
      • 1. Renforcement des moyens humains des établissements (+ 1.111 créations d'emplois)
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Amélioration du fonctionnement des établissements
        
      • 4. Construction et rénovation d'établissements
        
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
      • 1. Le secteur associatif
        
      • 2. Le secteur public
        
        • a) Renforcement des moyens humains du secteur public
          
        • b) Amélioration de la situation des personnels
          
        • c) Augmentation des moyens de fonctionnement
          
        • d) Construction et rénovation des équipements
          
    • E. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Renforcement des moyens humains de l'administration centrale (+ 72 créations d'emplois)
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Augmentation des moyens de fonctionnement
        
      • 4. Opérations immobilières
        
        • a) Rénovation et acquisition d'immeubles
          
        • b) Les crédits de l'AMOTJ
          
      • 5. Institutions rattachées
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE 79 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. DOMINIQUE PERBEN,
  GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
  
• ANNEXE
  
  LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
  DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE