2. Une amélioration justifiée des moyens
Votre rapporteur spécial se félicite du renforcement des moyens de la lutte contre le terrorisme au TGI de Paris, notamment s'agissant des magistrats : les récents recrutements permettront à de nouveaux magistrats de se former sur ces matières délicates et au TGI d'anticiper d'éventuels départs et de permettre une rotation plus souple des magistrats sur les dossiers.
La restructuration de la galerie Saint-Eloi au Palais de justice de Paris, où logent les services de l'instruction des affaires de terrorisme, qui fait gagner 210 m 2 , permettra l'installation de ces nouveaux magistrats. Le rapprochement du parquet de l'instruction devrait également permettre d'éviter de fastidieux déplacements 33 ( * ) .
Votre rapporteur spécial a également pu constater sur place que l'équipement informatique et bureautique des services était satisfaisant.
3. Des améliorations peuvent encore être réalisées pour accroître l'efficacité du « pôle anti-terroriste »
Tout d'abord, votre rapporteur spécial a constaté que le principe de la compétence concurrente de Paris et des tribunaux locaux posait problème et pouvait faire perdre jusqu'à une dizaine de jours dans certaines affaires où surgissait un conflit entre les deux juridictions compétentes, alors qu'une bonne administration de la justice commanderait au contraire une collaboration des deux juridictions compétentes (le TGI de Paris permettant de « soulager la pression » qui s'exerce sur les tribunaux locaux).
Votre rapporteur spécial n'a pu que constater et déplorer les crispations entre le parquet et l'instruction qui nuisent à l'efficacité du pôle : absence de chaîne pénale, absence de réunions de travail, transmission aléatoire des procédures, etc.
Votre rapporteur spécial préconise en outre une amélioration rapide de l'outil statistique afin de bien suivre l'activité de la juridiction 34 ( * ) . Il souhaite également que les problèmes de compatibilité entre les outils de numérisation de l'instruction et ceux du parquet puissent être rapidement réglés.
Les véhicules du parquet sont vétustes, quand ils ne sont pas tout simplement mis à disposition par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection des magistrats 35 ( * ) . Peut-être conviendrait-il d'envisager une diversification de cette protection (gendarmerie, services pénitentiaires).
A l'occasion de son contrôle, votre rapporteur spécial a constaté que c'était la Chancellerie qui établissait les ordres de mission des magistrats instructeurs pour la prise en charge de leurs frais de transport, ce qui lui semble peu orthodoxe au regard du principe de l'indépendance de la magistrature du siège.
Ainsi qu'il l'avait évoqué au cours de l'audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, le 19 novembre 2003, votre rapporteur spécial s'interroge sur l'opportunité de demander à l'inspection générale des services judiciaires de mener une inspection sur ce pôle.
* 33 De l'ordre de 10 minutes à pied actuellement au sein du Palais de justice.
* 34 Il est ainsi apparu que ne pouvaient être transmis le nombre d'affaires de terrorisme traitées avant 2001, faute de données.
* 35 On notera que tous les magistrats instructeurs sont protégés, ainsi que le magistrat du parquet chef de section, tandis que les autres magistrats du parquet ne sont protégés qu'à l'occasion des procès.