d) Définition des indicateurs de résultats : une réflexion en cours
Certains indicateurs d'activité existent déjà. Ils vont être développés dans le cadre de l'application de la loi d'orientation et de programmation, mais plus encore dans celui de l'application de la loi organique sur les lois de finances.
La « stratégie ministérielle de réforme » ( cf. infra ) prévoit en effet que « des indicateurs de performance plus complets sont en voie d'élaboration (...). Pour chaque programme, les différentes actions qui en relèvent seront décomposées en plusieurs objectifs dotés chacun d'indicateurs. Conformément à la loi, ces indicateurs relèveront, selon leur objet, de trois grandes catégories : indicateurs d'impact final, indicateurs de qualité du service rendu, indicateurs d'efficience ».
Toutefois, en réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, la Chancellerie indique que « la réflexion sur les objectifs et les indicateurs (de résultats) n'est pas achevée à ce jour ».