b) Amélioration de la situation des personnels
Deux provisions sont inscrites au projet de loi de finances pour 2004 en faveur des réformes statutaires des directeurs 63 ( * ) (0,3 million d'euros) et des agents techniques d'éducation 64 ( * ) (0,03 million d'euros).
Les personnels éducatifs bénéficieront de deux mesures de pyramidage qui permettront d'améliorer leur déroulement de carrière 65 ( * ) pour un montant total de 0,324 million d'euros. Les autres catégories de personnels bénéficieront aussi de pyramidages statutaires et de transformations d'emplois liée aux besoins des services pour un montant total de 0,278 million d'euros 66 ( * ) . 1,012 million d'euros de mesures indemnitaires est également prévu 67 ( * ) .
c) Augmentation des moyens de fonctionnement
2,943 millions d'euros de moyens nouveaux sont prévus pour 2004 :
- 1,11 million d'euros pour renforcer le dispositif de traitement des mineurs récidivistes ( création en année pleine de 3 centres fermés ) ;
- 1,135 million d'euros pour ajuster les crédits de fonctionnement (locations immobilières, communications téléphoniques, etc.) ;
- 0,697 million d'euros pour accompagner les créations d'emplois .
d) Construction et rénovation des équipements
26 millions de nouvelles autorisations de programme sont prévus, dont 5,5 millions d'euros au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Il s'agit principalement de construire des centres éducatifs fermés, ainsi que de rénover et de mettre en sécurité le parc immobilier existant.
* 63 Révision de la grille indiciaire.
* 64 Configuration du corps en trois grades au lieu de quatre.
* 65 Transformation de 36 emplois d'éducateurs de 1 ère et 2 ème classes en 36 emplois de chefs de service éducatif et transformation de 36 emplois d'éducateurs de 2 ème classe en 36 emplois d'éducateurs de 1 ère classe.
* 66 Dont la transformation de 40 emplois d'agents administratifs en 40 emplois d'adjoints administratifs (il s'agit de la 4 ème tranche du plan de transformation des emplois d'agents administratifs en adjoint administratifs initié en 2001).
* 67 Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs (modulation effective et individualisée pour l'ensemble des personnels de direction pour 0,33 million d'euros) ; revalorisation du régime indemnitaire des éducateurs et des agents techniques d'éducation exerçant en hébergement et quartiers mineurs (0,553 million d'euros) ; revalorisation de l'indemnité d'encadrement éducatif renforcé pour les personnels éducatifs (0,128 million d'euros).