Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 29 novembre, 3, 4 décembre 2024, 15, 16, 17, 18 et 21 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654 (Création d'un impôt universel fondé sur la résidence fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-62 rectifié bis, n° I-136 rectifié bis et n° I-1867 rectifié bis (Suppression de dépenses fiscales relatives aux indemnités journalières)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-556 rectifié et n° I-615 rectifié (Suppression de l'avantage fiscal accordé aux journalistes/Exclusion des conseillers régionaux du bénéfice de l'avantage fiscal lié aux indemnités de fonction)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1846 rectifié (Suppression de l'exonération fiscale des revenus provenant de l'épargne salariale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié et n° I-1845 rectifié (Dispositions diverses sur l'imposition ou l'exonération à l'impôt sur le revenu des indemnités de fin de contrat de travail ou reçues au titre d'une rupture conventionnelle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1615 (Fiscalisation progressive de l'indemnité de résidence à l'étranger (IRE))

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-494 rectifié bis et n° I-495 rectifié bis (Relèvement du plafond d'exonération de la prime carburant et de la prime de transport)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-565 rectifié (Exonération d'impôts sur le revenu pour les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-619 rectifié (Indexation sur l'inflation du plafond de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657 (Abaissement du plafond annuel de l'exonération fiscale des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié (Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les sommes perçues par les arbitres et juges sportifs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-618 rectifié (Octroi d'une part fiscale pleine dès le deuxième enfant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié (Prestations compensatoires pour les non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié (Taux moyen d'imposition pour les Français non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1518 rectifié bis (Rehaussement du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu applicable aux versements de primes d'assurances au profit d'une personne en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-89 rectifié et I-914 rectifié (Recentrage du crédit d'impôt service à la personne)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié (Recentrage du crédit d'impôt service à la personne)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906 (Ajout d'une rubrique dans la déclaration fiscale du crédit d'impôt service à la personne)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1838 rectifié (Encadrement du bénéfice du crédit d'impôt service à la personne pour la contribution de santé au travail)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié (Réduction d'impôt sur le revenu au titre des cotisations payées à la Caisse des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié (Abaissement du taux de la réduction d'impôt au titre des dons faits aux œuvres)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié (Clarification des articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour les fédérations d'associations)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1907 rectifié bis (Restriction du champ des associations pouvant bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558 (Exclusion des dons des associations ayant facilité un séjour irrégulier en France du bénéfice de la réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990 (Intégrer les tiers-lieux dans le régime de réduction d'impôt à destination des dons aux associations)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt actuelle pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d'une activité bénévole)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié (Augmentation de la réduction d'impôt au titre des dons au profit des associations luttant contre la violence domestique)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis (Pérennisation du plafond dérogatoire de la réduction d'impôt dite « Coluche »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié (Ouverture aux non-résidents de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres des entités ayant pour objet le financement d'établissements scolaires privés)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-477 rectifié ter et n° I-1856 rectifié ter (Élargissement du crédit d'impôt pour la transition énergétique)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié (Mise en place d'un crédit d'impôt pour les dépenses de réparation engagées sur les biens électroménagers, électroniques et informatiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656 (Augmentation des taux du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1247 rectifié (Encadrement du recours au crédit d'impôt famille (CIFAM) - Exclusion des dirigeants assimilés salariés du bénéfice du crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179 (Plafonnement du tarif unitaire annuel pour l'accueil de l'enfant pour bénéficier du crédit d'impôt famille (CIFAM))

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter (Précision de l'intention du législateur : remplacement de la notion de « sommes recouvrées » par celle d'« encaissement »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour les années 2025 et 2026)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-850 rectifié ter (Prorogation du dispositif de monétisation des RTT jusqu'au 31 décembre 2026)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-399 rectifié quater (Augmentation des plafonds d'exonération sur la prime de partage de la valeur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater (Extension de la réduction d'impôt pour les dons au profit de la Fondation du patrimoine)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l'impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (Dispositions diverses sur l'exit tax)

Rappel au règlement :

Fin de section :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite) (Dispositions diverses sur l'exit tax)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Dispositions diverses sur le dispositif Madelin et sur les fonds d'investissement de proximité en Nouvelle-Calédonie)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073 (Exclusion des entreprises contribuant à la préservation des monuments historiques de la réduction d'impôt (IR-PME) pour les entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) et rétablissement du dispositif dans sa version antérieure à la loi du 13 juin 2024)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis (Augmentation du taux du prélèvement de solidarité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2065 et n° I-2074 (Dispositif temporaire et optionnel de neutralisation des conséquences fiscales de la réévaluation d'actifs pour les entreprises touchées par les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)/Demande du rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)/Création de l'impôt sur la fortune improductive)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-936 rectifié bis et I-1339 (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1262 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1342 (Élargissement de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux placements financiers et aux biens de luxe)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-128 et n° 1482 rectifié ter (Création d'un impôt sur la fortune improductive)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-798 rectifié (Intégration de certains actifs (assurance vie, actifs numériques et biens meubles corporels) dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-327 rectifié (Extension d'une exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux baux conclus avec de nouveaux installés sans condition de parenté entre bailleur et preneur)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1696 (Création d'un impôt sur les grandes fortunes patrimoniales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Dispositions diverses sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et sur l'imposition des superdividendes)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1612 (Lutte contre les pratiques d'arbitrage des dividendes)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011 (Lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2085 (Plafonnement à 2,5 milliards d'euros du report en avant des déficits constatés au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2024)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757 (Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et rehaussement du taux)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies (Création d'une taxe sur les exploitants de plateformes de locations touristiques de courte durée affectée au fonds érosion côtière (FEC))

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1207 (Création d'une nouvelle taxe sur les deux et trois-roues motorisés les plus bruyants)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1117 (Augmentation des droits de douane sur les marchandises des Nations ne respectant pas les résolutions)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130, n° I-972, n° I-1494 rectifié et n° I-2029 rectifié bis (Éligibilité au crédit d'impôt de la création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en outre-mer)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-508 rectifié (Retrait des critères énergétiques pour l'obtention du crédit d'impôt en outre-mer)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-507 rectifié et n° I-1139 rectifié (Retrait des critères énergétiques pour l'obtention du crédit d'impôt en outre-mer)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1843 rectifié (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les quartiers prioritaires de la ville)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-296 rectifié bis (Exclusion de toutes les professions médicales des avantages fiscaux associés aux zones France ruralités revitalisation (FRR))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2097 (Alignement des modalités d'indexation sur l'inflation de la taxe de séjour selon les modalités de principe prévues au code des impositions sur les biens et services (CIBS))

Article 28 (Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)

P. 284 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (suite)

P. 293 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1388 rectifié ter (Inclusion d'une planification dans les projets de financements alloués par l'État et l'Agence nationale du sport pour les infrastructures sportives des collectivités d'outre-mer)

P. 316 (texte intégral du JO)