Séance du 17 janvier 2025

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1570 rectifié.

M. Henri Cabanel. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Nous sommes sensibles aux arguments de la mission d’information. La commission aurait aimé donner un avis favorable sur ces amendements. Elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Premièrement, vous connaissez mon soutien plein et entier aux ABF, mais aussi la richesse de nos territoires, qui sont très différents. Il n’y aurait pas de sens à recruter un ABF supplémentaire par département : il faut au contraire renforcer les territoires où le besoin est le plus important, parce que le patrimoine y est le plus riche. Le plan Culture et ruralité acte et finance le renforcement des Udap.

Deuxièmement, il y a un problème en ce qui concerne le concours des ABF. Jean-François Hebert et moi-même sommes en train de le simplifier, et nous avons lancé en même temps une campagne de communication. Votre demande est donc satisfaite, tant par le contenu de ce budget que par le plan Culture et ruralité.

J’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1451 rectifié bis, II-1453, II-1479 et II-1570 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.) – (Mme Colombe Brossel applaudit.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-815, présenté par M. Ziane, Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ros, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Les crédits affectés à l’action n° 08, « Acquisition et enrichissement des collections publiques », du programme 175, « Patrimoine », font l’effet d’une remarquable stabilité, puisque ce budget est bloqué sous le seuil des 10 millions d’euros, un montant totalement inadapté – tout le monde s’accorde à le dire – face à l’inflation du marché de l’art.

On nous répond souvent que les mécènes peuvent aider les musées à enrichir leurs collections, mais, le plus souvent, ce sont les grands établissements qui bénéficient de ces aides.

Cet amendement vise à doubler cette ligne budgétaire, afin d’accompagner l’enrichissement des collections des musées en région, qui ont cruellement besoin, pour améliorer leur attractivité, de proposer à leurs visiteurs des œuvres bien souvent inaccessibles même à l’aide de mécénat local.

M. le président. L’amendement n° II-1571 rectifié, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guiol et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Cet amendement a le même objet que celui de mon collègue Ziane, mais nous proposons l’affectation de 5 millions d’euros de crédits.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-815.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1571 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-814, présenté par Mmes Brossel, Monier et Daniel, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Cet amendement a pour objet l’enseignement artistique et culturel (EAC).

Je mesure l’importance de la parole publique et politique, ainsi que son effet d’entraînement. Madame la ministre, depuis votre nomination, vous portez haut et fort les couleurs de la culture pour tous et défendez l’importance de l’éducation artistique et culturelle.

Toutefois, la politique ne peut être seulement un exercice performatif ; ce ne peut être que des mots, cela doit aussi être des actes ! Or ces derniers, justement, c’est la baisse des crédits affectés à l’EAC. Nous savons pourtant que l’éducation artistique et culturelle est un levier indispensable pour éviter l’assignation à résidence et permettre l’égalité réelle.

Par cet amendement, nous proposons donc de revenir aux crédits antérieurs à leur amputation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Les auteurs de cet amendement veulent augmenter les moyens de l’EAC à hauteur de 10 millions d’euros.

Bien sûr, nous pouvons souscrire à une telle proposition, mais ce PLF soutient déjà l’EAC. Au-delà du pass Culture, le soutien à la démocratisation de l’éducation artistique et culturelle s’élève à 102 millions d’euros, contre 107 millions d’euros en 2024, cette diminution pouvant s’expliquer en grande partie par des évolutions de périmètre.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Madame la sénatrice, les moyens de l’éducation artistique et culturelle sont en forte progression.

Je ne prendrai pas Paris comme exemple en matière de désengagement des collectivités sur l’éducation artistique et culturelle,…

Mme Colombe Brossel. Oh non !

Mme Rachida Dati, ministre. … mais, dans certaines collectivités, la part collective du pass Culture compense en grande partie cette évolution.

En outre, les crédits de l’éducation artistique et culturelle augmentent depuis 2017, vous ne pouvez pas dire le contraire. M. le rapporteur vient d’en apporter la démonstration.

Mme Colombe Brossel. Heureusement que le Gouvernement est revenu sur la suppression des postes d’enseignants !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-814.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-818 est présenté par Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1480 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-818.

Mme Marie-Pierre Monier. L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un acteur majeur et central du modèle français de l’archéologie préventive. Il est confronté durant la période récente à une dégradation de sa santé financière liée aux mesures de revalorisation des agents publics déployées en 2023 et à l’annulation de 3 millions d’euros de crédits intervenue par décret en février 2024.

Dans ce contexte de fragilité budgétaire, le montant des subventions pour charges de service prévu par le PLF pour 2025 apparaît comme insuffisant pour permettre à l’Inrap de mener dans de bonnes conditions les diagnostics qui lui incombent. En effet, il correspond à la réalisation de 50 000 jours de diagnostics, soit une baisse de 40 % par rapport aux réalisations constatées en 2022 et 2023 ou à celles qui sont projetées pour 2024.

En conséquence, une telle baisse entraînerait un allongement significatif – deux ans au moins – des délais de réalisation des projets d’aménagement menés dans les territoires concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs. En bout de chaîne, les élus locaux seraient pénalisés dans la réalisation de leurs projets.

Le présent amendement vise donc à augmenter de 8 millions d’euros la subvention attribuée à l’Inrap, afin de lui permettre de réaliser au moins 70 000 jours de diagnostics en 2025.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1480.

M. Pierre Ouzoulias. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-818 et II-1480.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-812, présenté par Mmes Daniel, Brossel et Monier, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Prenons tout de même quelques minutes pour parler des musiques actuelles.

Nous en avions beaucoup discuté l’année dernière et, grâce à un travail approfondi et inscrit dans la durée de la commission, nous étions parvenus à compléter, à hauteur de 3,4 millions d’euros, le budget de la création, afin d’étayer des structures particulièrement fragilisées par la crise sanitaire, l’inflation et les coûts liés à la venue des artistes, tout cela entraînant, pour certaines scènes de musiques actuelles (Smac), une augmentation de 15 % à 20 % de leurs coûts.

Comme un collègue l’a rappelé lors de la discussion générale, ce secteur est toujours fragile. Aussi nous semble-t-il nécessaire de continuer de l’accompagner, à hauteur de ce qui manquait dans l’amendement de compromis que nous avions adopté tous ensemble l’année dernière, soit le complément à hauteur de 3,4 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. En 2024, ces crédits avaient déjà été largement augmentés, à hauteur de 3,68 millions d’euros.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Non seulement il y a eu une forte augmentation en 2024, mais ces actions ne seront pas à l’abandon en 2025, puisque le plan France Ruralités contribue fortement au soutien des Smac, de même d’ailleurs qu’une partie des financements du programme Mieux Produire, mieux diffuser.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-812.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-817 est présenté par Mme Monier, MM. Éblé et Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1573 rectifié ter est présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Levi, Mme Antoine, MM. Bleunven, Cambier, Delcros, Duffourg, Fargeot, Haye et Perrion et Mmes Perrot, Saint-Pé, Sollogoub et O. Richard.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° II-817.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement a pour objet le fonds incitatif et partenarial (FIP), qui intervient dans des communes de moins de 2 000 habitants, à hauteur de 80 % des chantiers soutenus.

Ce dispositif constitue, depuis son instauration en 2018, un appui financier précieux pour les communes rurales à faibles ressources, qui se retrouvent souvent dans l’incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques, alors qu’elles concentrent près de la moitié de l’ensemble des immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Entre 2018 et 2023, ce sont 843 interventions, soit 150 opérations par an, qui ont été diligentées dans le cadre de ce fonds, auquel participent les régions et 60 départements. Au cours des dernières années, ce fonds a été revalorisé à plusieurs reprises, passant de 15 millions d’euros à sa création à 16 millions d’euros en 2022, puis à 18 millions d’euros en 2023 et à 20 millions d’euros en 2024.

Cette trajectoire doit être poursuivie. C’est pourquoi je propose d’augmenter les crédits de ce programme de 2 millions d’euros.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-1573 rectifié ter.

M. Pierre-Antoine Levi. Je le considère comme défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-817 et II-1573 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-365 est présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture.

L’amendement n° II-1442 est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l’amendement n° II-365.

Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis. Cet amendement de la commission de la culture vise à consentir un effort en faveur des étudiants boursiers, afin que ceux-ci accèdent plus facilement aux écoles d’art territoriales.

Cela permettra d’effacer l’inégalité entre les boursiers des écoles nationales et ceux des écoles territoriales. Le montant de 1,6 million d’euros proposé permettra de compenser l’exonération des frais d’inscription des boursiers dans ces écoles.

M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-1442.

Mme Monique de Marco. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. La question de l’alignement des étudiants boursiers sur un seul statut se pose de façon récurrente.

Il est vrai que les frais d’inscription des écoles nationales sont compensés, tandis que ceux des écoles territoriales ne le sont pas. La raison en est simple : les écoles territoriales sont des établissements créés et principalement financés par les collectivités, tandis que l’État n’assure que 14 % environ de leur financement, hors ressources propres.

La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-365 et II-1442.

(Les amendements sont adoptés.) – (Mme Colombe Brossel applaudit.)

M. le président. L’amendement n° II-813, présenté par Mmes Daniel, Brossel et Monier, MM. Kanner, Chantrel et Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Je me réjouis de l’adoption par le Sénat de l’amendement précédent, qui était présenté par la commission de la culture.

Madame la ministre, avec cet amendement du groupe SER, nous poursuivons notre échange sur les musiques actuelles.

Vous indiquiez en réponse à un précédent amendement, madame la ministre, que le plan Mieux Produire, mieux diffuser permettrait de soutenir, au-delà de l’abondement budgétaire de l’année dernière, les structures de musiques actuelles. C’est une excellente nouvelle.

Pour rendre cette bonne nouvelle plus concrète encore, le groupe socialiste vous propose d’abonder de 600 000 euros la part des crédits du plan Mieux Produire, mieux diffuser destinés aux musiques actuelles, afin que cette esthétique puisse bénéficier d’un soutien accru.

Ce faisant, nous proposons de conforter l’engagement que vous venez de prendre devant nous.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Ce budget a déjà augmenté de près de 30 % entre 2023 et 2024, grâce à un abondement supplémentaire dans la loi de finances pour 2024, qui est conservé en 2025.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Augmentation sur augmentation ? J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-813.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1583 rectifié quater, présenté par Mme Billon, MM. Lafon et Levi, Mmes Antoine et Berthet, M. Canévet, Mmes Chain-Larché et de Marco, M. Lemoyne, Mme Perrot, M. Ros et Mmes Vermeillet et O. Richard, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Jocelyne Antoine.

Mme Jocelyne Antoine. Cet amendement est soutenu par le groupe d’études Métiers d’art.

Le budget de l’Institut pour les savoir-faire français comporte quatre axes, dont trois sont déjà financés par le ministère de la culture à hauteur de 900 000 euros. Néanmoins, aucun financement n’est prévu pour les journées européennes des métiers d’art, son quatrième axe.

Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet d’y allouer 300 000 euros, afin de sauver l’organisation de cet événement majeur pour les filières des métiers d’art.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Je rappelle qu’il existe déjà une importante dépense fiscale en faveur des métiers d’art : le crédit d’impôt y afférent, prolongé cette année, représente un coût de 50 millions d’euros par an.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme Jocelyne Antoine. Je le retire, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-1583 rectifié quater est retiré.

L’amendement n° II-1481, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Il s’agit d’un abondement d’un euro…

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1481.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1592 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de préfiguration d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Les dispositions de cet amendement d’appel se fondent sur la proposition de loi transpartisane relative au revenu de remplacement des artistes auteurs, qui a été également déposée à l’Assemblée nationale.

Je propose à tous les collègues de cosigner cette proposition de loi tendant à garantir un revenu minimal aux artistes auteurs.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Il s’agit d’un amendement d’appel, visant également un montant d’un euro. J’en demande le retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Mes services travaillent actuellement à l’adaptation du revenu de solidarité active (RSA) pour ce type de public.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Madame de Marco, l’amendement n° II-1592 rectifié est-il maintenu ?

Mme Monique de Marco. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1592 rectifié est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».

Médias, livre et industries culturelles

Audiovisuel public

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits des missions « Médias, livre et industries culturelles », « Audiovisuel public » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)