Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)