Interventions en séance publique de M. Dominique THÉOPHILE

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)