Interventions en séance publique de M. Dominique THÉOPHILE

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)