Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)