PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT

première lecture

[18 février 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

  Rappels au règlement :

Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies (Demande de rapport)

Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)

Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)

Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Renforcement des contraintes d'honorabilité)

Explications de vote sur l'ensemble :