M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Vous vous demandez, mes chers collègues, si des personnes de gauche défendent encore la laïcité. Permettez-moi de vous le rappeler, c’est la gauche qui a construit la laïcité dans ce pays ; ce n’est pas la droite ! La gauche l’a construite et la gauche la défend ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Vous êtes en train de l’abolir !
M. Yannick Jadot. Plutôt que de lire Gilles Kepel, vous feriez mieux de lire Patrick Weil. Sur la question de la laïcité, je ne connais pas un chercheur aussi sérieux et intelligent que lui. Lisez ou relisez-le et voyez à quel point il met l’accent sur le combat contre le prosélytisme. Voilà un combat qui doit nous rassembler !
Vous êtes en train de stigmatiser une religion. Ceux d’entre vous qui regardent la Ligue des champions de football ont peut-être vu le clip de l’Union des associations européennes de football (UEFA) qui est diffusé avant les matchs. Il commence sur l’image d’une joueuse en hijab, pour mettre en valeur la diversité. Vous êtes donc en réaction par rapport au débat européen, vous êtes réactionnaires ! (Mme Jacqueline Eustache-Brinio s’exclame.)
M. Stéphane Ravier. Il est temps de réagir !
M. Yannick Jadot. Par ailleurs, je n’ai pas entendu un mot sur le fait que nombre de joueurs de football se signent en entrant sur le terrain ! Cela ne vous gêne pas lorsque la moitié des footballeurs brésiliens prient Dieu pendant dix minutes avant de fouler la pelouse ! (M. Stéphane Ravier s’exclame.)
Je vous invite également à lire le bouquin du spécialiste de l’islam Franck Frégosi, qui déclare dans un entretien paru dans la presse : « Réduire la question de l’islam – puisque c’est votre obsession, mes chers collègues – à un phénomène d’islamisme ou d’islamisation est très mal à propos. Il n’y a pas, je le redis, une volonté de conquête de l’espace. »
M. Yannick Jadot. « Il ne faut pas confondre la visibilité du fait musulman avec une France qui serait en voie d’islamisation. »
Alors, gardez pour vous vos fantasmes ; nous, nous gardons la laïcité ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Quelle naïveté !
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
M. Stéphane Ravier. Je me pose une question : pourquoi la gauche est-elle si prompte à se mobiliser et à nous demander de nous mobiliser tous pour soutenir les femmes iraniennes ou afghanes souhaitant se libérer du voile, alors qu’elle est tout aussi prompte à se mobiliser pour imposer le voile aux femmes en France, dans le sport et en dehors ? (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Marques d’assentiment sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Yannick Jadot. Vous êtes d’accord avec cela, à droite ?
M. Stéphane Ravier. Pourquoi la gauche, qui est si prompte à défendre les libertés des femmes en général, se mobilise-t-elle autant pour priver les femmes de la liberté de ne pas porter le voile, notamment dans le sport ? (Les protestations se poursuivent sur les mêmes travées.)
M. Akli Mellouli. Personne ne veut les en priver !
M. Stéphane Ravier. Je vois deux raisons.
La première, c’est qu’elle participe à la course à l’échalote avec M. Mélenchon et ses amis : de nombreux élus de gauche sont élus dans des circonscriptions où la pression électorale arabo-musulmane est très forte. Il convient, si j’ose dire, de caresser cet électorat dans le sens du poil !
La deuxième, c’est que voter cette proposition de loi, donc reconnaître la réalité de l’offensive islamiste – le fait qu’une partie de la population éprouve un attachement premier à la religion plutôt qu’à nos valeurs républicaines françaises – reviendrait à reconnaître l’échec flagrant de la politique d’immigration ! Car l’offensive islamiste n’est que la conséquence d’une politique d’immigration massive, incontrôlée, qui conduit une partie de la jeunesse de France à se reconnaître davantage dans la religion musulmane que dans notre modèle républicain ! (Protestations sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner. Monsieur Ravier, nous défendons les femmes musulmanes afghanes, parce que nous combattons les régimes…
M. Stéphane Ravier. Parce qu’elles sont loin !
M. le président. S’il vous plaît, mon cher collègue !
M. Patrick Kanner. Restez calme, monsieur Ravier, ou bien allez à Washington voir M. Trump…
Nous défendons les femmes afghanes et iraniennes de confession musulmane parce que nous combattons les régimes totalitaires et parce qu’on leur impose…
M. Stéphane Ravier. Et l’islamisme, ce n’est pas un mouvement totalitaire ?
M. Patrick Kanner. Taisez-vous et calmez-vous, monsieur Ravier ; ou bien prenez-vous un petit cachet de Tranxène…
M. Stéphane Ravier. L’islamisme est-il, oui ou non, un mouvement totalitaire ?
M. Patrick Kanner. Ici, nous sommes dans un pays de liberté. Les femmes de confession musulmane portent le voile ou non, selon leurs desiderata.
M. Olivier Paccaud. Et la pression des quartiers, de la famille ?
M. Patrick Kanner. Elles peuvent être influencées, c’est vrai, donc il faut combattre la pression qui peut peser sur elles.
Or vous voulez interdire l’accès de ces femmes, qu’elles soient libres ou sous pression, aux clubs. En effet, vous parlez seulement de compétition dans ce texte, mais pourquoi ne pas évoquer les entraînements ? Pourquoi limiter votre interdiction aux compétitions ? Il faut aller au bout de la logique ! De même, pourquoi ne pas interdire le voile dans les clubs associatifs de théâtre, d’art ou de musique ? (Marques d’agacement sur les travées du groupe Les Républicains.) Votre logique, si elle est poussée jusqu’au bout, conduira à de véritables exclusions !
M. Jacques Grosperrin. Confusion !
M. Patrick Kanner. Par ailleurs, monsieur Grosperrin, vous m’avez interpellé, de manière facétieuse, lors de votre propos en discussion générale ; je tiens à vous dire, mon cher collègue, que j’ai été le premier ministre des sports à avoir retiré leur agrément à des clubs qui étaient sous la menace de mouvances salafistes.
M. Jacques Grosperrin. C’est ce que j’ai dit !
M. Patrick Kanner. Simplement, je ne fais pas de confusion : ce n’est pas parce qu’une, deux, trois, dix ou vingt femmes portent le voile au sein d’un club que celui-ci est soumis à une menace salafiste. Il revient aux services de l’État de vérifier ce qui se passe réellement dans ce club. Je regrette donc, comme chacun d’entre nous, que l’État n’ait pas les moyens de rendre ce genre de contrôles systématiques dans les clubs sportifs.
Enfin – pardon de dépasser un peu mon temps de parole, monsieur le président –,…
M. le président. Oui, veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Patrick Kanner. … je tiens à rappeler, pour éviter toute confusion, que les socialistes, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, ont voté la loi de 2004. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Olivier Paccaud. C’était la loi de Jacques Chirac !
MM. Alexandre Ouizille et Adel Ziane. Et alors ?
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour explication de vote.
Mme Catherine Belrhiti. Monsieur Ouzoulias, je tiens à vous signaler, avec tout le respect que je vous dois, que le Concordat, applicable en Alsace-Moselle, n’est pas une dérogation ; il est inscrit dans la loi. Que ce soit dit une fois pour toutes !
M. Pierre Ouzoulias. Je vous expliquerai ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour explication de vote. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
MM. Max Brisson et Olivier Paccaud. Il a déjà pris la parole pour explication de vote !
M. le président. M. Ouizille a pris la parole sur l’article (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.), il prend maintenant la parole sur l’amendement. (Les protestations s’intensifient.)
M. Max Brisson. Ce n’est pas normal !
M. Olivier Paccaud. Rappel au règlement !
M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. Alexandre Ouizille. J’avais demandé la parole sur l’article, mais je n’ai pas été entendu.
M. Max Brisson. C’est trop facile !
M. Alexandre Ouizille. Ce n’est pas trop facile, c’est la règle !
Pour poursuivre dans le sillage des propos de M. Kanner, nous sommes très clairs… (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Mes chers collègues, je préside la séance, veuillez écouter M. Ouizille ! (Les protestations sur les travées du groupe Les Républicains continuent.)
M. Yannick Jadot. Calmez-vous, les insoumis !
M. Max Brisson. Il n’y a pas de régime dérogatoire !
M. Alexandre Ouizille. Je le répète, j’ai demandé une prise de parole sur l’article qui ne m’a pas été accordée… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Cela suffit !
Monsieur Ouizille, votre temps de parole est en train de s’écouler, veuillez poursuivre !
M. Olivier Paccaud. Il y a un régime dérogatoire ?
M. Alexandre Ouizille. Il n’y a pas de régime dérogatoire, monsieur Paccaud, ne vous inquiétez pas ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous allez seulement souffrir deux minutes, cela ne remettra pas en cause tout ce que vous pensez, ne craignez rien !
M. Olivier Paccaud. La règle est la même pour tous !
M. Alexandre Ouizille. Le président m’a autorisé à parler ; il a la police de la séance ! (Le brouhaha s’intensifie.)
M. Jacques Grosperrin. C’est bientôt la fin de votre temps de parole, dépêchez-vous !
M. Alexandre Ouizille. Si vous me permettez de m’exprimer…
Je dis les choses simplement : comme l’a affirmé Patrick Kanner, il convient de lutter contre les pressions que peuvent subir les femmes musulmanes. Je ne vous laisserai pas nous caricaturer ; nous sommes intraitables sur cette question !
En revanche, de notre côté, nous nous devons de vous rappeler à vos obligations laïques et à l’équilibre de la loi de 1905.
M. Max Brisson. Respectez le règlement avant de donner des leçons !
M. Alexandre Ouizille. Nous avons la conviction… (Les protestations sur les travées du groupe Les Républicains persistent.)
Vous pourriez tout de même faire preuve d’un minimum de respect ! (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Lorsque vous parlez, je vous écoute !
M. Olivier Paccaud. Commencez par respecter les règles !
M. Alexandre Ouizille. Ce n’est pas moi qui fixe les règles.
M. Max Brisson. Votre temps de parole est écoulé !
Mme Catherine Belrhiti et M. Olivier Paccaud. Pas de temps supplémentaire, monsieur le président !
M. le président. Il faut conclure, monsieur Ouizille !
M. Alexandre Ouizille. Au travers de cette loi, en créant de l’injustice…
Mme Frédérique Puissat. Monsieur le président, conformément au règlement, je demande une suspension de séance, même si le temps avance, afin de permettre à chacun de reprendre ses esprits et de poursuivre l’examen de ce texte en bonne intelligence, dans le respect de chacun. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt.)
M. le président. La séance est reprise.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
M. Pascal Savoldelli. Pour ma part, j’étais déjà apaisé et respectueux du débat avant la suspension de séance… (Sourires.)
Je vais exposer mon point de vue sur ce texte. J’ai examiné ses articles et les amendements qui avaient été déposés. Je me suis demandé : où y a-t-il une entrave démocratique dans la pratique sportive, la pratique sociale la plus importante dans notre pays ? Qu’est-ce qui entrave la démocratie sportive ? Qu’est-ce qui entrave la cohésion nationale ? Qu’est-ce qui entrave le vivre ensemble ? Si je me suis posé ces questions, c’est parce que je suis très attaché à la doctrine de l’intégration, qui traduit selon moi un principe républicain exceptionnel.
En revanche, les auteurs de cette proposition de loi doivent tenir compte du débat politique auquel elle donne lieu, et je ne doute pas qu’ils le fassent. Or l’intervention de notre collègue Ravier a tout de même jeté un éclairage particulier sur ce débat politique, en montrant que ce texte est sous-tendu par une doctrine d’assimilation. Je ne crois pas que cela corresponde aux principes et aux valeurs de la République française, je pense au contraire que nous devons nous rassembler autour d’une doctrine d’intégration.
Je connais le sport pour en avoir fait comme tout citoyen, et pour l’avoir abordé au travers de mes responsabilités électives : c’est un facteur de cohésion, de socialisation et d’émancipation.
C’est la raison pour laquelle nous devons veiller à nous en tenir à une doctrine d’intégration et non d’assimilation. Nous n’avons pas tous les mêmes pratiques culturelles ; c’est comme ça !
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Non, ce n’est pas comme ça !
M. Pascal Savoldelli. Et dans le sport aussi, c’est comme ça. D’ailleurs, cela ne se limite pas à la seule question du port du voile. Il y a d’autres différences qui se manifestent dans le sport, je le sais bien, moi qui suis un môme de la banlieue. Il n’y avait pas que la religion, nous avions tous notre identité culturelle. Le sport a été un facteur de savoir, d’appropriation de connaissances et de socialisation.
Je m’opposerai donc avec force à tout ce qui en débordera et tendra à favoriser une doctrine d’assimilation.
Rappels au règlement
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Somon. Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 36 du règlement.
Je souhaite, monsieur le président, que l’on fasse respecter les temps de parole de chacun et que vous n’accordiez aucun dépassement, afin que les débats soient plus sereins.
En outre, quand les débats s’allongent et que les avis pour et contre ont été exprimés – dans le calme –, il faudrait, en vertu de l’article 38 du règlement, limiter le nombre d’interventions, afin d’éviter que les débats ne s’éternisent. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 35 bis de notre règlement, qui a trait à la sincérité de nos débats.
Il semblerait – je dis bien : il semblerait – que l’un de nos collègues, qui n’est plus présent dans l’hémicycle, mais qui siège habituellement sur la « montagne » (L’orateur désigne les fauteuils des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.), aurait utilisé une injure pendant mon intervention, me traitant de « collabo ».
M. Thomas Dossus. C’est vrai !
M. Patrick Kanner. J’ai demandé aux fonctionnaires des comptes rendus, ici présents, s’ils pouvaient le confirmer : ils n’ont pas entendu M. Ravier prononcer cette expression, mais ceux de nos collègues qui siègent près de lui l’auraient entendue.
Je souhaite donc que l’on procède à une vérification, car il ne s’agit pas de n’importe quel terme – le fait que M. Ravier l’utilise à mon égard, c’est d’ailleurs un peu le monde à l’envers, mais soit… – et, si le fait est vérifié, je me réserve le droit de saisir la présidence pour insulte à l’égard d’un collègue en séance. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président. Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues.
Article 1er (suite)
M. le président. Nous reprenons les explications de vote sur les amendements de suppression de l’article 1er.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
M. Thomas Dossus. Je veux répondre aux bêtises racistes proférées par M. Ravier.
Oui, nous défendons la liberté des femmes afghanes et iraniennes. Oui, nous sommes favorables à ce qu’on leur accorde le droit d’asile pour fuir le régime des talibans. Nous rappelons d’ailleurs que l’une des premières décisions de ce régime a été d’interdire la pratique du sport aux femmes, voilées ou non, d’ailleurs.
Il me semble que cette proposition de loi s’inscrit aussi dans une forme de discrimination à l’égard des femmes, alors que la France s’est honorée d’accueillir, pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, une délégation de femmes afghanes réfugiées, qui ont pu participer aux épreuves sous la bannière des athlètes réfugiés.
Mes chers collègues, vous dites que ce texte ne discrimine personne. Pourtant, les femmes qui veulent pratiquer leur sport et participer à des compétitions en étant voilées se sentent bien discriminées par les mesures qu’il comporte, notamment par son article 1er. Nous le savons, le rapporteur et la commission n’ont entendu en audition aucune de ces équipes, aucune des femmes qui se sont rassemblées dans différents collectifs. Il est donc clair que vous n’avez que faire des premières concernées.
Quelle conception du sport défendez-vous lorsque vous voulez mettre à la porte des stades une partie de ces pratiquantes ? On sait en tout cas quelle conception de la société vous défendez, c’est celle qu’a révélée le sénateur Ravier : vous ne reconnaissez pas le fait que, dans ce pays, il existe des Français musulmans et que cela fait partie des missions de notre pays d’assimiler tout le monde, quelle que soit sa religion.
Vous proposez donc, encore une fois, une loi de discrimination.
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
M. Laurent Burgoa. Pour faire suite au rappel au règlement de M. Kanner, je souhaite confirmer que la personne en question a bien prononcé le terme qui a été rapporté. Étant personnellement touché, je préfère résister plutôt que collaborer. Aussi, monsieur Kanner, je vous confirme que notre collègue a bien tenu ce propos à votre égard. (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. Je m’étonne que nos collègues qui siègent à la droite de l’hémicycle soient agités au point qu’il y ait besoin d’une suspension de séance pour rétablir le calme.
Mes chers collègues, c’est votre texte que nous examinons, mais, en réalité, vous semblez très peu à l’aise avec les dispositions qu’il prévoit.
M. Max Brisson. Nous sommes très à l’aise !
M. Guillaume Gontard. Je m’étonne que…
M. Max Brisson. Assez de provocations !
M. Guillaume Gontard. Vous ne cessez de m’interrompre et je ne peux pas parler. Nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale, je pense que nous pouvons dialoguer et nous écouter.
M. Max Brisson. Ce n’est pas un dialogue, vous nous insultez !
M. Guillaume Gontard. Je me suis demandé à quoi servait ce texte, quelle était sa finalité. Mes collègues l’ont rappelé, nous sommes tous républicains. Certains d’entre nous appartiennent d’ailleurs à un groupe politique dont c’est le nom ; je ne sais pas pourquoi, peut-être ressentent-ils le besoin de le porter… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Cela suffit ! C’est un scandale, c’est honteux !
M. Guillaume Gontard. En tout cas, nous sommes tous républicains.
Or la République est laïque, de sorte que nous disposons des éléments nécessaires pour garantir cette laïcité.
En revanche, ce qui vous gêne, c’est que la laïcité, c’est la liberté : la loi de 1905 est un véritable texte de liberté.
M. Max Brisson. Les amis de Mélenchon nous donnent des leçons…
M. Guillaume Gontard. Ce que vous cherchez à établir par vos petites approches, sous couvert d’une prétendue neutralité, c’est une interdiction pure et simple. Vous suivez ainsi une doctrine qui impose de revenir sur nos principes républicains, notamment celui de la laïcité. C’est donc vous qui avez un problème avec nos valeurs républicaines et avec le principe de laïcité.
M. Max Brisson. Mais non, c’est vous !
M. Guillaume Gontard. Vous voulez parler de neutralité ? Soit, alors, allons jusqu’au bout ! Soyons neutres et parlons aussi de la publicité ! Du financement des grands clubs ! Quand un de nos grands clubs est financé par un État qui ne respecte pas les droits humains, cela soulève des questions…
M. Stéphane Piednoir, rapporteur. Cela n’a rien à voir ! Restons dans le cadre du texte !
Mme Catherine Belrhiti. Rien à voir !
M. Guillaume Gontard. Or je ne vois rien sur ce sujet dans le texte. Mes chers collègues, soyez logiques avec vous-mêmes !
M. Max Brisson. Et vous, moins présomptueux !
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 9 et 28 rectifié quinquies.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 197 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 340 |
| Pour l’adoption | 113 |
| Contre | 227 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 17, présenté par M. Dossus, Mme Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 100-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après le mot : « sportives », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait de porter atteinte à l’exercice des droits prévus au précédent alinéa est puni des peines prévues à l’article L. 225-2 du code pénal. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus. L’article 1er s’inscrit en rupture totale avec les principes fondamentaux de la loi de 1905. Loin de garantir une hypothétique neutralité du sport, il vise à désigner une catégorie de citoyennes, les musulmanes, comme indésirables sur les terrains de compétition. Il instrumentalise la laïcité pour en faire un outil de discrimination, alors que ce principe est au contraire une garantie de liberté.
La loi de 1905 ne régit en rien la police des vêtements. L’article L. 100-1 du code du sport garantit un accès libre et sans discrimination aux pratiques sportives. La Constitution proclame l’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine ou de religion, et la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (dite convention européenne des droits de l’homme, CEDH) protège la liberté de conscience tout en prohibant toute forme de discrimination. Ce texte va donc à l’encontre de nos principes fondamentaux.
Au-delà du droit, pensons aux conséquences concrètes, puisque ce texte ne protégera personne ni ne réglera aucun problème. En revanche, il privera certaines femmes de l’accès au sport de haut niveau, les empêchant de concourir sous le prétexte de leur tenue vestimentaire. Or le sport n’est pas seulement un loisir, c’est aussi un vecteur d’émancipation, d’inclusion et d’égalité. En exclure une catégorie de personnes au nom de la laïcité est une absurdité, une injustice et un dévoiement.
C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’inverser la logique de ce texte, en réaffirmant clairement que l’accès aux pratiques sportives et aux compétitions doit être garanti à toutes et à tous sans discrimination. Nous établissons donc un délit d’entrave à l’accès au sport, sanctionné par les peines habituelles pour discrimination, afin d’empêcher toute exclusion arbitraire et de garantir l’effectivité du droit de chacun à pratiquer librement le sport.
M. le président. L’amendement n° 23, présenté par Mme Cazebonne, MM. Patriat, Lévrier, Kulimoetoke, Buis et Buval, Mme Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli et Lemoyne, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-7-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131-7-… – I. – Toute fédération sportive délégataire pour l’organisation et le fonctionnement d’un service public peut inscrire, dans son règlement intérieur, des dispositions instaurant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des licenciés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement du service public qui lui a été confié et si elles sont proportionnées au but recherché.
« II. – Toutefois, pour les mineurs et lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit. »
La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne. Cet amendement de réécriture a un double objet.
Le premier est de corriger le risque d’inconstitutionnalité de l’article, du fait de sa portée générale sans que soit démontré le risque de trouble à l’ordre public. Nous proposons donc de codifier l’équilibre dégagé par le Conseil d’État dans son arrêt du 29 juin 2023.
Le second est de protéger nos enfants. En France, 6,3 millions d’enfants de moins de 13 ans sont licenciés d’une fédération sportive et 58 % des sportifs licenciés ont moins de 20 ans. Au même titre que l’école, le sport initie nos enfants à la coopération et au respect de la règle commune. Il est un facteur d’intégration, de mixité sociale et de renforcement de la cohésion nationale.
Cet amendement vise donc à prévoir une interdiction du port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse également pour les mineurs. En effet, nos enfants, sur le modèle de notre école républicaine, ne doivent pas être influencés dans leurs choix avant leur majorité.