Séance du 18 février 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.

Question n° 287 de M. Bruno Sido. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Bruno Sido.

situation préoccupante des services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

Question n° 093 de M. Stéphane Le Rudulier. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

label « breizhmer » et loi égalim

Question n° 310 de M. Simon Uzenat. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

renforcement de la filière aluminium en france

Question n° 286 de M. Bruno Rojouan. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

conséquences de la modification du régime fiscal des chambres d’hôtes

Question n° 211 de M. Olivier Paccaud. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

conditions d’harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Question n° 293 de Mme Agnès Canayer. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Agnès Canayer.

lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de compiègne

Question n° 245 de M. Édouard Courtial. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

dispositif de cessation anticipée lié à l’exposition à l’amiante

Question n° 302 de M. André Guiol. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

augmentation des attaques au couteau

Question n° 316 de Mme Agnès Evren. – Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Agnès Evren.

niveau de pollution résultant de l’exploitation militaire du site du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de moronvilliers

Question n° 255 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

élargissement de la procédure de l’amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d’un arrêté de police du maire

Question n° 260 de M. Michel Savin. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants ; M. Michel Savin.

transparence sur le meurtre d’un jeune homme au centre pénitentiaire de marseille-les-baumettes

Question n° 266 de Mme Valérie Boyer. – Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

bornage du détachement des personnels de l’éducation nationale dans le réseau d’enseignement français à l’étranger

Question n° 250 de M. Yan Chantrel. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Yan Chantrel.

contrats animateurs et accompagnants d’élève en situation de handicap

Question n° 241 de Mme Pauline Martin. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Pauline Martin.

personnel accompagnant des élèves en situation de handicap

Question n° 284 de Mme Sonia de La Provôté. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

convention liant les médecins de montagne à l’assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard

Question n° 247 de Mme Sylviane Noël. – M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

stratégie pour l’avenir du cambrésis 2027

Question n° 301 de M. Guislain Cambier. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Guislain Cambier.

réalisation de l’opération « 1 000 cafés »

Question n° 268 de Mme Else Joseph. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; Mme Else Joseph.

développement dérégulé de la sous-location

Question n° 020 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Jean-Michel Arnaud.

occupation de la gaîté lyrique par des jeunes en attente de recours

Question n° 315 de M. Rémi Féraud. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Rémi Féraud.

soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation

Question n° 306 de Mme Sylvie Robert. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; Mme Sylvie Robert.

chasse de gibiers d’eau et conséquence des recommandations européennes

Question n° 307 de M. Mickaël Vallet. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Mickaël Vallet.

traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d’azote

Question n° 267 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

M. Jean-Claude Tissot

M. Joshua Hochart

Adoption, par scrutin public solennel n° 196, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire