PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies (Demande de rapport)

Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)

Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)

Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Renforcement des contraintes d'honorabilité)

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Ordre du jour

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