PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023
première lecture
[22 octobre 2024]
Rejet définitf en procédure accélérée du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 :
Discussion générale:
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023)