Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (mercredi 20 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 20 novembre 2024

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Questions d’actualité au Gouvernement

Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des collectivités territoriales et en particulier à l'avenir du modèle départemental

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation budgétaire des collectivités locales

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'insécurité dans les petites villes de France

Question d'actualité au Gouvernement relative au nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Question d'actualité au Gouvernement relative au « zéro artificialisation nette »

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la scolarisation des enfants à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement relative à la contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France

Question d'actualité au Gouvernement relative à la protection des élus locaux face aux violences

Question d'actualité au Gouvernement relative à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Question d'actualité au Gouvernement relative aux finances des collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question d'actualité au Gouvernement relative au fret aérien

Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences faites aux élus

Question d'actualité au Gouvernement relative à la fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines

Question d'actualité au Gouvernement relative à la surexposition des enfants aux écrans

Fin de section

Rappel au règlement

Candidatures à une commission d’enquête

Intervention 55

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Intervention 56

Article additionnel après l'article 6 (suite) - Amendements n° 464 rectifié bis, n° 1093 rectifié bis et n° 1297 rectifié ter (Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif « Lodéom renforcé »)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 221 rectifié ter, n° 289 rectifié bis et n° 337 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 833 (Rapport sur la perte de recettes qui aurait été évitée par le gel des barèmes des allègements généraux et la suppression des exonérations de cotisations au-delà de deux fois le Smic)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 823 (Plafonnement de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass))

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 586 rectifié (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d'une assiette fixée forfaitairement)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
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Intervention 115
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Intervention 129
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Intervention 187
Intervention 188
Intervention 189
Intervention 190
Intervention 191
Intervention 192
Intervention 193
Intervention 194
Intervention 195
Intervention 196

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1213 (Plafonnement de la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique)

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