Séance du 20 novembre 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

situation des collectivités territoriales et en particulier avenir du modèle départemental

Mme Maryse Carrère ; M. Michel Barnier, Premier ministre.

situation budgétaire des collectivités locales

M. Patrick Kanner ; M. Michel Barnier, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

situation des collectivités territoriales

Mme Cécile Cukierman ; M. Michel Barnier, Premier ministre.

insécurité dans les petites villes de france

M. Loïc Hervé ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; M. Loïc Hervé.

nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

M. Guy Benarroche ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ; M. Guy Benarroche.

zéro artificialisation nette

M. Mathieu Darnaud ; M. Michel Barnier, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.

situation de la scolarisation des enfants à Mayotte

M. Saïd Omar Oili ; Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale.

contribution des collectivités à la réduction du déficit de la france

Mme Laure Darcos ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics ; Mme Laure Darcos.

protection des élus locaux face aux violences

M. Antoine Lefèvre ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.

caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

M. Hervé Gillé ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi ; M. Hervé Gillé.

finances des collectivités territoriales

M. Stéphane Sautarel ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics ; M. Stéphane Sautarel.

retraite des sapeurs-pompiers volontaires

M. Olivier Cigolotti ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Cigolotti.

fret aérien

M. Christian Bruyen ; M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Christian Bruyen.

violences faites aux élus

Mme Marion Canalès ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; Mme Marion Canalès.

fermeture de maternités, notamment dans les yvelines

Mme Marta de Cidrac ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Marta de Cidrac.

surexposition des enfants aux écrans

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Catherine Morin-Desailly.

Suspension et reprise de la séance

3. Rappel au règlement

M. Bernard Jomier

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi

4. Candidatures à une commission d’enquête

5. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

deuxième partie (suite)

Après l’article 6 (suite)

Amendements identiques nos 464 rectifié bis de Mme Viviane Malet, 1093 rectifié bis de M. Victorin Lurel et 1297 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 221 rectifié ter de Mme Viviane Malet, 289 rectifié bis de Mme Annick Petrus et 337 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 833 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 823 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 586 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption, par scrutin public n° 53, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Mme Céline Brulin

M. Daniel Chasseing

M. Jean-Marie Mizzon

M. Jean-Luc Brault

M. Xavier Iacovelli

M. André Reichardt

Mme Annie Le Houerou

M. Pierre Jean Rochette

Mme Frédérique Puissat

Mme Ghislaine Senée

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Amendements identiques nos 108 rectifié de M. François Bonhomme, 112 rectifié de Mme Valérie Boyer, 214 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 247 rectifié sexies de M. Vincent Louault, 283 de M. Aymeric Durox, 855 rectifié bis de M. Christophe Chaillou et 1158 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet, par scrutin public n° 54, des amendements nos 108 rectifié, 112 rectifié, 247 rectifié sexies, 283, 855 rectifié bis et 1158 rectifié, l’amendement n° 214 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 198 de M. Joshua Hochart, 215 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 248 rectifié sexies de M. Vincent Louault, 278 rectifié bis de Mme Annick Billon, 415 rectifié bis de M. Franck Menonville, 664 de Mme Monique Lubin, 939 de Mme Silvana Silvani, 1159 rectifié de M. Michel Masset et 1227 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet, par scrutin public, des neuf amendements.

Amendement n° 376 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 440 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 573 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 439 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 280 rectifié bis de Mme Annick Billon et sous-amendement n° 565 de M. Bernard Pillefer. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements identiques nos 357 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa et 383 rectifié bis de M. Franck Dhersin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 281 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Rejet.

Amendement n° 783 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 360 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Amendement n° 1228 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 1345 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 218 rectifié octies de M. Vincent Louault, 254 rectifié ter de M. Bernard Pillefer, 441 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, 529 rectifié sexies de M. David Ros, 849 rectifié bis de M. Raphaël Daubet et 1081 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet des six amendements.

Amendements identiques nos 1234 de M. Xavier Iacovelli et 1237 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 279 rectifié bis de Mme Annick Billon et 1238 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 1213 de Mme Frédérique Puissat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 942 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 1107 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 368 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° 1221 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° 1068 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 945 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

6. Modification de l’ordre du jour

7. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 7 (suite)

Amendement n° 575 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 754 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 616 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 831 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 948 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 940 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 649 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 753 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 957 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 682 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° 125 de la commission ; sous-amendements nos 1360 de M Michel Canévet et 1365 de Mme Annick Jacquemet. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption, par scrutin public n° 56, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 903 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1043 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendements identiques nos 820 de Mme Raymonde Poncet Monge, 904 rectifié ter de M. Michel Canévet et 947 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenus sans objet.

Amendement n° 574 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1169 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1172 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 949 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 7 bis (nouveau)

Mme Hélène Conway-Mouret

Amendements identiques nos 10 de Mme Olivia Richard, 716 rectifié de M. Bernard Jomier, 843 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1175 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Retrait de l’amendement n° 1175 rectifié ; rejet des amendements nos 10, 716 rectifié et 843.

Amendement n° 126 de la commission et sous-amendement n° 1383 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 504 de M. Ronan Le Gleut et 1263 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Amendement n° 633 de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.

Après l’article 7 bis

Amendement n° 416 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Article 8 (réservé)

Après l’article 8

Amendement n° 1145 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 315 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendements identiques nos 442 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin, 785 rectifié ter de Mme Nadège Havet, 907 rectifié de M. Michel Canévet, 1040 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny, 1202 rectifié bis de Mme Pascale Gruny et 1270 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Article 8 bis (nouveau) – Adoption.

Article 8 ter (nouveau)

Mme Émilienne Poumirol

Adoption de l’article.

Article 8 quater (nouveau)

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Après l’article 8 quater

Amendement n° 104 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 8 quinquies (nouveau)

Amendement n° 361 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.

Amendement n° 844 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8 quinquies

Amendement n° 15 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1236 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendements identiques nos 374 rectifié bis de M. Olivier Henno et 449 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 204 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête