Séance du 17 janvier 2025

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour une mise au point au sujet de votes.

M. Henri Cabanel. Lors du scrutin n° 156 sur l’amendement n° II-2102, l’ensemble des sénateurs du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen souhaitaient voter contre.

M. le président. Acte vous est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie, des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

État B (suite)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents avait fixé la durée maximale de la discussion de cette mission à cinq heures. Compte tenu de l’organisation de nos travaux, nous pouvons prolonger cette durée d’une heure trente et poursuivre nos travaux jusqu’à une heure du matin, heure à laquelle nous devrons lever la séance pour ne pas décaler l’examen des missions de demain.

Si nous n’avons pas terminé l’examen des crédits de la mission, la suite de la discussion sera reportée à demain soir. Il nous reste 128 amendements à examiner au sein de cette mission.

L’amendement n° II-1472 rectifié, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Le présent amendement vise à soutenir le programme de recherche pour les forêts d’outre-mer et à préciser le montant des crédits y afférents, dans la mesure où la ligne budgétaire « Forêt en outre-mer » disparaît du projet de loi de finances pour 2025.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Il est prévu de réserver une enveloppe pour les forêts outre-mer sur les crédits de l’action n° 29, « Planification écologique ». Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1472 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° II-1361 rectifié est présenté par MM. M. Weber et Mérillou, Mme Bélim, MM. Devinaz, Chaillou et Bouad, Mme Bonnefoy et MM. P. Joly, Pla, Ros et Bourgi.

L’amendement n° II-1460 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1473 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-1588 rectifié bis est présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Audrey Bélim, pour présenter l’amendement n° II-1361 rectifié.

Mme Audrey Bélim. Depuis les années 1960, le nombre de scieries est passé de 15 000 à environ 1 200. Les entreprises les plus fragiles sont les petites et moyennes scieries de feuillus, qui font face à plusieurs difficultés – approvisionnement en bois non sécurisé, forte concurrence avec les exportateurs pour les bois de qualité, faible capacité à investir ou innover, notamment pour transformer les bois de qualité secondaire ou les essences moins connues sur le marché.

C’est l’objet de l’appel à projets « industrialisation performante des produits bois » (IPPB), géré par l’Ademe pour le compte du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Nous proposons de maintenir 12,8 millions d’euros pour ce programme, en le réservant aux entreprises de moins de cinquante salariés et en abaissant le seuil d’éligibilité des dépenses de 1 million d’euros à 300 000 euros pour soutenir les plus petites entreprises du secteur.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1460.

M. Daniel Salmon. S’appuyer sur les économies d’échelle pour améliorer la compétitivité finit par jouer de très vilains tours en termes d’emploi, d’aménagement du territoire et d’optimisation de la production.

Le nombre de scieries s’est effondré, passant de quelque 15 000 en 1960 à environ 1 200 aujourd’hui. Il est essentiel de soutenir les petites structures.

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-1473.

M. Gérard Lahellec. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1588 rectifié bis.

M. Henri Cabanel. Il est également défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Il existe déjà une action spécifique à cette politique publique au sein du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. La ventilation détaillée du montant de cette subvention semble prématurée à ce stade. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1361 rectifié, II-1460, II-1473 et II-1588 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1360 rectifié, présenté par MM. M. Weber, P. Joly, Chaillou et Pla, Mme Bonnefoy, MM. Bouad et Devinaz, Mme Bélim et MM. Ros et Bourgi, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à la réalisation de diagnostics d’indices de biodiversité potentielle

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Audrey Bélim.

Mme Audrey Bélim. Le plan de renouvellement forestier, financé par la sous-action n° 29.06, « Soutien au renouvellement forestier », doit permettre le renouvellement durant les dix prochaines années de 10 % de la forêt française, soit environ 1,6 million d’hectares, ou 160 000 hectares par an.

Or, dans un rapport de mars 2024, la Cour des comptes a relevé que « certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts ».

Des associations environnementales ont également montré que de nombreux projets de reboisement financés par le plan de relance étaient associés à des coupes rases abusives.

Aujourd’hui, les entreprises de travaux forestiers n’ont pas accès à une information fiable qui leur permette d’éviter toute destruction d’espèces protégées lors de leurs interventions, ce qui les expose à une amende.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement vise à annuler 12 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur la sous-action n° 29.06, « Soutien au renouvellement forestier », du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Il tend à ouvrir, en contrepartie, 12 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action nouvelle « Fonds d’aide à la réalisation de diagnostics d’indices de biodiversité potentielle » du programme nouveau de même intitulé.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. L’adoption de cet amendement pénaliserait le financement des investissements en matière de renouvellement forestier : avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1360 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1358 rectifié, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, MM. Bouad, P. Joly, Pla, Ros, Chaillou, Bourgi, Devinaz et Mérillou et Mme Bélim, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Cet amendement vise à soutenir les entreprises de travaux forestiers qui rencontrent des difficultés pour s’adapter aux nouvelles normes environnementales.

Nous proposons de maintenir une enveloppe de 5 millions d’euros, gérée par l’Ademe, qui vise notamment à aider ces entreprises à s’équiper avec des matériels permettant de mieux respecter les sols forestiers. Vous le savez, la qualité des sols est liée à la qualité du boisement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Il existe déjà une action spécifique au sein du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Cet amendement étant déjà satisfait, le Gouvernement en demande le retrait.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1358 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-337 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à abonder de 3 millions d’euros le fonds stratégique forêt bois (FSFB) dans le but de financer des actions d’animation et d’ingénierie locales.

Nous proposons ainsi de maintenir la contribution de l’État à ce fonds, qui a été raboté de 3 millions d’euros en crédits de paiement. Cette dépense publique modique entraîne un fort effet de levier.

M. le président. L’amendement n° II-1503, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Audrey Bélim.

Mme Audrey Bélim. Cet amendement vise à maintenir les crédits consacrés au fonds stratégique forêt bois, en baisse de 3 millions d’euros en 2025.

Ce fonds, créé en 2014, comble le vide laissé par la suppression du fonds forestier national en 2000. Il apporte un soutien important aux communes forestières, particulièrement en cette période de troubles budgétaires.

Il permet également de financer des projets d’investissement forestier, d’animation territoriale ou de recherche et d’innovation s’intégrant dans le cadre des orientations du programme national de la forêt et du bois (PNFB) et des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).

Une diminution de 3 millions d’euros enverrait un très mauvais signal. Le rétablissement de ces crédits ne remettrait pas en cause l’équilibre général du budget et soutiendrait utilement nos collectivités, qui en ont bien besoin.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Le fonds stratégique forêt bois dispose d’une trésorerie suffisante. Le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-337 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° II-1503 n’a plus d’objet.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° II-291 est présenté par M. Verzelen.

L’amendement n° II-304 est présenté par M. Favreau.

L’amendement n° II-898 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Pellevat, Levi, Savin, Houpert et Genet, Mme Billon, M. Perrion, Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. de Nicolaÿ et Longeot, Mmes Jacquemet, Morin-Desailly et Demas, MM. J.M. Boyer, Menonville, J.M. Arnaud et Haye, Mme Housseau, M. Somon, Mme Lassarade, MM. Maurey et Pillefer et Mme Romagny.

L’amendement n° II-1419 est présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-291 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° II-304.

M. Gilbert Favreau. Cet amendement, qui répond à un souhait du Centre national de la propriété forestière, a pour objet d’assurer la gestion durable de nos forêts face au défi croissant du changement climatique, auquel il est urgent et nécessaire de répondre.

L’enveloppe de 967 286 euros que nous proposons est destinée à financer la création de seize équivalents temps plein travaillés. Ces postes sont aujourd’hui couverts par des ressources contractuelles, ce qui limite leur pleine affectation aux missions prioritaires du Centre national de la propriété forestière.

Nous connaissons tous la situation des personnels du CNPF, dont les effectifs sont réduits d’année en année. Dans l’optique d’assurer toute l’année une gestion des forêts par cet organisme, il apparaît nécessaire de recourir à ces seize embauches.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° II-898 rectifié.

Mme Anne-Catherine Loisier. J’insiste sur l’importance du Centre national de la propriété forestière, dont la vocation est de gérer l’ensemble des propriétés forestières privées, soit plus de 12 millions d’hectares détenus par plus de 3,5 millions de petits propriétaires.

Lors de l’examen de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, le Sénat et l’Assemblée nationale avaient abaissé de vingt-cinq hectares à vingt hectares le seuil au-delà duquel le CNPF doit mettre à la disposition des propriétaires des plans simples de gestion (PSG), récupérant ainsi dans son escarcelle plus de 20 000 PSG.

Pour accompagner cet organisme dans cette mission stratégique d’élaboration de documents de gestion durable des forêts, il avait été prévu de renforcer ses effectifs. À ce jour, il manque seize équivalents temps plein pour assurer pleinement cette mission déterminante.

Cet amendement vise à assurer le financement de ces emplois.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° II-1419.

M. Bernard Buis. Le renfort de seize équivalents temps plein l’an dernier était un premier pas. Afin de répondre pleinement aux besoins, un renfort équivalent est nécessaire cette année pour doter le CNPF des moyens nécessaires à la protection de nos forêts et à la lutte contre les incendies, tout en assurant une gestion responsable et durable de ces espaces.

M. le président. L’amendement n° II-1452 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-336 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis. Cet amendement similaire vise à contenir la baisse des effectifs du CNPF en lui attribuant 13 ETP.

Comme les orateurs précédents l’ont très bien souligné, il s’agit de couvrir l’extension de sa charge de travail due à ses nouvelles missions en matière de défense contre les incendies et à l’abaissement du seuil au-delà duquel il doit rédiger des plans simples de gestion.

L’année dernière, une trajectoire de création de 50 ETP a été engagée ; nous souhaitons qu’elle soit maintenue.

M. le président. L’amendement n° II-1513, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Mérillou, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Kanner, Ros et Gillé, Mmes G. Jourda, Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Comme cela a été souligné, le CNPF gère les forêts privées. Le seuil au-delà duquel cet organisme doit remettre des plans simples de gestion a été abaissé, mais ses effectifs permanents ne sont toujours pas en adéquation avec ses besoins, notamment en raison de la montée en puissance de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Le surcroît d’activité découlant du vote de cette loi doit se traduire par l’affectation de personnels supplémentaires. Cet amendement vise à apporter des fonds permettant la création de 13 emplois, pour un montant de 845 000 euros.

M. le président. L’amendement n° II-306, présenté par M. Favreau, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gilbert Favreau.

M. Gilbert Favreau. Cet amendement vise à remédier à la carence de personnels du CNPF pour lui permettre d’élaborer les plans simples de gestion imposés aux propriétaires privés.

La capacité de travail actuelle du CNPF ne permet pas aux propriétaires de faire établir ces plans de gestion en temps utile, raison pour laquelle nous proposons d’abonder le financement de cet organisme de 800 000 euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements au profit de l’amendement n° II-336 rectifié de la commission des affaires économiques, que les deux commissions ont élaboré ensemble.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Chacun en convient, le CNPF est un acteur majeur de la politique forestière nationale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à prendre en compte le fait que, en 2024, nous avons financé la création de 21 postes supplémentaires,…

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. C’est pour cela que nous déposons cet amendement !

Mme Annie Genevard, ministre. … qui n’ont pas été pourvus, faute de candidats. Vous voulez recréer 16 postes cette année. Si nous devons créer autant d’emplois chaque année pour tous les opérateurs, nous n’y arriverons pas budgétairement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.