Séance du 17 janvier 2025

Mme la présidente. L’amendement n° II-1582 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement va dans le même sens que le précédent : il s’agit de privilégier la sylviculture à couvert continu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission s’oppose à la création de nouveaux programmes : avis défavorable sur les deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-1359 rectifié bis et demande le retrait de l’amendement n° II-1582 rectifié.

Sur la question de la sylviculture à couvert continu, il ne nous paraît pas opportun de limiter le soutien de l’État à ce type particulier de pratiques, d’autant que les coupes blanches peuvent être motivées, vous le savez, par des raisons sanitaires et qu’elles peuvent donner lieu à d’autres choix sylvicoles, notamment l’agroforesterie. Le couvert continu n’est pas l’alpha et l’oméga du repeuplement forestier.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1359 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Monsieur Salmon, l’amendement n° II-1582 rectifié est-il maintenu ?

M. Daniel Salmon. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1582 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1578, présenté par Mme Bélim, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Audrey Bélim.

Mme Audrey Bélim. Je souhaite relayer les besoins budgétaires de l’Office national des forêts (ONF), gardien de notre patrimoine forestier. À La Réunion, nous mesurons chaque jour l’importance cruciale des missions de l’ONF. Notre île abrite une biodiversité exceptionnelle, notamment avec la forêt primaire de Bélouve, véritable trésor de notre patrimoine naturel.

Le rapport de la Cour des comptes de septembre dernier est sans appel : en trente ans, les effectifs de l’ONF ont fondu de 45 %, passant de 15 000 à 8 200 agents. Cette hémorragie intervient paradoxalement au moment même où nous demandons à l’établissement d’assumer des missions toujours plus nombreuses : protection de la biodiversité, lutte contre les incendies, gestion d’une fréquentation accrue du public, surveillance des espaces naturels.

Nous avons pu, lors d’un déplacement à La Réunion, mesurer les efforts que l’Office devait faire et les défis auxquels il est confronté. Il nous faut donc dresser des perspectives et rassurer les agents de l’ONF, qui réalisent un travail absolument remarquable : je vous invite donc à voter cette hausse de son enveloppe budgétaire.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1471, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Augmentation des effectifs de l’Office National des Forêts

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise à sanctuariser la promesse de Mme la ministre, c’est-à-dire le gel des 95 suppressions d’emploi à l’ONF.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1459, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués à l’ONF afin de protéger les 95 postes menacés et pourtant essentiels dans un contexte d’urgence climatique, où les forêts sont de plus en plus vulnérables.

Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas opposer sylviculture à couvert continu et sylviculture avec des coupes rases. Mais nous n’avons jamais opposé l’une à l’autre ! Nous avons simplement évoqué le fait qu’il fallait sans doute aider la sylviculture à couvert continu, parce qu’elle coûte un peu plus cher.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1506, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Mérillou, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

M. Jean-Jacques Michau. Je serai rapide, puisque le sujet a déjà été évoqué. Mme la ministre s’est engagée à revenir sur la suppression des postes à l’ONF. Par cet amendement, nous proposons de flécher 5,2 millions d’euros sur l’action 26 du programme 49.

Mme la présidente. Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-896 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Pellevat, Levi, Savin, Houpert et Genet, Mme Billon, M. Perrion, Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. de Nicolaÿ et Longeot, Mmes Jacquemet, Morin-Desailly et Demas, MM. J.M. Boyer, Menonville, J.M. Arnaud, Haye, Chaize et Somon, Mme Saint-Pé, M. Cambier et Mmes Lassarade, Pluchet et de La Provôté.

L’amendement n° II-1257 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-1417 est présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

Ces amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° II-896 rectifié.

Mme Anne-Catherine Loisier. Cet amendement vise à annuler la suppression des 95 équivalents temps plein (ETP) de l’ONF. On peut argumenter que la grande majorité de ces postes sont sous contrat privé : couverts par les fonds propres générés par les recettes de l’ONF, il n’y a pas d’incidence sur les économies budgétaires que le Gouvernement veut faire. Nous avons besoin de ces emplois sur le terrain : il convient de les maintenir.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1257 rectifié.

M. Henri Cabanel. J’ajoute à ce qui vient d’être dit que la Cour des comptes, qui a publié un rapport sur l’ONF, a salué la stabilité mise en place en 2023 et en 2024, constatant néanmoins que les effectifs de l’établissement étaient désormais insuffisants pour lui permettre de mener à bien ses missions après vingt ans de baisse continue – de 12 500 ETP en 2000 à 7 600 en 2022. Il faut conserver ces 95 postes.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° II-1417.

M. Bernard Buis. Par cet amendement symbolique de transfert de crédit de 1 euro, il s’agit tout simplement de préserver les capacités d’un acteur clé pour nos forêts et pour la transition écologique.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces sept amendements ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Cette série d’amendements vise à financer le maintien du schéma d’emplois de l’ONF. Nous partageons bien évidemment l’inquiétude des auteurs des différents amendements.

Nous n’allons pas nous étendre longtemps sur les missions de l’ONF ; je rappellerai simplement que les effectifs ont déjà été considérablement réduits ces dernières années. Par ailleurs, l’Office parvient à dégager un excédent depuis trois exercices, tout en affrontant des externalités négatives toujours plus nombreuses.

C’est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements n^os II-1578, II-1471 et II-1459 et un avis favorable sur l’amendement n° II-1506 ; elle demande le retrait des amendements n^os II-896 rectifié, II-1257 rectifié et II-1417.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. J’ai eu l’occasion de m’exprimer, au sein du précédent gouvernement, sur le schéma d’emplois de l’ONF, qui prévoyait la suppression de 95 postes : je souhaitais revenir sur cette disposition pour plusieurs raisons.

Les bons connaisseurs de la forêt comme Mme la sénatrice Loisier ou M. le sénateur Gremillet savent que notre forêt française a beaucoup souffert ces dernières années du dérèglement climatique. Le travail de l’ONF s’en est trouvé d’autant plus indispensable.

Par ailleurs, nous avons, nous parlementaires – je dis « nous », parce que j’étais députée lorsque nous avons imposé cette exigence à l’ONF –, maintenu le schéma d’emplois pendant des années pour revaloriser et remettre à flot l’Office en lui demandant de travailler à son équilibre budgétaire. C’est ce qu’il a fait et nous pouvons l’en féliciter. Fragiliser de nouveau l’ONF, le priver d’emplois pour effectuer les tâches qui lui sont demandées, alors que celles-ci contribuent à son équilibre économique, est en réalité une mauvaise décision budgétaire.

C’est la raison pour laquelle j’ai expliqué, à l’époque, pourquoi il était utile de maintenir le schéma d’emplois de l’ONF : le précédent gouvernement en avait été convaincu. Nous avions donc maintenu par amendement les 95 postes initialement supprimés ; mais la censure est passée par là et il nous faut refaire le travail.

Je vous informe, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement déposera un amendement transversal sur la question du schéma d’emplois, qui intégrera le rétablissement des 95 postes de l’ONF.

C’est la raison pour laquelle je demande aux auteurs des amendements n^os II-1471, II-1459, II-1506, II-896 rectifié, II-1257 rectifié et II-1417 de les retirer, car ils seront satisfaits par l’amendement récapitulatif du Gouvernement que je viens d’évoquer. À défaut, je serai obligée, un peu contre ma volonté, de donner un avis défavorable sur ces amendements, non pas parce qu’ils tendent au rétablissement des postes, mais pour une simple raison de technique légistique.

J’émets, en revanche, un avis défavorable sur l’amendement n° II-1578, qui prévoit la création de 500 postes, ce qui ne me semble pas raisonnable.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel. Au vu des explications apportées par Mme la ministre, je retire mon amendement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1257 rectifié est retiré.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Mme Anne-Catherine Loisier. Je vais faire confiance à Mme la ministre et retirer également mon amendement. J’en profite pour la remercier de son intervention et du suivi qu’elle a assuré sur ce dossier.

Je souhaiterais poser une question aux rapporteurs : je ne comprends pas l’avis favorable émis sur l’amendement n° II-1506, malgré toute l’amitié que je porte à mon collègue Tissot : l’amendement dont il est l’auteur vise à financer les 95 postes à hauteur de 5 millions d’euros, alors que l’ONF dispose des moyens nécessaires pour financer ces postes sans affecter le solde budgétaire.

Mme la présidente. L’amendement n° II-896 rectifié est retiré.

La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Madame la ministre, je vous remercie de l’annonce que vous avez faite. Il semblait logique de ne pas supprimer des emplois alors que l’ONF contribue à baisser l’endettement et à améliorer les finances publiques.

J’ai une question simple : en est-il de même pour les 13 ETP du CNPF ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Non, je le crains, monsieur le sénateur.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.

M. Bernard Buis. Je retire également mon amendement, car je fais totalement confiance à Mme la ministre, que je remercie pour son engagement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1417 est retiré.

La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.

Mme Audrey Bélim. Madame la ministre, nous maintenons nos amendements n^os II-1578 et II-1506. Je ne rappellerai pas ce qui s’est passé en décembre dernier avec le cyclone Chido et les défis qui sont devant nous avec le changement climatique et la transition écologique. Les agents de l’ONF doivent y faire face tout en assurant également des missions de police.

La Cour des comptes, dans son rapport de 2024, a souligné l’urgence de revoir la trajectoire financière de l’ONF, notamment en raison de ses missions d’encadrement et de police.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.

M. Gérard Lahellec. Comme je l’ai souligné, notre amendement visait à sanctuariser la parole de Mme la ministre. Puisqu’elle consent à confirmer qu’elle présentera elle-même un amendement similaire, nous retirons le nôtre.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1471 est retiré.

Monsieur Salmon, l’amendement n° II-1459 est-il maintenu ?

M. Daniel Salmon. Ce n’est pas que je ne fais pas confiance à Mme la ministre, mais l’on m’a toujours appris que « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »… (Sourires.)

Je maintiens donc mon amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Je reviens sur l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° II-1506 : il visait à appuyer la demande de création des 95 ETP.

Je fais confiance à Mme la ministre et je retire mon avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1578.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1459.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1506.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1585 n’est pas défendu.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-1418 est présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

L’amendement n° II-1554 rectifié est présenté par MM. Mellouli et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° II-1418.

M. Bernard Buis. Cet amendement vise à réintroduire le financement de la sous-action « Forêt en outre-mer » pour soutenir le développement d’une filière encore sous-exploitée dans les territoires ultramarins. Il prévoit d’abonder cette sous-section du programme 149 à hauteur de 15 millions d’euros au travers d’une minoration équivalente de l’action 04 du programme 206, garantissant ainsi la recevabilité financière de cette mesure.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1554 rectifié.

M. Daniel Salmon. Défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1504 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement de mon collègue Victorin Lurel est un amendement de repli de l’amendement n° II-1496 rectifié bis, qui tendait à rétablir les crédits consacrés à la planification écologique.

Il vise à attribuer 5 millions d’euros à la forêt en outre-mer et non plus 15 millions d’euros. En effet, pour 2025, cette sous-action du programme 149 n’est plus du tout dotée, ce qui est fortement regrettable. Elle est en effet très importante : comme le précisait le bleu budgétaire du budget 2024, la filière bois-forêt reste malheureusement trop peu développée dans les territoires ultramarins.

À ce titre, le financement d’actions structurantes de boisement et de reboisement dans tous les territoires ultramarins ou de soutien au développement et à la structuration de la filière en Guyane est nécessaire.

Nous proposons donc, par cet amendement, d’orienter 5 millions d’euros vers le financement de telles actions dans les territoires ultramarins.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. L’avis est défavorable sur les amendements identiques n^os II-1418 et II-1554 rectifié.

L’avis est favorable sur l’amendement n° II-1504 rectifié bis, à la suite de sa rectification.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. C’est un peu la même question que précédemment : l’enveloppe sera répartie au regard des besoins estimés par les différents secteurs. Il semble donc prématuré de procéder dès à présent au fléchage d’une sous-enveloppe consacrée aux forêts d’outre-mer. Mais la question est parfaitement identifiée par le Gouvernement.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Mme Anne-Catherine Loisier. Je suivrai l’avis du rapporteur.

Néanmoins, madame la ministre, j’insiste sur la concertation qui devrait être menée avec votre collègue des outre-mer dans le cadre de cette ventilation. Je partage complètement les préoccupations évoquées par les autres intervenants concernant la forêt ultramarine et de DFCI.

Dans un contexte de diminution des crédits, il faut vraiment discuter avec l’ensemble des acteurs pour optimiser la ventilation. À ce stade, je suis votre recommandation de ne pas faire de répartition spécifique au sein de l’enveloppe.

Mme la présidente. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel. J’interviens non pas en tant que rapporteur spécial, mais en tant que sénateur originaire des outre-mer.

Le montant était de 15 millions d’euros, madame la ministre ; dans la version Barnier du budget, c’était zéro. Un premier amendement prévoyait 10 millions d’euros ; compte tenu des contraintes budgétaires, nous l’avons rectifié pour descendre à 5 millions, la commission des finances ayant conditionné son avis favorable à cette contraction.

Se pose un problème de répartition des crédits. M. Patient n’étant pas là ce soir, il n’a pas défendu son amendement qui visait à prévoir 2,5 millions d’euros – mais c’est déjà compris dans le budget de l’ONF.

En l’espèce, il s’agit de cartographie : rien n’a jamais été fait pour cartographier les forêts ultramarines – essentiellement, disons-le, la forêt guyanaise. Je m’adresse à mes collègues : nous venons de faire un geste considérable – je prie les membres du groupe socialiste de m’en excuser – en retirant notre avis favorable sur l’amendement n° II-1506 de M. Tissot à la suite des engagements pris par Mme la ministre. Nous aurions pu rendre les choses plus difficiles.

Depuis le temps que nous attendons cette mesure, je vous demande de voter mon amendement : le Gouvernement sera tenu par le vote du Parlement et il sera temps d’aviser lors de la commission mixte paritaire.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1418 et II-1554 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1504 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Loïc Hervé.)