PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 30 novembre, 2, 3 décembre 2024, 16, 17, 18 et 22 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5777 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1907 rectifié bis (Restriction du champ des associations pouvant bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons)
P. 5893 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)
P. 5904 (texte intégral du JO)P. 5906 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour les années 2025 et 2026)
P. 5908 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Dispositions diverses sur le dispositif Madelin et sur les fonds d'investissement de proximité en Nouvelle-Calédonie)
P. 5968 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 (Retrait des impôts et taxes énergétiques de l'assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d'électricité et de carburants)
P. 6076 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6233 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1225, n° I-1244 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis (Remplacement de l'attestation par une mention sur la facture pour l'application de la TVA sur les travaux de rénovation bénéficiant du taux réduit de 5,5 % ou 10 %)
P. 6272 (texte intégral du JO)P. 6273 (texte intégral du JO)
P. 6274 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)
P. 6283 (texte intégral du JO)P. 6285 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6346 (texte intégral du JO)P. 6347 (texte intégral du JO)
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6354 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-790 rectifié bis, n° I-1154 rectifié ter et I-1255 rectifié (Plafonnement à 20 millions d'euros de l'avantage tiré de l'IP box (taux réduit de taxation pour les revenus tirés de certains actifs de propriété industrielle))
P. 6372 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 points des taux plafond du versement mobilité en province)
P. 6840 (texte intégral du JO)Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6899 (texte intégral du JO)Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6917 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7147 (texte intégral du JO)Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 7300 (texte intégral du JO)Économie :
P. 7337 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :
P. 220 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Gestion des finances publiques :
P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-5 (Ciblage des aides aux employeurs d'apprentis)
P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (Création d'un dispositif d'« activité partielle de longue durée rebond »)
P. 700 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits :
Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)
P. 1337 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-2226 (THEME)
P. 1355 et suivantes (texte intégral du JO)