Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 20, 21, 22 et 23 novembre 2024]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1359 (Abaissement du niveau du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2024)

P. 5081 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

P. 5091 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

P. 5098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5122 (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5146 (texte intégral du JO)
P. 5147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

P. 5160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5291 (texte intégral du JO)
P. 5296 (texte intégral du JO)
P. 5303 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (nouveau) (Données recueillies dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) et du prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau))

P. 5313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

P. 5341 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5349 (texte intégral du JO)
P. 5352 (texte intégral du JO)
P. 5353 (texte intégral du JO)
P. 5357 (texte intégral du JO)
P. 5360 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5368 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5381 (texte intégral du JO)
P. 5382 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 5522 (texte intégral du JO)
P. 5523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

P. 5526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

P. 5534 (texte intégral du JO)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 5537 (texte intégral du JO)
P. 5538 (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5540 (texte intégral du JO)
P. 5542 (texte intégral du JO)
P. 5543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

P. 5555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

P. 5561 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

P. 5562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant)

P. 5564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

P. 5568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l'ordre des médecins sur les structures de soins non programmés)

P. 5568 (texte intégral du JO)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

P. 5576 (texte intégral du JO)
P. 5577 (texte intégral du JO)
P. 5579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

P. 5585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnel libéraux dans les dispositifs d'aides à l'installation prévus par les conventions professionnelles)

P. 5587 (texte intégral du JO)

Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

P. 5604 (texte intégral du JO)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

P. 5605 (texte intégral du JO)

Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux)

P. 5606 (texte intégral du JO)
P. 5607 (texte intégral du JO)
P. 5608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

P. 5611 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5616 (texte intégral du JO)
P. 5618 (texte intégral du JO)
P. 5624 (texte intégral du JO)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

P. 5635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la CNSA aux départements)

P. 5640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l'application de l'article 24 de la LFRSS 2023)

P. 5655 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

P. 5672 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

P. 5710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches)

P. 5713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le CMG « structure »)

P. 5716 (texte intégral du JO)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 5727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel d'y renoncer)

P. 5736 (texte intégral du JO)