PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 2, 6, 7, 8 et 12 avril 2021)]
Discussion générale:
P. 2294 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique)
P. 2311 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d'Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus »)
P. 2313 (texte intégral du JO)Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)
P. 2322 (texte intégral du JO)P. 2333 (texte intégral du JO)
P. 2334 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)
P. 2347 (texte intégral du JO)Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)
P. 2386 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 565 rectifié bis (Actes des autorités communales - Principes de laïcité et de neutralité à l'égard des cultes - Contrôle de légalité)
P. 2397 (texte intégral du JO)P. 2398 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)
P. 2400 (texte intégral du JO)P. 2402 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 564 rectifié ter (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 7 - Principes de la République - Réaffirmation)
P. 2404 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)
P. 2408 (texte intégral du JO)Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)
P. 2413 (texte intégral du JO)Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)
P. 2432 (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique)
P. 2435 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)
P. 2439 (texte intégral du JO)Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)
P. 2442 (texte intégral du JO)P. 2444 (texte intégral du JO)
P. 2447 (texte intégral du JO)
Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)
P. 2621 (texte intégral du JO)Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux)
P. 2631 (texte intégral du JO)P. 2634 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition)
P. 2638 (texte intégral du JO)Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)
P. 2651 (texte intégral du JO)Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881)
P. 2656 (texte intégral du JO)Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))
P. 2675 (texte intégral du JO)Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)
P. 2687 (texte intégral du JO)P. 2689 (texte intégral du JO)
Article 21 bis D (nouveau) (Entretien d'appréciation de la situation de l'enfant et de sa famille, en vue de vérifier le respect du droit de l'enfant à l'instruction)
P. 2703 (texte intégral du JO)Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)
P. 2714 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 107 rectifié et n° 529 rectifié (Ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat - Condition - Substitution à la simple déclaration d'un régime d'autorisation)
P. 2719 (texte intégral du JO)P. 2721 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale)
P. 2722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 534 rectifié (Établissements privés non liés à l'État - Contrôle de l'État - Ajout du respect de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes)
P. 2730 (texte intégral du JO)P. 2731 (texte intégral du JO)
Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)
P. 2743 (texte intégral du JO)P. 2745 (texte intégral du JO)
P. 2747 (texte intégral du JO)
Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain)
P. 2750 (texte intégral du JO)Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)
P. 2751 (texte intégral du JO)P. 2753 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 532 rectifié bis (Droits et obligations des enseignants-chercheurs et des chercheurs des universités - Extension aux chercheurs)
P. 2754 (texte intégral du JO)P. 2755 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)
P. 2756 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction)
P. 2758 (texte intégral du JO)Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)
P. 2822 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option)
P. 2831 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)
P. 2835 (texte intégral du JO)Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)
P. 2922 (texte intégral du JO)P. 2924 (texte intégral du JO)
P. 2925 (texte intégral du JO)
P. 2926 (texte intégral du JO)
P. 2928 (texte intégral du JO)
P. 2929 (texte intégral du JO)
Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))
P. 2936 (texte intégral du JO)P. 2937 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)
P. 2940 (texte intégral du JO)P. 2941 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)
P. 2948 (texte intégral du JO)Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)
P. 2951 (texte intégral du JO)P. 2957 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)
P. 2963 (texte intégral du JO)P. 2964 (texte intégral du JO)
Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)
P. 2975 (texte intégral du JO)Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)
P. 2998 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 567 rectifié (Associations à objet cultuel - Régime dérogatoire consenti par la loi du 10 août 2018 - Suppression)
P. 3017 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 453 rectifié bis (Associations cultuelles - Répertoire numérique informant les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics - Réintroduction)
P. 3018 (texte intégral du JO)Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)
P. 3019 (texte intégral du JO)P. 3021 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 541 rectifié bis (Séparation des Églises et de l'État - Bilan des évolutions en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)
P. 3026 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 514 rectifié bis (Régime concordataire d'Alsace-Moselle - Abrogation)
P. 3030 (texte intégral du JO)Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes)
P. 3035 (texte intégral du JO)P. 3042 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)
P. 3044 (texte intégral du JO)