Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Exception d'irrecevabilité :

P. 1375 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1420 (texte intégral du JO)
P. 1421 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 1440 (texte intégral du JO)
P. 1473 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1514 (texte intégral du JO)
P. 1520 (texte intégral du JO)
P. 1534 (texte intégral du JO)
P. 1554 (texte intégral du JO)
P. 1555 (texte intégral du JO)
P. 1566 (texte intégral du JO)
P. 1593 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 1610 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1613 (texte intégral du JO)

Après l’article 2

Après l’article 2 ter

Après l’article 3

Rappel au règlement :

P. 2066 (texte intégral du JO)

Intitulé de la deuxième partie

P. 2104 (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

P. 2107 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2117 (texte intégral du JO)
P. 2118 (texte intégral du JO)
P. 2138 (texte intégral du JO)

Demande de clôture :

P. 2156 (texte intégral du JO)
P. 2157 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 2161 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2166 (texte intégral du JO)
P. 2167 (texte intégral du JO)
P. 2168 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 7 (suite)

Rappel au règlement :

P. 2327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

P. 2330 (texte intégral du JO)
P. 2332 (texte intégral du JO)
P. 2345 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2355 (texte intégral du JO)

Demande de clôture :

P. 2386 (texte intégral du JO)
P. 2387 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2394 (texte intégral du JO)
P. 2399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

P. 2415 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 2420 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 2421 (texte intégral du JO)
P. 2422 (texte intégral du JO)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

P. 2432 (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 2433 (texte intégral du JO)
P. 2434 (texte intégral du JO)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

P. 2439 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Article 10 (suite)

Après l’article 10 (suite)

Après l’article 11

Article 13 (suite)

Après l’article 13

Après l’article 18