Mme le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse. Madame la présidente, mes chers collègues, nous y voilà ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, cela fait quatre ans que nous vous proposons une telle architecture de réforme, non pas parce que nous sommes têtus, mais parce que nous pensons que c’est le meilleur moyen d’équilibrer notre système de retraite et, ce faisant, de le transmettre à nos enfants.
Ce système – on le sait – repose sur deux piliers, à savoir la durée de cotisation et l’âge légal.
Chers collègues, la durée de cotisation a été portée de 41,5 à 43 ans par un gouvernement que vous avez largement soutenu, et nous vous en remercions. Il s’agissait en effet d’une mesure très importante.
L’augmentation de la durée de cotisation permet de mieux couvrir ceux qui commencent tôt, mais elle présente un défaut : elle abaisse le niveau moyen des pensions. L’équation sur laquelle repose le calcul des retraites est ainsi faite.
Quant au report de l’âge légal, il a un but spécifique : protéger ceux qui commencent à travailler tard. Il a aussi l’avantage d’augmenter le niveau des pensions.
Depuis quatre ans, il nous semble important de trouver un équilibre entre ces deux critères. En effet, quand on demande un effort à l’ensemble des Français, il faut veiller à ce qu’il entraîne le moins d’inégalités possible.
Ces inégalités sont réelles et nous souhaitons les gommer.
Monsieur le ministre, si vous avez rejoint notre démarche, vous n’êtes pas allé tout à fait jusqu’au bout : il reste un peu de chemin à faire. Pour notre part, nous n’aurions pas présenté la réforme de cette manière. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Rachid Temal. Ah !
M. René-Paul Savary, rapporteur. Nous aurions commencé par consulter les partenaires sociaux…
M. Xavier Iacovelli. Le Gouvernement l’a fait !
M. René-Paul Savary, rapporteur. … et nous aurions pris en compte les difficultés qu’implique cet effort collectif.
Nous allons bien sûr en débattre, mais je ne suis pas certain que le dépôt de 77 amendements identiques de suppression de l’article 7 fasse vraiment avancer le débat… (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
Mme Éliane Assassi. En présentant ce projet de loi, Mme la Première ministre l’a placé sous le signe de « la préservation d’un système menacé ». Notre système de retraite serait mis en péril par l’accumulation « irresponsable » des déficits.
Le Gouvernement justifie le report de l’âge légal à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités par le déficit du système de retraite, prévu, en 2030, à 13,5 milliards d’euros.
Je rappelle quand même qu’en 2019, lors de la précédente réforme, le Gouvernement invoquait déjà l’impérieuse nécessité de réformer le système de retraite face au risque d’un déficit du régime de l’ordre de 10 milliards d’euros en 2022.
La réforme fut abandonnée. Et, sans réforme, le système de retraite s’est révélé excédentaire de 3,7 milliards d’euros.
Dès lors, monsieur le ministre, on peut s’interroger sur votre entêtement : pourquoi voulez-vous imposer deux années de travail supplémentaires à nos concitoyens ?
Bien sûr, je ne connais pas la vie de chaque parlementaire ici présent. En revanche, je connais celle de centaines de Séquano-Dionysiens. Beaucoup d’eux sont de ceux que nous avons applaudis lors de la pandémie et qui, aujourd’hui, refusent qu’on leur vole deux années de leur vie.
Les huit syndicats de salariés sont unis dans l’intersyndicale. Ils ont organisé cinq journées de mobilisation qui ont rassemblé énormément de monde.
Le 19 janvier dernier, il y avait 2 millions de manifestants ; le 31 janvier, 2,8 millions ; le 7 février, 2 millions ; le 11 février, 2,5 millions ; le 16 février, 1,3 million – et c’était pendant les vacances scolaires.
Nous avons pris part aux manifestations d’aujourd’hui. Nous avons assisté – et je m’en félicite – à un mouvement social d’ampleur, tout à fait rassembleur. Plus de 3,5 millions de manifestants (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.), parmi lesquels des milliers de jeunes, ont défilé en relayant ce mot d’ordre : le retrait de votre réforme.
Monsieur le ministre, votre obstination met en danger notre société. Vous vous obstinez avec la complicité de la majorité sénatoriale. Je vous le dis sincèrement : retirez ce projet de loi tant qu’il en est encore temps ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER. – M. Guy Benarroche applaudit également.)
M. Fabien Gay. Très bien !
Mme le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Xavier Bertrand déclarait : « À la fin de cette décennie, il faudra que l’on arrive à deux années de travail en plus, en excluant ceux qui sont usés par le boulot. »
Valérie Pécresse proposait de reculer l’âge de départ « à 65 ans avec des contreparties pour les carrières longues et sur la pénibilité ».
Michel Barnier défendait quant à lui une pension minimale à 1 000 euros.
Philippe Juvin était le seul candidat qui demandait la mise en œuvre d’une capitalisation collective complémentaire.
En décembre 2022, notre collègue Bruno Retailleau, candidat à la présidence du parti Les Républicains, défendait la fermeture des régimes spéciaux,…
M. Fabien Genet. Plagiat !
Mme Cathy Apourceau-Poly. … le report de l’âge de départ à 64 ans et l’allongement à 43 annuités, comme le Gouvernement, tandis que le député Aurélien Pradié s’opposait au report de l’âge légal.
Le candidat Éric Ciotti, élu depuis président des Républicains, défendait, lui, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans en 2027 – et à 63 ans pour les carrières longues.
Cette réforme des retraites ne correspond donc ni au projet d’Aurélien Pradié, ni à celui d’Éric Ciotti, ni à celui de Xavier Bertrand, ni à celui de Philippe Juvin : elle ne reprend que celle que défendait le président du groupe Les Républicains, M. Retailleau. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Merci de nous faire de la pub ! (Sourires sur les mêmes travées.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Alors, chers collègues de la majorité sénatoriale, en attendant que vous vous mettiez d’accord – évidemment pas ici, où vous affichez le « un pour tous, tous pour un » –, je vous propose de retirer ce projet néfaste pour les Français et les Françaises ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
Mme le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Mme Laurence Cohen. Le Gouvernement justifie le report de l’âge légal de départ à la retraite en le présentant comme une réforme de justice et de progrès.
Ce même gouvernement se félicite d’acter l’âge de 64 ans au lieu de 65 ans, comme si le fait de travailler deux années de plus ne représentait rien. Non seulement la potion est amère, mais elle est indigeste.
Monsieur le ministre, les femmes vont souffrir de cette réforme. Le report de l’âge légal, figurant au présent article, aura de lourdes conséquences sur elles et sur leur quotidien, même si c’est l’ensemble des Français qui vont en souffrir.
Les femmes subissent déjà de nombreuses inégalités, qu’il s’agisse de la recherche d’emploi, des salaires ou des conséquences des crises. Elles sont surreprésentées dans les métiers pénibles et non valorisés. Votre réforme ne réduira pas ces inégalités ; au contraire, elle les creusera.
Chaque fois que l’on allonge la durée de cotisation, on la rend encore moins atteignable pour les femmes.
Si les salaires des femmes sont, en moyenne, inférieurs de 22 % à ceux des hommes, leur pension de droit est inférieure de 40 % à celle des hommes. Alors, s’il vous plaît, assumez vos positions. Arrêtez ces mensonges. Cessez de dire que votre réforme est favorable aux femmes.
Depuis des décennies, les femmes de notre pays subissent des réformes injustes et vous remettez une pièce dans la machine !
Votre réforme confirme le modèle antisocial que vous défendez.
Si vous voulez renflouer les caisses, faites respecter la loi en matière d’égalité salariale. Nous vous l’avons déjà dit : vous obtiendrez ainsi 6 milliards d’euros supplémentaires au titre des cotisations sociales.
Non seulement cette égalité dans la vie active ferait mécaniquement augmenter le niveau de pension des femmes, mais elle permettrait de revaloriser bien plus fortement que vous ne le faites les prestations sociales et les retraites.
Ne cherchez pas de faux arguments. Ne cherchez pas des prétextes pour justifier cette réforme, retirez-la. Entendez la voix de la rue ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRCE. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Yan Chantrel applaudissent également.)
Mme le président. La parole est à M. Thierry Cozic, sur l’article.
M. Thierry Cozic. L’un de nos illustres prédécesseurs, le président Mitterrand (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.),…
M. Philippe Pemezec. Ah !
M. Thierry Cozic. … nous avait prévenus : « Après moi, il n’y aura que des comptables. »
Monsieur le ministre, à la lecture de l’article 7, comment lui donner tort ?
Au cœur de votre projet, cet article ne trahit que trop bien l’idéologie qui vous anime en la matière.
Tout d’abord – permettez-moi de vous le dire –, il paraît presque anachronique, tant il fait fi des bouleversements qui traversent notre société depuis déjà quelques années. À l’évidence, le Gouvernement y reste insensible, alors même que la forte mobilisation d’aujourd’hui en témoigne.
Nous vivons une période marquée par de gigantesques changements sociétaux. Le rapport au travail est en mutation. Les déstabilisations provoquées par la crise sanitaire laissent encore des traces aujourd’hui. L’ignorer, c’est aller dans le mur.
Schématiquement, on peut jouer sur trois grands paramètres pour réformer notre système de retraite : l’âge de départ, la durée de cotisation et le niveau de cotisation. Des trois, un seul touche les salariés de manière inégale : c’est la mesure d’âge, car – vous le savez – elle ne prend pas en considération la date d’entrée sur le marché du travail.
En reportant comme vous le faites l’âge légal, vous envoyez, de fait, des factures différentes à nos concitoyens selon le moment auquel ils auront commencé à travailler. Une fois n’est pas coutume, le montant le plus élevé est pour ceux que l’on a appelés, pendant la pandémie, les travailleurs de la deuxième ligne : les hôtes et hôtesses de caisse ; les éboueurs, les agents d’entretien, ou encore les aides à domicile ; ces travailleurs qui sont aussi les grands perdants de la mondialisation et de la numérisation de l’économie.
Voilà comment vous remerciez toute cette frange de salariés dont on a mesuré l’importance pendant la crise sanitaire, qui a commencé à travailler jeune et qui exerce les métiers les plus pénibles ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, sur l’article.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le ministre, cette fois-ci, avez-vous entendu la riposte populaire, cette mobilisation de Françaises et de Français, partout dans le pays, vous disant qu’ils ne voulaient pas de cette réforme ?
Chers collègues du groupe Les Républicains, faites bien attention : parmi les manifestants se trouve sûrement une partie de votre électorat.
Si les Français ne veulent pas de votre réforme, c’est parce qu’elle est injuste.
En optant pour le report de l’âge de départ à 64 ans, vous faites supporter la totalité des efforts sur les seuls travailleurs ; sur les classes moyennes et les plus vulnérables : sur ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont exercé des métiers difficiles ; ceux qui ont du mal à se maintenir dans l’emploi après 58 ans ; les femmes, les personnes précaires, au chômage, en maladie ou au RSA.
À l’inverse, aucune contribution n’est demandée aux employeurs, aux hauts revenus ou encore aux actionnaires.
Non, monsieur le ministre, votre réforme n’est pas de gauche. Elle va à l’encontre de nos valeurs et de notre récit collectif. Souvenez-vous-en.
Vous nous présentez un bilan comptable alors que nous, ici, nous vous parlons d’un projet de société. Jusqu’à présent, nos débats ont été des dialogues de sourds. Depuis aujourd’hui, les rapports de force sont clairs.
La colère des Français vous oblige. Elle vous oblige à prendre cette ultime décision. Soit vous renoncez à fracturer le pays et à mettre les Français dans la rue : vous retirez votre réforme et vous ouvrez des négociations collectives avec les partenaires sociaux ; soit vous persistez à vouloir passer en force et, dès lors, je crains que vous n’ouvriez la voie au pire.
Désormais, le Président de la République ne peut plus se défiler. Il faut qu’il parle aux Français, qu’il cesse de les pousser à bout. Il faut qu’il les respecte et qu’enfin lui et vous preniez acte du rejet de cette réforme. (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président. La parole est à M. Pierre Laurent, sur l’article.
M. Pierre Laurent. Nous nous trouvons face à une question démocratique majeure : après l’échec de cette réforme à l’Assemblée nationale, une majorité du Sénat va-t-elle permettre le coup de force tenté par le Gouvernement contre les deux plus belles années de retraite des Français ; un coup de force contre l’immense majorité du pays ; un coup de force contre tous les syndicats ; un coup de force contre l’avenir du régime de retraite par répartition ?
Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous débattons ici depuis le 2 mars dernier. Mme la rapporteure générale l’a rappelé : depuis six jours, les Français nous écoutent. Les Français nous suivent. Ils ont entendu tous les arguments : les vôtres, les nôtres, ceux des rapporteurs et ceux du Gouvernement. Ils ont manifesté aujourd’hui en connaissance de cause.
Le pays a répondu clairement que, pour lui, c’était non. Il a dit non dans toutes les villes de France, dans tous les départements, dans toutes les régions. Tous nos électeurs étaient dans la rue : quand je dis tous nos électeurs, ce sont les nôtres et les vôtres aussi.
M. Jérôme Durain. Oui !
M. Pierre Laurent. Tous étaient dans la rue pour dire non, toutes catégories sociales confondues.
En outre, j’attire votre attention sur un fait majeur des manifestations d’aujourd’hui : l’entrée en lice massive de la jeunesse ! (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE, SER et GEST.) Et le mouvement va encore s’amplifier.
Tout au long de cette discussion, nous avons vérifié ce que les syndicats ont constaté depuis trois mois en essayant de négocier avec l’exécutif : le Gouvernement et la droite ne veulent rien négocier.
Vous êtes obsédés par une idée : les 64 ans. À part cela, rien ne vous intéresse. Aucune piste alternative ne trouve grâce à vos yeux.
Mes chers collègues, je le répète : face au pays, qui est unanimement mobilisé, le Gouvernement tente un coup de force. Ne prêtez pas la main à ce coup de force. Nous n’avons pas à le faire…
Mme le président. Merci de conclure, cher collègue.
M. Pierre Laurent. Nous n’avons pas à voter l’article 7 ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
Mme le président. La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
M. Fabien Gay. Monsieur le ministre, une minorité ne peut pas bloquer un pays. Aujourd’hui, vous êtes seul. Plus personne ne croit en votre projet, mise à part, peut-être, la droite sénatoriale.
Mes chers collègues, je tiens à vous féliciter pour votre talent. Même sans parler, vous avez réussi à empirer le texte en y introduisant le contrat « dernière embauche » et une part de capitalisation…
M. Alain Milon. Ce n’est pas vrai !
M. Fabien Gay. Aujourd’hui, les travailleurs et les travailleuses vous ont massivement répondu. Ils ont déferlé dans nos rues, à Paris comme en province, dans toutes les sous-préfectures et même dans les villages pour vous dire non. Non, ils ne veulent pas qu’on leur vole les deux plus belles années de leur vie à la retraite. (M. Jérôme Durain applaudit.)
Monsieur le ministre, arrêtez cette guerre sociale, que vous menez aux travailleurs et travailleuses utiles et même essentiels, aux salariés du privé comme du public, à ceux des première, deuxième et troisième lignes, aux commerçants, artisans et professions libérales, aux chefs d’entreprise, aux jeunes et aux retraités. Tout le monde est uni pour vous dire stop !
Maintenant, il n’y a plus qu’une option sur la table : le retrait de votre projet de loi.
Non seulement personne ne veut de cette réforme, mais vos arguments sont tombés les uns après les autres.
Depuis cinq jours, nous vous avons fait de nombreuses propositions de remplacement, notamment des propositions de financement. La taxation du capital, la mise en œuvre de l’égalité salariale, l’entrée de 1 million de personnes dans l’emploi, ce sont des ressources supplémentaires. Si vous les refusez, c’est, comme l’a dit Pierre Laurent, au nom de votre obsession : faire payer la crise aux millions de travailleurs et de travailleuses de notre pays, faire travailler chacune et chacun deux ans de plus.
Pour notre part, nous sommes déterminés. Nous continuerons de nous battre pied à pied pour faire échec à ce projet, jusqu’à son retrait ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Mme le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
M. Pascal Savoldelli. Cette réforme, mauvaise sur le fond comme sur la forme, est en train d’exacerber la défiance envers l’autorité publique et l’autorité politique.
Quel qu’ait été leur vote aux dernières élections, 54 % des Français et des Françaises pensent déjà que la démocratie ne fonctionne pas bien. En outre – on ne peut guère faire plus transpartisan –, 84 % des Françaises et des Français pensent que les citoyens doivent prendre une part plus importante dans la décision politique.
Messieurs les ministres, après dix 49.3, votre gouvernement a recours au 47-1. Il ignore purement et simplement l’avis des syndicats et celui de la majorité des Français.
Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous avons certes des points de vue différents ; mais, aujourd’hui, c’est la démocratie que cette réforme des retraites met à l’épreuve. Et ça, c’est voulu.
Or, pour nous les communistes, la démocratie est une valeur en soi (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Philippe Pemezec rit.) et elle n’est pas remplaçable ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
Vous pouvez dire ce que vous voulez : la démocratie n’est pas remplaçable. Tout le monde ici est légitime, mais il faut avoir l’humilité de reconnaître sa représentativité.
Messieurs les ministres, la démocratie étant dans l’idéal politique progressiste, j’en appelle à votre esprit de responsabilité.
Une démocratie, ça vit grâce au respect et au partage entre un régime politique, qu’instaurent le Sénat – nous y sommes –, l’Assemblée nationale et la Constitution, et le mouvement social. Sans cela, la démocratie va être plus que mise à l’épreuve !
Et quelles semaines, et quels mois allons-nous vivre ? De qui ferons-nous le lit ? (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bernard Bonne. De LFI !
M. Pascal Savoldelli. Eh bien, du fascisme et de l’idéologie d’exclusion, à l’instar de ce qui s’est un peu passé à l’Assemblée nationale.
Nous portons une lourde responsabilité.
Messieurs les ministres, retirez donc votre projet de réforme des retraites et arrêtez d’aller chercher les 300 milliards d’euros sur les plans d’épargne retraite,…
Mme le président. Merci de conclure, cher collègue.
M. Pascal Savoldelli. … ce que vous avez fait avec la capitalisation ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Bravo !
Mme le président. La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
Mme Céline Brulin. Depuis des semaines, les uns et les autres, vous argumentez pour dire tout le bien que vous pensez de cette réforme.
Malgré cela, aujourd’hui, dans le pays, on s’est mobilisé encore plus massivement que les autres jours. Il y a eu 200 000 manifestants en Normandie, dans une trentaine de rassemblements – c’est du jamais vu –, et plus de 100 000 d’entre eux rien que dans la Seine-Maritime.
Bien sûr, vous comprenez, nous dites-vous, qu’il est quelque peu difficile de travailler deux ans de plus. Mais alors, agissez pour les générations futures !
D’ailleurs, et c’est la particularité de notre journée, les générations futures sont venues se joindre aux actifs pour dire qu’elles ne voulaient pas de cette réforme.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Est-ce vraiment leur place ?
Mme Céline Brulin. Messieurs les ministres, tout le monde vous le dit, ajouter deux ans de travail en plus, c’est prendre les deux meilleures années de retraite.
Vous allez infliger les deux plus dures années de travail à des gens aux corps usés et cassés. Ce sont pourtant ceux que vous avez applaudis. Vous refusez de les reconnaître véritablement et aujourd’hui vous leur mettez un coup de poignard dans le dos.
Nous ne nous sommes pas assez saisis du sujet de la cohésion nationale de notre pays, qui peut être gravement affectée par ce recul de l’âge de départ à la retraite. (Marques de désapprobation sur des travées du groupe Les Républicains.)
Qui anime nos associations ? Qui préside aux destinées de nos clubs sportifs ? Qui va chercher les gamins pour les conduire aux matchs de football du dimanche ? Qui s’implique dans les conseils municipaux ? Qui assure la vitalité de la vie sociale et démocratique ? Vous le savez, ce sont pour une large part des retraités, qui sont encore en forme, et non des fainéants, qui ne voudraient pas travailler ! Ce sont des gens qui profitent de ces moments pour s’engager pour les autres.
Mme le président. Merci de conclure, chère collègue.
Mme Céline Brulin. Voulez-vous casser cela aussi ? Pour nous, il n’en est pas question. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
Mme Raymonde Poncet Monge. En ce jour, 3,5 millions de Français ont manifesté.
Ils ont compris que le report de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite et l’accélération de la durée d’assurance procédaient d’une réforme injuste, brutale, inégalitaire et, donc, impopulaire.
Messieurs les ministres, comme vous n’êtes pas allés manifester, je vous lirai les slogans de quelques pancartes aperçues lors de ces manifestations.
« Métro, Boulot, Tombeau. » Tiens donc ! À 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres appartenant aux cinq premiers centiles sont déjà décédées. Avec votre loi, quelque 9 000 personnes de plus seront décédées à 64 ans.
« La retraite avant l’arthrite. » Le relèvement de deux ans de cet âge, lors de la réforme de 2010, s’est traduit par une hausse de sept points de l’invalidité maladie, selon l’Insee.
« Pour financer les retraites, piochez dans les bonnes poches ». C’est ce que nous avons tenté de vous dire hier.
« Si les femmes étaient payées autant que les hommes, plus de problèmes dans les caisses de la retraite ! » Pourtant, selon les calculs de l’économiste Michael Zemmour, 60 % des économies prévues dans la réforme vont être réalisées sur les femmes.
« Allô, Papi, tu peux garder les enfants ? Bah non, je suis au travail. » (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.) En plus de mettre à mal les liens de solidarité familiale, notons qu’un dirigeant d’association sur deux est un bénévole. Le recul de l’âge de départ menace le bénévolat associatif.
« Les hommes, comme la planète, ont besoin de repos. » Cette réforme est productiviste. L’intensification du travail abîme les corps. Vous continuez cette croissance sur le seul indice du PIB qui détruit la biodiversité et crée le réchauffement de la planète.
Enfin,…
Mme le président. Chère collègue…
Mme Raymonde Poncet Monge. … « On veut juste être retraité avec respect. » (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Yan Chantrel applaudit également. – Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
M. Guillaume Gontard. Nous voilà donc arrivés au moment tant attendu, à savoir l’examen de l’article le plus important pour le quotidien des Français, qui a pour objet le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans.
C’est le noyau de cette réforme, injuste, qui fait peser tous les efforts sur les épaules des travailleurs.
Pour ma première intervention sur cet article 7, et comme mon amendement à ce dernier a été déclaré irrecevable – la faute, encore une fois, à un véhicule législatif totalement inadapté –, je souhaiterais vous alerter sur l’un des nombreux effets négatifs de cette réforme, notamment sur le fonctionnement de nos associations.
Le tissu associatif français a été très affaibli par la suppression des contrats aidés, par la diminution des moyens des collectivités locales, puis par la crise sanitaire, qui a mis à l’arrêt certaines associations, faisant passer le temps d’engagement de 24 % en 2019 à 20 % en 2022, selon France Bénévolat. Plus de 16 millions de bénévoles participent au fonctionnement de notre million et demi d’associations ; ils sont la colonne vertébrale du réseau associatif sachant que près d’un bénévole sur trois est justement retraité.
Le report de l’âge légal de départ à la retraite présente donc le risque important de bouleverser le fonctionnement des associations. Les retraités, a fortiori les plus jeunes d’entre eux, sont, par leur disponibilité et leur expérience, des bénévoles indispensables aux associations.
Plusieurs associations ont déjà tiré la sonnette d’alarme. L’association Les Petits Frères des pauvres a expliqué, voilà quelques semaines, que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans suscitait de vives inquiétudes, car 14 % des bénévoles réguliers et 15 % des nouveaux bénévoles de leur association ont entre 60 ans et 65 ans. Leur engagement représente plus de 200 000 heures de bénévolat par an.
Quand on connaît l’importance des associations dans notre société, notamment via leur travail de maintien du lien social, pour compenser l’absence de l’État, on peut se demander pourquoi le Gouvernement veut à tout prix ignorer les nombreux effets négatifs de sa réforme.
Votre réforme de droite, c’est tout simplement une négation de la vie.