Interventions en séance publique de M. Bernard FRIMAT

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)