Interventions de M. Bernard FRIMAT (vendredi 13 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 13 novembre 2009

Procès-verbal

Communication d’avis de conseils territoriaux

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Articles additionnels après l’article 11

Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables)

Article additionnel après l'article 12

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Articles additionnels après l'article 14

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Article additionnel après l'article 15

Article 16 (art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale, art. 15 et 17 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 170, 1600-0 G à 1600-0 M et 1649-0 A du code général des impôts - Suppression du seuil annuel de cession de valeurs mobilières et droits sociaux pour l'imposition des plus-values aux prélèvements sociaux)

Articles additionnels après l’article 16

Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Articles additionnels après l'article 17 quater

Article additionnel après l'article 18

Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (Montant de la compensation des exonérations)

Article additionnel après l'article 20

Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 22 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 23 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 24

Article 25 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Article 26 (art. L. 541-4, L. 815-29 et L. 821-5 du code de la sécurité sociale - Comptabilisation de certaines prestations servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de tiers)

Article 26 bis (Nouveau) (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale)

Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Article additionnel après l’article 27

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Articles additionnels avant l'article 28

Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)

Ordre du jour

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